une chose me demange vu que l'ont paie pour le cable pour mois dans les charges ont est en droit d'avoir un decodeur tnt GRATUIT! et pas avancer les 75 euros! si je vais a la boutique a clermont-fd je fais un bor...!normal non?
re je viend de parcourir le teexte de loi sur le droit d'antenne voila ce qu'il dit
Lorsque le nombre d'abonnés est important, l'installation peut être prise en charge par le câblo-opérateur, qui pourra amortir son investissement. Les copropriétaires paient alors simplement leur raccordement individuel à l'installation collective de l'immeuble.
En cas de contestations :
Vous êtes locataire :
L'article 4 du décret du 22 décembre 1967 modifié attribue compétence au Tribunal d'Instance du lieu de la situation de l'immeuble pour toutes les contestations relatives à la loi du 2 juillet 1966. Vous pouvez porter votre contestation devant le Tribunal d'Instance par une déclaration faite directement au greffe du Tribunal ou par voie d'assignation délivrée par un huissier.
bonjour je l'ai fait j'ai tel a numericable et il mon dit de passer a l'agence mais comme cela fait plus d'un mois quelle est ferme malgre que je leur dit que c'est ferme faut quand meme passer a l'agence je sais pas si il comprene quelque choses