Audiovisuel public : Rachida Dati promet une "réforme"

[toTOW]

Et ensuite, 49.3 !

[Emmebel]

Et ensuite, 49.3 !

Non pas de 49.3 possible dans ce cas, le 49.3 ne peut-être utilisé que pour un projet de loi de finance ou de financement de la sécurité sociale.
Dans le cas de la réforme de l'Audiovisuel Public, si elle est adoptée en deuxième lecture au Sénat, ce qui est très probable, elle devrait revenir à l'Assemblée Nationale mais sans 49.3.
Il n'y a pas de date prévue pour cette deuxième lecture au Sénat, il semble que ça pourrait prendre pas mal de temps... à mon avis la réforme l'Audiovisuel Public a pour le moins du plomb dans l'aile.

[kiki37]

Le rejet de la réforme: un trompe l'œil



De toute façon, le texte revient au Sénat à l'ordre du jour des 10 et 11 juillet prochain : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl22-545.html

Deuxième lecture au Sénat
Texte n° 797 (2024-2025) transmis au Sénat le 30 juin 2025
Travaux de commission
• Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
Séance publique
• Discussion en séance publique les 10 et 11 juillet 2025

[kiki37]

La réforme de l’audiovisuel public adoptée en commission au Sénat avec quelques retouches : « Ce texte reste le nôtre, on ne va pas se déjuger »

La réforme de l’audiovisuel public est de retour pour une seconde lecture au Sénat, trois jours après son rejet par l’Assemblée nationale. Ce jeudi 3 juillet, la majorité sénatoriale de centre-droit a procédé à quelques réajustements lors de l’examen en commission. Son dispositif phare – la mise en place d’une holding pour chapeauter les différentes sociétés – est maintenu et même renforcé.

https://www.publicsenat.fr/actualites/culture/la-reforme-de-laudiovisuel-public-adoptee-en-commission-au-senat-avec-quelques-retouches-ce-texte-reste-le-notre-on-ne-va-pas-se-dejuger

[kiki37]

La réforme de l’audiovisuel public adoptée par le Sénat à l’issue de débats particulièrement houleux

Le Sénat a adopté en seconde lecture, vendredi 11 juillet, la réforme de l’audiovisuel public, un texte qui prévoit de rassembler dans une même holding France Télévisions, Radio France et l’INA. Les débats ont été marqués par les tentatives d’obstruction parlementaire de la gauche, poussant le gouvernement à déclencher un « vote bloqué » sur l'ensemble du texte.
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source : Public Sénat

[Franck Morin]

«BBC à la française», revente plus rapide d’une fréquence TNT… Ce que contient la loi Dati sur l’audiovisuel public

je ne suis pas abonné au figaro.

Qu’est-ce que le « vote bloqué » déclenché par Rachida Dati pour la réforme de l’audiovisuel ?

[testing5555]

«BBC à la française», revente plus rapide d’une fréquence TNT… Ce que contient la loi Dati sur l’audiovisuel public

je ne suis pas abonné au figaro.

Il est possible de lire l'article via le site archive.ph
https://archive.ph/EJBsy

[Franck Morin]

Merci, effectivement je ne connaissais pas.

[kiki37]

Laurent Vallet, président de l’INA, a été interpellé à Paris le 29 juillet après s’être fait livrer 600 euros de cocaïne à son domicile.
La ministre de la culture, Rachida Dati, a annoncé mardi sa suspension, en attente d’informations supplémentaires.

[nono 63]

C'est pour avoir les idées claires ?

Remarquable...