976 - Mayotte [La Vigie, Mamoudzou]

[Emmebel]

La décision de l'ARCOM qui attribue une ressource UHD à France 3 dans le multiplex ROMU de Mayotte a été publiée aujourd'hui au Journal Officiel.
Sans surprise France 3 UHD est autorisé du 10 juillet au 10 septembre 2024.

Source : Décision n° 2023-1212 du 20 décembre 2023

[Emmebel]

Une décision de l'ARCOM publiée aujourd'hui au Journal Officiel autorise la Société ROM1 à diffuser le réseau outre-mer UHD (ROMU) dans le département de Mayotte .
Cette décision attribue également les caractéristiques techniques du multiplex ROMU sur l"émetteur de Dzaoudzi - La Vigie.

Aucune date n'est spécifiée pour l'entrée en vigueur de cette décision.

Source : Décision n° 2024-41 du 17 janvier 2024

[kiki37]

Décision n° 2024-906 du 2 octobre 2024 modifiant la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d'outre-mer, les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22, 25, 26, 30-2, 30-3, 30-4 et 44 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de la télévision numérique hertzienne terrestre ;
Vu la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d'outre-mer, les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la demande de la société Réseau outre-mer 1 en date du 1er août 2024, et les compléments apportés les 9 et 10 septembre 2024 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

•Article 1

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné de Mayotte, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020.
L'annexe entre en vigueur à compter du 20 novembre 2024.

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