

Petite précision, Bis, en tant que bouquet commercial français, est dans l'obligation de reprendre TV5 FBS dans son offre.julien74 a écrit:BIS qui émet sur ce satellite voulait avoir cette chaîne dans son offre donc elle diffuse TV5 mais en crypté pour que celles les abonnées à BIS puissent l'avoir.




C'est l'article 34-2 de la loi n°86-1067julien74 a écrit:je ne le savais pas...
Article 34-2 (Modifié par LOI n°2009-258 du 5 mars 2009 - art. 17)
Sur le territoire métropolitain, tout distributeur de services sur un réseau n'utilisant pas de fréquences terrestres assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel met gratuitement à disposition de ses abonnés les services des sociétés mentionnées au I de l'article 44 et la chaîne Arte, diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique ainsi que la chaîne TV 5, et le service de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique ayant pour objet de concourir à la connaissance de l'outre-mer, spécifiquement destiné au public métropolitain, édité par la société mentionnée au I de l'article 44, sauf si ces éditeurs estiment que l'offre de services est manifestement incompatible avec le respect de leurs missions de service public.(...)



julien74 a écrit:On remarque aussi que les bouquets franaçs ne reprennent pas TV5 MONDE EUROPE bien que celà soit facilement captable sur les satellites ASTRA 1 et HOT BIRD.
