23.03.2015
Décision du CSA
TNT : délivrance et modification des autorisations accordées aux opérateurs de multiplex
Le Conseil a autorisé, pour une durée d’un an, à compter du 1er mars 2015 :
- la Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision du réseau R1.
- la société Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision du réseau R2.
- la société Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision du réseau R3.
- la Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision du réseau R4.
- la Société d’exploitation du multiplex R6-SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision du réseau R6.
Par ailleurs, le Conseil a modifié :
- la décision du 22 juillet 2008 modifiée autorisant la SAS Multiplexe R5-MR5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision du réseau R5 .
- la décision du 24 juillet 2012 autorisant la SAS Multiplex haute définition 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision du réseau R7.
- la décision du 25 septembre 2012 autorisant la SAS R8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision du réseau R8.
- la décision du 19 février 2008 autorisant la SAS Multi 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision.
- la décision du 27 avril 2010 autorisant la SARL Ouest TV à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision.
Enfin, le Conseil a introduit dans l’ensemble de ces décisions un article relatif aux dispositions prévues par la délibération du Conseil du 25 juillet 2006 qui fixe la règle de partage de la ressource radioélectrique de la TNT pour les multiplex.
Source:www.csa.fr
