CMR 29 NOVEMBRE 2023
Le cadre réglementaire européen (décision UHF du Parlement et du Conseil publiée en 2017) donne aujourd‘hui la priorité à la radiodiffusion et aux PMSE au moins jusqu’en 2030. Alors qu’en France, toute la bande UHF est utilisée par la TNT et que des services UHD vont être lancés prochainement, d’autres pays commencent à s’interroger ouvertement sur les possibilités d’autres usages sans attendre 2030. L’Allemagne, par exemple, fait face à des demandes des régions et collectivités locales pour des services de protection et de sécurité civile dans cette partie du spectre.
Afin d’apporter de premiers scénarios d’usage dans cette bande d’ici 2030 et au-delà, le RSPG publie un avis résumant l’analyse des États membres sur cette question, résultat de deux années d’échanges intensifs en préparation de la CMR-23. Trois options sont ainsi détaillées pour mettre en œuvre la « flexibilité » ouverte par le cadre européen actuel en cas de réduction au niveau national du besoin en spectre pour la radiodiffusion :A ce stade, l’avis fait le constat d’absence d’initiatives des États membres pour des négociations aux frontières, les expérimentations restant localisées au niveau national sur des périodes limitées : mobile SDL, 5G broadcast. L’option « technologie d’accès en espaces blancs » est mentionnée, tout en soulignant l’absence de marché et l’échec industriel de cette initiative il y a quelques années car d’autres options, en dehors de la bande UHF, permettaient de répondre au besoin de réseau d’accès haut débit
- Seule une solution mobile SDL (communication large bande vers les terminaux) pourrait être déployée sans impacter de manière significative la radiodiffusion dans les pays voisins. Toutefois, cette option, objet de tests/expérimentations il y a plusieurs années, n’a néanmoins encore jamais rencontré de marché. Pour des pays comme la France, un tel usage poserait aussi la difficulté du brouillage par saturation de la réception fixe par les stations de base si le SDL était déployé dans les espaces blancs de la radiodiffusion.
- La solution de radiodiffusion à partir des technologies 5G (5G broadcast) bénéficie d’une maturité normative croissante ainsi que de plusieurs retours expérimentations : AT, FR, IT. Cette option présenterait également peu de contraintes aux frontières. Mais amènerait logiquement à densifier les réseaux pour une meilleure couverture en réception mobile et sa compatibilité avec la réception fixe deviendrait alors un sujet délicat. En outre, le modèle économique pour financer le déploiement d’un tel réseau reste à définir.
- La délimitation d’une bande mobile dédiée (par exemple le plan 600 MHz en vigueur aux États Unis) intéresse l’Allemagne et d’autres pays du nord de l’Europe. L’analyse souligne les contraintes résultantes aux frontières compte tenu des risques de brouillage, notamment des stations de base par les émetteurs de radiodiffusion. Ainsi, cette flexibilité ne permettrait à un État membre de déployer un plan du type 600 MHz duplex, comme celui mis en place aux Etats-Unis, qu’au prix d’une réduction considérable de ses propres usages de radiodiffusion, y compris pour garantir l’utilisation prioritaire de la bande pour la radiodiffusion dans les pays voisins et un accès équitable aux frontières.
Cependant, l’avis invite d’ici 2030, pour les pays constatant une baisse de leurs besoins de radiodiffusion, à des initiatives nationales de mise en œuvre de la flexibilité pour irriguer les scénarios post 2030. Il invite également à explorer des partenariats entre pays voisins.
Au-delà de 2030, les États membres font le constat de dynamiques divergentes, ce qui les amènent à décrire trois scénarios possibles en fonction des dynamiques nationales :Préalablement à toute décision sur l’évolution de l’utilisation de la bande UHF, le RSPG rappelle l’importance d’un débat national abordant l’ensemble des enjeux au-delà des questions relatives aux fréquences.
- radiodiffusion prédominante ;
- radiodiffusion combinée avec 5G broadcast et/ou mobile limité (SDL) ;
- radiodiffusion combinée avec un plan FDD.
Le RSPG conservera la bande UHF dans son programme pour le cycle de travail 2024-25. Cela permettra d’évaluer les enseignements des initiatives nationales pour d’autres usages que la radiodiffusion ainsi que les conséquences pour les microphones sans fil, qui exploitent aujourd’hui les services espaces blancs de la bande UHF.
source ANFR
