Décision n° 2020-MA-20 du 11 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Tele Paese d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans les zones de Calvi, l'Ile-Rousse et Corte du service de télévision à vocation locale en clair dénommé VIATELEPAESE
Article 1
L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société Tele Paese en application de la décision n° 2006-577 du 26 septembre 2006 et de la décision n° 2017-264 du 17 mai 2017 susvisées pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé VIATELEPAESE est reconduite à compter du 24 mai 2021 jusqu'au 23 mai 2026.
Article 2
Le service de télévision VIATELEPAESE est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 11 décembre 2020 figurant en annexe de la présente décision.