Bande 700 MHz : Proposition de loi en séance le 23 juin

par **pa.babao** » 19 Juin 2015 13:01

Anonymous a écrit:Faudrait déjà savoir quelles chaines vont passer en HD non ?

Oui. Donc aller au bout de l'appel à candidatures en cours. Celui que le CSA vient d'annuler

par **Emmebel** » 19 Juin 2015 16:48

Le gendarme des télécoms lève le voile sur les modalités
des enchères des « fréquences en or »

Messieurs les patrons des opérateurs des télécoms, sortez vos calculatrices, et bientôt vos chéquiers ! A la suite d’un travail avec le gouvernement, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a dévoilé vendredi 19 juin les modalités de la procédure de cession des fréquences de la bande des 700 MHz, les « fréquences en or » qui permettent de diffuser à l’intérieur des bâtiments et sur de longues distances. Actuellement utilisées par la télévision, elles seront libérées en 2017 mais leur attribution doit être scellée avant la fin de cette année.

Aux yeux du ministre de l’économie, Emmanuel Macron, cet appel d’offres doit répondre à trois impératifs : une bonne valorisation de ces fréquences qui appartiennent au domaine public, la préservation de la dynamique concurrentielle et des investissements dans les réseaux, et l’aménagement du territoire. Le locataire de Bercy veut « faire d’une pierre deux coups » car l’opération sera « doublement profitable pour les Français : au moment de la vente (grâce à un prix de cession favorable) et après par les investissements et une large couverture du territoire ».

Free n’obtient pas satisfaction

La procédure retenue par l’Arcep s’inscrit dans ce cadre. Le régulateur propose de diviser en 6 blocs de 5 MHz les fréquences mises en vente et de procéder à plusieurs tours d’enchères ascendantes. Le prix de départ de ces enchères est fixé à 416 millions d’euros par lot, et il augmentera de 5 millions d’euros à chaque nouveau tour d’enchères.

Le régulateur assortit son dispositif de deux limites afin de plafonner la quantité de fréquences pouvant être obtenue par chaque opérateur. Ainsi, aucun opérateur ne pourra obtenir plus de 15 MHz. Et, en prenant en compte les appels d’offres passés sur les bandes de fréquences 800 et 900, aucun opérateur ne pourra détenir plus de 30 MHz. Autrement dit, Orange, Bouygues Telecom et Numericable-SFR qui disposent déjà chacun de 20 MHz de fréquences basses ne pourront pas acquérir plus de 10 MHz supplémentaires chacun, soit deux blocs.

Quant à Free, qui réclamait que lui soit réservé un lot, il n’obtient pas satisfaction. Le groupe de Xavier Niel (actionnaire à titre individuel du Monde) devra, comme les autres, enchérir « avec une égalité des armes s’il veut avoir des fréquences », indique l’entourage du ministre de l’économie. Free ne pourra en effet pas faire d’impasse : si chacun des trois autres opérateurs obtient 10 MHz comme l’autorise la procédure, le « trublion des télécoms » se retrouverait sans fréquence à 700 MHz. Lors des dernières enchères, pour les bandes 800 MHz, Free n’avait pas obtenu de fréquences car il n’avait pas monté ses offres assez haut et doit depuis se contenter de 5 MHz en fréquences basses. Cette fois s’il le veut il pourra acquérir 3 blocs de 5 MHz.

Pour l’Etat, la procédure ainsi définie lui garantit un montant minimal pour les 6 lots de 2,5 milliards d’euros. Les fréquences, une fois attribuées, seront assorties de certaines conditions. Certaines sont classiques, comme les obligations de couverture nationale, départementale ou des zones rurales. Mais pour cet appel d’offres, l’Arcep a innové en ajoutant une obligation spécifique de couverture des trains du quotidien : c’est-à-dire les TER, le Transilien et les RER.

Après avis le 26 juin de la commission consultative des communications électroniques, le lancement de l’appel d’offres pourrait intervenir en juillet et les enchères débuteraient au début du quatrième trimestre de cette année.

Source : lemonde.fr

par **AC5VF** » 19 Juin 2015 17:00

Allez Free allez Free allez Free ...!!!!!!

par **kmf31** » 19 Juin 2015 18:15

A titre information:

En Allemagne, les encheres pour ces bandes de frequences ont rapporte un peu plus que 5 milliards d'Euros. La procedure vient juste de se terminer et elle a dure autour de 3 semaines.
Cependant en Allemagne ils ont aussi remis en enchere les bandes 900 et 1800 MHz deja utilisees et dont les licences actuelles se termineront pour 2016, c.-a-d. pour garder ces frequences pour apres 2016 il fallait refaire les encheres maintenant.

source en francais:
http://www.challenges.fr/high-tech/2015 ... iards.html

en allemand:
http://www.tagesschau.de/inland/mobilfu ... n-101.html
http://www.heise.de/newsticker/meldung/ ... 17588.html

par **kmf31** » 19 Juin 2015 22:17

Dans l'Univers Freebox il y a un article tres interessant sur la procedure d’attribution de la bande 700 MHz, c.-a-d. comment ca marche exactement avec les encheres etc.:

http://www.universfreebox.com/article/3 ... de-700-MHz

par **bernard7715** » 19 Juin 2015 22:59

Bande 700 : le calendrier de transfert vers les services mobiles

Dans le cadre de la réaffectation de la bande de fréquences des 700 MHz des services audiovisuels vers le très haut débit mobile, un nouvel arrêté du Premier ministre a été publié ce jour. Il vient modifier le Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) et précise le calendrier de transfert à l’ARCEP d’une partie de la bande.

Le transfert de la bande 700 MHz implique, dans un premier temps, une évolution de la norme de diffusion de la TNT qui aura lieu sur l’ensemble du territoire métropolitain le 5 avril 2016.

Dès cette date, la bande 700 MHz pourra être utilisée pour offrir des services de très haut débit mobile en Ile-de-France.

L’arrêté du Premier ministre définit le calendrier qui organisera ensuite l’arrêt progressif, par plaques géographiques, de la diffusion audiovisuelle dans la bande 700 MHz à partir d’octobre 2017 et jusqu’au 30 juin 2019.

La carte ci-dessus (disponible ici en téléchargement) précise ce calendrier par zone et par trimestre. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) déterminera les dates d’arrêt effectif des émissions des services audiovisuels, au cours de chacun des trimestres. A partir de ces dates, le déploiement des services mobiles sera possible dans les zones concernées pour les opérateurs autorisés par l’ARCEP.

Dès le 1er juillet 2019, l’ARCEP deviendra l’affectataire exclusif, pour toute la métropole, des deux blocs (703-733 MHz et 758-788 MHz) de la bande 700 MHz destinés au très haut débit mobile, tandis que les diffusions audiovisuelles auront cessé au-dessus de 694 MHz.

Des mesures transitoires sont également prévues dans l’arrêté, visant à protéger l’usage audiovisuel de la bande 700 MHz pendant la période de transfert (avril 2016 – juin 2019). Les services de très haut débit mobile qui se déploieront progressivement sur le territoire devront ainsi éviter de perturber la TNT continuant à utiliser la bande 700 MHz dans les zones géographiques voisines, jusqu’à leur date de migration.

En savoir plus :

Arrêté du 18 juin 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

par **kmf31** » 20 Juin 2015 00:08

bernard7715 a écrit:Dès le 1er juillet 2019, l’ARCEP deviendra l’affectataire exclusif, pour toute la métropole, des deux blocs (703-733 MHz et 758-788 MHz) de la bande 700 MHz destinés au très haut débit mobile, tandis que les diffusions audiovisuelles auront cessé au-dessus de 694 MHz.

Je comprends bien que les 9 MHz entre 694 et 703 MHz servent a la protection de la future TNT (en dessous de 694 MHz) mais que font-on des frequences entre 733 et 758 MHz ?

par **Emmebel** » 20 Juin 2015 00:57

Voir aussi l'avis n° 2015-06 du 6 mai 2015 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences, publié ce matin au Journal Officiel :
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000030747485

par **bernard7715** » 20 Juin 2015 02:32

bernard7715 a écrit: les diffusions audiovisuelles auront cessé au-dessus de 694 MHz.

Donc le canal 48 semble sacrifié, vue qui est a 690 a 698mhz
46--> 674.166Mhz TNT
47--> 682.166Mhz TNT
48--> 690.166Mhz :?:

49--> 698.166Mhz
50--> 706.166Mhz
51--> 714.166Mhz
52--> 722.166Mhz
J'ai laissé l'offset de 0,166mhz, mais a mon avis il n'y en aura plus après 5 avril 2016.

par **Anonymous** » 20 Juin 2015 07:28

bernard7715 a écrit:J'ai laissé l'offset de 0,166mhz, mais a mon avis il n'y en aura plus après 5 avril 2016.

Bonne question modifier la fréquence de 6000 émetteurs c'est pas de la tarte.
Sinon il y a longtemps que cela serait fait.

Bande 700 MHz : Proposition de loi en séance le 23 juin

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