[Pratique] Arnaques téléphoniques

[cthulhu]

J'ai regardé un peu pour Opposetel, le président de la société Opposetel est Eric Huignard (Profil sur LinkedIn) qui a également été président de feu Pacitel, est actuellement président de HSK Partners qui entre autres mets à disposition des bases de données marketing. C'est bien, d'un côté il vend des fichiers avec nos coordonnées et d'un autre côté il préside la société anti-démarchage téléphonique.

[cthulhu]

Un petit retour d'une expérience personnelle. Lors des élections européennes, j'ai reçu un appel avec un message enregistré d'un homme politique "connu" pour demander de voter pour le candidat de son parti. Suite à ce coup de téléphone, j'ai fait un signalement à la CNIL.

J'ai reçu confirmation de la prise en compte de mon message ainsi qu'une demande de renseignements complémentaires.

La CNIL vient de me recontacter suite à ce signalement, voici leur réponse (j'ai caché les références au parti) :

Monsieur,

À la suite de la réception du témoignage référencé ci-dessus, nous avons interrogé XXXX, tête de liste de XXXX lors des récentes élections régionales en Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes.

Il a fait parvenir à la CNIL la réponse dont vous trouverez ci-joint copie.

Comme vous pourrez le constater, l’inscription sur l’ancienne liste « Pacitel » permet de ne pas être démarché commercialement, mais n’empêche par la prospection électorale car elle n’est pas considérée, juridiquement, comme du démarchage commercial.

Sur ce dernier point, la CNIL demande depuis plusieurs années le rapprochement du régime de la prospection commerciale et de prospection politique, qu’elle soit effectuée par mail, téléphone ou SMS :

Les propositions de la CNIL pour améliorer la protection des données traitées dans le cadre de la communication politique :

Les problèmes identifiés par l'Observatoire durant ces campagnes électorales montrent la nécessité de mieux encadrer la prospection politique, tout particulièrement en matière de communication électronique. La CNIL a donc adressé au Gouvernement des propositions de modification du cadre juridique actuel.

En particulier, il apparaît nécessaire d'aligner la protection dont bénéficient les électeurs sur celle accordée aux consommateurs en matière de prospection électronique. C'est pourquoi la CNIL propose que les messages électroniques de prospection politique ne soient adressés qu'aux personnes ayant préalablement consenti à cette utilisation de leurs données, tout comme cela est le cas en matière de prospection commerciale.

https://www.cnil.fr/fr/elections/observ ... torales-de

En vous remerciant encore de votre témoignage et en restant à votre disposition,

Le Service des plaintes

Voici le contenu de la réponse du responsable politique :

Monsieur le Secrétaire général,
Vous avez souhaite obtenir des précisions sur l’opération de diffusion de messages a visée électorale, a laquelle j'ai eu recours lors des dernières élections régionales en ma qualité de tête de liste régionale.
Pour réaliser cette opération, j'ai fait appel a la société CDP SAS et vous trouverez ci-joint les éléments en réponse de votre demande.
En espérant que ceux-ci vous apportent les informations nécessaires,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Secrétaire général, l' expression de mes salutations distinguées.

et pour finir le contenu de la réponse au responsable politique de la société CDP SAS qui s'est donc occupée de la diffusion des messages :

Dans le cadre des élections régionales de décembre 2015, notre société vous a vendu une prestation de campagne d'appels téléphoniques.

Nous avons pris connaissance du courrier que la CNIL a souhaite vous adresser. Sur les différents points soulevés, nous souhaitons vous apporter des réponses précises.

En effet, sur les personnes appelées qui sont inscrites sur la liste Pacitel, dite « liste orange », nous tenons a rappeler que Pacitel n'est pas une interdiction générale d'appeler les numéros qui en font partie. Il s'agit d’une démarche volontaire a laquelle peuvent souscrire les entreprises qui effectuent des opérations de démarchage commercial, c’est à dire dans un but lucratif. Dans le contexte qui nous a amené a travailler ensemble, nous attirons votre attention sur le fait que la campagne d'appels téléphoniques que nous avons fournie ne retourne pas de la prospection commerciale, mais bien d’une opération d’information électorale, dont le cadre est différent. Il ne s'agit évidemment pas d’une sollicitation commerciale.

Nous rappelons également que la loi électorale française autorise le démarchage direct des candidats. Il est ainsi possible de « tracter » dans la rue sans autorisation préfectorale ou municipale, de poster librement des courriers dans les boites aux lettres des citoyens sans recours aux services postaux aussi bien que d'appeler les électeurs sur leurs téléphones fixes, comme nous l'avons organisé.

Sachez que nous délivrons ce service depuis 2008, sans qu'aucun recours intenté contre cet outil technique n'aboutisse. La prestation, qui a un coût financier pout chaque candidat avec lequel nous travaillons, est d'ailleurs systématiquement remboursée dans le cadre des dépenses de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Par précaution, nous vous précisons également que nous n'appelons pas les numéros inscrits sur les listes rouges.

Quand à la composition des listes d'appels, ces numéros n'ont pas été sélectionnés par notre société mais par les services d'annuaires publics (Pages jaunes, 118 008, La Poste...) qui mettent gratuitement et librement ces numéros à disposition du grand public, en les publiant sur Internet. Ces services sont encadres par l'Autorité de Régulation des Télécommunications. Aucune liste nominative n'est constituée ou conservée par notre société.

Nous restons a votre disposition en cas de besoin, en vous priant, XXX, d’accepter nos meilleures salutations,

Ce n'est donc pas gagné car ce sera surement le même problème pour Bloctel, espérons que la CNIL réussira à interdire la prospection politique non désirée .... Affaire à suivre donc