Au jo ce jour :
Beauvais local 7C
Décision no 2024-293 du 10 avril 2024 autorisant la SARL FMC Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Évasion Oise dans la zone de Beauvais
La SARL FMC Médias est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Évasion Oise conformément à la convention susvisée
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 12 avril 2031.
A compter de la date de début des émissions fixée par l’Autorité, le taux de couverture de la population de l’allotissement par le multiplex doit atteindre au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Beauvais. A partir de l’expiration d’un délai de 4 ans à compter de cette date, le taux de couverture de population de l’allotissement doit atteindre au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Beauvais et au moins 80 % de la population incluse dans l’allotissement en dehors du bassin de vie de Beauvais.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049496887Compiègne local 6B
Décision no 2024-294 du 10 avril 2024 autorisant la SARL FMC Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Évasion Oise dans la zone de Compiègne
La SARL FMC Médias est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Évasion Oise conformément à la convention susvisée
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 12 avril 2031.
A compter de la date de début des émissions fixée par l’Autorité, le taux de couverture de la population de l’allotissement par le multiplex doit atteindre au moins 60 %. A partir de l’expiration d’un délai de 2 ans à compter de cette date, le taux de couverture de population de l’allotissement doit atteindre au moins 80 %. A partir de l’expiration d’un délai de 4 ans à compter de cette date, le taux de couverture de population de l’allotissement doit atteindre au moins 90 %.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049496922Décision no 2024-295 du 10 avril 2024 autorisant la SAS ISA Média Dévelopment à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé N’Radio dans la zone de Compiègne
La SAS ISA Média Dévelopment est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé N’Radio conformément à la convention susvisée
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 12 avril 2031.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 00494969571/12 à Beauvais et 2/12 à Compiègne.