Franck Morin a écrit:Vraiment étrange. Il faudra que je relise les conventions de canal+ et de Canal+ cinema sur le site du CSA...
Il y a peut-etre un accord implicite du CSA pour utiliser la bande passante comme bon leur semble à l'intérieur du R3.
CSA a écrit:Article 5 bis
Pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique, la société ne peut, sauf autorisation spécifique, utiliser les ressources en fréquences qui lui sont attribuées pour un usage autre que celui prévu dans la présente convention pour les programmes de Canal+, Canal+ Cinéma et Canal+ Sport.
Source: Convention CSA/Canal+




interactv a écrit:Franck Morin a écrit:Vraiment étrange. Il faudra que je relise les conventions de canal+ et de Canal+ cinema sur le site du CSA...
Il y a peut-etre un accord implicite du CSA pour utiliser la bande passante comme bon leur semble à l'intérieur du R3.CSA a écrit:Article 5 bis
Pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique, la société ne peut, sauf autorisation spécifique, utiliser les ressources en fréquences qui lui sont attribuées pour un usage autre que celui prévu dans la présente convention pour les programmes de Canal+, Canal+ Cinéma et Canal+ Sport.
Source: Convention CSA/Canal+
