Article 1
La société Ouest TV est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre, des services de communication audiovisuelle autorisés sur le réseau de diffusion Ouest TV de la télévision numérique terrestre.
Article 2
La société est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe 1, sous réserve de la disponibilité de la ressource radioélectrique. Ces fréquences constituent le réseau de diffusion Ouest TV mentionné à l'article 1er.
Article 3
L'autorisation est accordée pour dix ans à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française. La société s'assure que la diffusion des programmes autorisés sur le réseau Ouest TV permet une bonne réception par le public sur la zone de couverture des sites d'émission.

