Article 15
Sous réserve des dispositions de l’article 73 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée et sans préjudice
des dispositions particulières applicables à chaque organisme ou service mentionné à l’article 1er, la
publicité est diffusée dans les conditions suivantes :
I. - Les messages publicitaires sont insérés entre les émissions. Toutefois, ils peuvent être insérés
dans les émissions, à condition de ne pas porter atteinte à l’intégrité et à la valeur de ces émissions, de
tenir compte des interruptions naturelles du programme ainsi que de sa durée et de sa nature, et de ne
pas porter atteinte aux droits des ayants droits. Dans le cas prévu ci-dessus, une période d’au moins vingt minutes doit s’écouler entre deux
interruptions successives à l’intérieur d’une émission.
II. - Lorsque les émissions se composent de parties autonomes ou dans des émissions sportives et
dans celles retransmettant des événements et des spectacles comprenant des intervalles, les
messages publicitaires sont insérés entre ces parties autonomes ou dans ces intervalles.
III. - La diffusion des journaux télévisés, des magazines d’actualité, des émissions religieuses et des
émissions pour enfants, dont la durée est inférieure à trente minutes, ne peut être interrompue par des
messages publicitaires. Lorsque leur durée est égale ou supérieure à trente minutes, les dispositions
prévues aux I et II ci-dessus sont applicables.
Donc BFM ne devrait balancer de la pub que toute les 20 minutes. Mais comme ils sont malin ils argueront que la météo est une émission déiffrente du JT comme le journal de l'éco, etc...
(quoi que je dis ça, mais France 2 a fait figurer Auch, il y a quelques années, en fait - bien que je n'ai jamais su si c'était pas Mont-de-Marsan, mais bon).
C'est toujours surprenant car rare.
