Appel 2023 CTA de Lille

[Mixture]

Désolé pour le HS, mais sur Lodève, l'avocate de Sud Radio a mis en avant la ressemblance des programmes d'Europe 1 avec ceux de France Inter et France Bleu pour forcer l'Arcom à revoir la pré-sélection. Il ne ressort pas du recueil (https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000047318152) une décision contraire aux textes législatifs, et j'ai l'impression que l'Arcom s'est couchée devant cette procédure en se montrant peu combative, ou en ne cherchant pas une solution alternative pour maintenir Europe 1 tout en donnant satisfaction à Sud Radio pour éviter des frais de procédures supplémentaires. Je terme ainsi ce HS sur le CTA de Lille

[tvignaud]

Désolé pour le HS, mais sur Lodève, l'avocate de Sud Radio a mis en avant la ressemblance des programmes d'Europe 1 avec ceux de France Inter et France Bleu pour forcer l'Arcom à revoir la pré-sélection. Il ne ressort pas du recueil (https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000047318152) une décision contraire aux textes législatifs, et j'ai l'impression que l'Arcom s'est couchée devant cette procédure en se montrant peu combative, ou en ne cherchant pas une solution alternative pour maintenir Europe 1 tout en donnant satisfaction à Sud Radio pour éviter des frais de procédures supplémentaires. Je terme ainsi ce HS sur le CTA de Lille

Je ne vois pas en quoi le CSA aurait dû être "combatif" si la CAA a décidé qu'il y avait une erreur d'interprétation des critères visant à autoriser une radio et là on est comme je l'ai dit précédemment, en plein dedans avec des histoires de volume de rediffusion, de contenus des programmes, etc...
Le CSA n'est pas une entreprise commerciale qui a quelque chose à gagner, il est là pour le bien de tous, réguler les autorisations (ce qui ne lui rapporte rien, contrairement aux radios commerciales) et c'est d'ailleurs grâce aux instances de régulation de l'audiovisuel que les radios et télévisions privées existent, sinon qui les autoriseraient ? Ou alors on retourne à la situation de monopole d'Etat d'avant 1981.
Il est normal que lorsqu'il y plus de candidats à exploiter les fréquences disponibles, que ceux qui n'ont pas été sélectionnés soient mécontents et effectuent des recours.
Quand les CAA, saisies par les "mécontents" jugent que les autorités de régulation ont fait une erreur (et on est bien dans des interprétations, loin d'un choix binaire) et bien elles suivent toujours leurs décisions et c'est bien normal. Je n'ai aucun souvenir que le CSA ou l'Arcom aurait fait un recours devant le Conseil d'Etat pour contrer une décision d'une CAA. Ça serait complètement idiot et improductif.
Et ça ne s'appelle pas "se coucher", elles n'ont rien à gagner financièremenet au pire elles se voient mis à leur charge le paiement des frais de justice de l'opérateur qui a fait le recours, s'il est favorable en sa faveur.
Par la suite elles en tiennent compte et souvent c'est générateur de ce qu'on peut mettre dans le mille-feuilles administratif, d'où maintenant générer quantité de procédures qui prennent des mois avant un appel à candidatures, qui n'existaient pas auparavant, comme les consultations publiques, les études d'impact, histoire de réduire les recours administratifs des mécontents.

[JMJ3]

Ouh la la, c'est vraiment terrible ce qui est arrivé à Skyrock... dans ces 4 communes... De quoi en être tout retourné

Je viens de m'amuser à regarder le nombre de décisions dans la jurisprudence des Cours Administratives d'Appel et du Conseil d'Etat (qui ne semblent pas archivées, en ligne, avant 1994) et bien il y en a 194 où figure le nom Skyrock
A mon avis le CSA/Arcom, ils sont blindés sur les recours administratifs des mécontents.
https://www.legifrance.gouv.fr/search/all?tab_selection=all&searchField=ALL&query=Skyrock&searchProximity=&searchType=ALL&isAdvancedResult=&isAdvancedResult=&fonds=CETAT&typePagination=DEFAULT&pageSize=10&page=1&tab_selection=all#all

Oh : joli travail, et belle conclusion.

[JMJ3]

Désolé pour le HS, mais sur Lodève, l'avocate de Sud Radio a mis en avant la ressemblance des programmes d'Europe 1 avec ceux de France Inter et France Bleu pour forcer l'Arcom à revoir la pré-sélection. Il ne ressort pas du recueil (https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000047318152) une décision contraire aux textes législatifs, et j'ai l'impression que l'Arcom s'est couchée devant cette procédure en se montrant peu combative, ou en ne cherchant pas une solution alternative pour maintenir Europe 1 tout en donnant satisfaction à Sud Radio pour éviter des frais de procédures supplémentaires. Je terme ainsi ce HS sur le CTA de Lille

Bonsoir,
Je remets une pièce pour poursuivre ce HS, mais brièvement.
Il est un considérant formulé par le Conseil d'Etat, à l'encontre du CSA, qui fait particulièrement tache.
Je cite
" Il résulte de ce qui a été dit au point 4 du présent arrêt que le motif pour lequel le CSA a retenu le service de radio Europe 1 au détriment du service Sud Radio est entaché d'illégalité. Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête dirigée contre cette décision, la société requérante est fondée à demander l'annulation de la décision du 28 avril 2021 autorisant la société Lagardère Active Broadcast à exploiter le service de radio Europe 1 dans la zone de Lodève".
Cela n'est vraiment pas sérieux, ni ne fait honneur à une autorité publique indépendante chargée d'une mission publique confiée par le législateur.

Là où je ne te rejoins pas totalement, c'est que l'ARCOM n'ait pas proposé un modus vivendi - en off- , après avoir eu connaissance de la requête introductive d'instance présentée par Sud Radio, en s'attachant à dénicher une nouvelle fréquence pour sud radio à Lodève : cela aurait certainement conduit Sud Radio à présenter un désistement d'instance, évitant à l'ARCOM cette humiliation consistant à payer 1 500 € "aux dépens".
De la sorte, Europe 1 aurait continué à émettre sur 94,1 soit la même fréquence que celle de Béziers (à l'appui d'une continuité de réception entre ces deux localités) ; et Sud Radio aurait été capté aisément dans la cuvette de Lodève par le biais d'une fréquence propre : 104,7 MHz, 103,2 MHz...
En la matière, je ne peux résister à rappeler une disposition de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, mentionnée dans l'arrêt du Conseil d'Etat :
Le conseil [l'ARCOM] accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d'éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence

On peut penser ce que l'on veut de Sud Radio... cependant, historiquement (et sur le plan du rugby), la zone de diffusion (ondes moyennes) incluait Lodève, et non Europe 1 (ni RTL). Je m'étonne que Radio ait été autorisé à émettre à Montpellier-Sète, Béziers, à Bédarieux et non à Lodève... c'est vraiment un choix baroque émanant de personnes déconnectées de la réalité du terrain ...