par LeGascon » 19 Jan 2006 00:59
Et puis surtout télé2semaines ils mélangent un peu tout là: chaîne publique, chaîne locale privée, ...
france ô est une chaîne 100 % publique et de service public, donc si l'Etat veut la diffuser, elle dispose d'un droit de priorité. il suffit juste de modifier la loi de 1986 (encore une fois...), qui de toute façon doit être toilettée en septembre prochain (fin de l'analogique, adaptation des règles anti-concentration suite au rapport Lancelot sur le concentration des médias ?).
Quant à diffuser france ô sur un canal de chaîne locale, ça ne me paraît pas juridiquement possible, car cela impliquerait que le CSA attribue une autorisation normalement réservée à une chaîne privée locale à une chaîne nationale de service public, ce qui est parfaitement illégal (détournement de procédure) et entraînerait forcément des recours des opérateurs privés devant le conseil d'etat s'ils sont écartés !
Retraité de la modération.
Champion de France de passage d'aspirateur sur clavier d'ordinateur