Communiqués de l'ANFR

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Chargeur universel obligatoire à partir du 28 décembre 2024 : l’ANFR chargée de contrôler la mise sur le marché d’appareils compatibles
17 décembre 2024

Le décret n°2023-1271 du 27 décembre 2023 et son arrêté d’application transposant en droit français la directive européenne du 23 novembre 2022 dite « chargeur universel » impose un connecteur unique pour les chargeurs d’une large gamme d'appareils électroniques vendus en France. Cette directive introduit également la vente séparée des appareils électroniques et de leurs chargeurs afin d’offrir aux utilisateurs le choix lors d’un achat. Ce dispositif s'inscrit dans une démarche de protection de l’environnement, en permettant de réduire le volume de déchets électroniques, et de simplification, en mettant fin au problème de chargeurs différents pour chaque appareil.

La directive s'applique dans un premier temps à une large gamme d'appareils électroniques, tels que les smartphones, les tablettes, les appareils photo numériques, les écouteurs, les consoles de jeux portables, les haut-parleurs portables, les claviers, les souris, les casques VR et les liseuses.

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a pour mission de contrôler « la mise sur le marché d’équipements radioélectriques compatibles avec les exigences propres au chargeur universel ». A compter du 28 décembre 2024, elle s’assurera que les appareils éligibles mis sur le marché français sont bien équipés d'un port USB-C et que toutes les informations fournies aux consommateurs sont suffisamment claires et complètes, dans une documentation accessible. Lorsque des non-conformités seront constatées, l’Agence disposera de pouvoirs de police administrative et de sanction.

Le connecteur de recharge universel est basé sur le port USB-C, un standard largement répandu. Afin d’informer au mieux l’utilisateur, chaque appareil devra être accompagné d’un pictogramme standardisé indiquant les caractéristiques du chargeur compatible.


En savoir plus : https://www.entreprises.gouv.fr/la-dge/ ... oniques-de

Fiche chargeur universel USB-C (PDF)

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Retour sur l’Atelier des Fréquences #10 : lever de rideau sur les enjeux de la CMR-27
28 janvier 2025

La 10e édition des Ateliers des Fréquences de l’ANFR s’est déroulée le mercredi 18 décembre, réunissant plus de soixante-dix participants sur le thème de la «Préparation de la CMR-27 : enjeux et positions françaises à l’unisson».

Trois ans avant l’échéance, cet atelier a été l’occasion de sensibiliser l’ensemble des acteurs à l’importance des Conférences mondiales des radiocommunications (CMR). En 2023, elle a rassemblé plus de 4 000 personnes pour une révision du Règlement des radiocommunications ouvrant la voie à de nombreuses innovations dans le domaine des communications mobiles, des services spatiaux, du transport maritime et aéronautique ainsi que des usages scientifiques du spectre.

L’ANFR a présenté le processus et le calendrier de préparation de la CMR-27dans le cadre national, européen et international (UIT-R) ainsi qu’une description de l’ordre du jour de la CMR-27 portant très majoritairement sur les sujets spatiaux.

Pour cette édition de l’Atelier des Fréquences, l’Agence a invité les parties prenantes à présenter leur vision des enjeux de la CMR-27 pour leur secteur : les constructeurs de satellite (Thalès Alenia Space et Airbus Défence&Space), les opérateurs satellites (Eutelsat et Kinéis), un opérateur terrestre (Orange), le ministère des Armées, ainsi que l’ensemble des affectataires concernés par les sujets scientifiques (CNES, MétéoFrance et ministère de la Recherche).

Les intervenants ont souligné les points qui leur paraissaient essentiels dans cet ordre du jour et les opportunités et risques qu’ils y voyaient. Les discussions sont parfois rentrées dans le détail des premières positions françaises coordonnées par l’Agence mettant en évidence les sujets délicats ou conflictuels et démontrant que les enjeux sont déjà bien posés. Cela a par exemple été le cas pour les points :

• 1.2, sur les contraintes pour les stations terriennes dans la bande 13,75-14 GHz en partage avec des radars de la défense ;
• 1.7, pour étudier l’identification des bandes 4,4-4,8 GHz, 7/8 GHz et 14,8-15,35 GHz pour les IMT, ce qui inquiète fortement les utilisateurs actuels de ces bandes (défense et scientifiques) ;
• 1.12, pour étudier de nouvelles attributions pour l’IoT par satellite dans 4 bandes entre 1 et 2,1 GHz ;
• 1.13, sur la connectivité directe par satellite dans les bandes des opérateurs mobiles,
• 1.16, sur la protection de la radioastronomie ;
• 1.19, pour étudier de nouvelles attributions pour l’exploration de la Terre par satellite pour la mesure de surface des océans.

En conclusion, il a été rappelé que la préparation de la CMR-27 allait se poursuivre de façon plus détaillée dans le cadre des comités de l’Agence, mais qu’il était prévu fin 2026 d’organiser un deuxième atelier sur la CMR-27 visant à confronter les positions coordonnées par l’Agence au stade final de la préparation de la CMR-27 pour recueillir la parole des acteurs, même ceux ne participant pas à ces comités, avant la validation définitive des positions françaises pour la CMR-27.

source : ANFR

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Au 1er février 2024, près de 49 900 sites 5G et plus de 69 500 sites 4G autorisés par l’ANFR en France
Observatoire
04 février 2025

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuel des déploiements des réseaux mobiles ainsi que Cartoradio.fr, plateforme cartographique qui répertorie l’ensemble des sites radioélectriques autorisés sur le territoire français.

Au 1er février, on compte 69 787 sites de réseaux mobiles autorisés en France, toutes générations confondues.

Déploiement de la 5G

49 892 sites 5G sont autorisés en France par l’ANFR, dont 809 sites en Outre-Mer.

41 750 sites 5G sont déclarés techniquement opérationnels1 par les opérateurs de téléphonie mobile. La quasi-totalité de ces implantations 5G sont autorisées sur des sites existants, déjà utilisés par les technologies 2G, 3G ou 4G. Seuls 12 sites n’hébergent que de la 5G.

Sur le mois de janvier, les sites 5G autorisés ont donc augmenté de 0,9 %.

Selon les déclarations des opérateurs, 83,7 % des sites autorisés sont techniquement opérationnels.

• En France, quatre bandes de fréquences permettent actuellement de fournir un service 5G :
  
• 32 084 sites 5G sont autorisés dans la bande 700 MHz (Free Mobile, Orange, Telco OI) soit 2 054 de plus qu’en janvier, dont 24 065 sont déclarés techniquement opérationnels, soit 3 010 de plus que le mois précédent ;
• 30 sites 5G sont autorisés dans la bande 1800 MHz (Outremer Telecom / Guyane) dont 30 sont déclarés techniquement opérationnels ;
• 22 896 sites 5G sont autorisés dans la bande 2100 MHz (Bouygues Télécom, Orange, SFR, Outremer Télécom) dont 17 571 sont déclarés techniquement opérationnels ;
• 33 836 sites 5G sont autorisés dans la bande 3,5 GHz (Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange, SFR, Outremer Telecom, SRR, Telco OI) dont 27 379 sont déclarés techniquement opérationnels.
• Certains des sites autorisés sont mutualisés : la somme des sites autorisés par bande de fréquences est plus élevée que le total des supports autorisés.

Déploiement de la 4G

Au 1er février, 69 502 sites 4G sont autorisés en France par l’ANFR.

En métropole, 65 960 sites 4G sont autorisés, dont 61 357 sont en service.

Les autorisations de sites 4G ont poursuivi leur progression sur le mois de janvier : elles se sont accrues de 0,3%. Les mises en service de sites 4G ont, quant à elles, augmenté de 0,2 %.

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole s’établit comme suit

• Bouygues Télécom (29 261 sites, + 161 en janvier 2025)
• Free Mobile (28 590 sites, + 339 sur la même période) ;
• Orange (31 592 sites, + 84 sur la même période) ;
• SFR (28 686 sites, + 90 sur la même période).

Outre-Mer, 3 542 sites sont autorisés pour la 4G, dont 3 400 en service.



Pour voir avec précision, dans un territoire donné, la situation du déploiement des réseaux mobiles, le site Cartoradio.fr permet de zoomer sur une zone de votre choix et de voir quels sont les sites autorisés par l’ANFR, et pour quel opérateur :

http://www.cartoradio.com


Les données de l’observatoire sont également publiées en Open Data sur data.anfr.fr et data.gouv.fr


1 Précision sur les sites 5G :

• Sites autorisés : sites ayant reçu l’accord d’implantation de l’ANFR et donc autorisés à émettre.
• Sites techniquement opérationnels : sites émettant des ondes radio. Ils peuvent ne pas encore être commercialement ouverts.
• Sites commercialement ouverts : sites offrant un accès aux abonnés mobiles. Le suivi des sites commercialement ouverts est effectué par l’Arcep dans son observatoire de la 5G.

source et en savoir plus : ANFR

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L'ANFR au Sommet de l'IA
13 février 2025

L’ANFR au Sommet de l’IA : une expertise technologique et humaine !

Le Sommet pour l'Action sur l'intelligence artificielle (IA) s'est tenu les 10 et 11 février 2025 au Grand Palais à Paris, réunissant les grands noms de leaders politiques et technologiques du monde entier. Dans les coulisses de cet événement à la résonance médiatique internationale, un travail discret mais crucial a été mené par les équipes de l’ANFR : coordination et contrôle du spectre radioélectrique pour répondre aux utilisateurs présents très nombreux.

En effet, les communications sans fil ont un rôle central dans le bon déroulement d’un tel rassemblement d’équipements, les radios, les caméras HF et les microphones sans fils… Toutes ces technologies dépendent de liaisons radiofréquences spécifiques pour fonctionner de manière optimale. Le contrôle du spectre s’avère essentiel. Un usage désordonné peut entraîner des interférences et perturber les systèmes de communication indispensables au bon déroulement de l’événement.

En tant qu’autorité chargée de la régulation de l’usage du spectre en France, l’ANFR a assuré l’attribution et l’utilisation optimales des fréquences.

• Attribution et gestion des fréquences : environ 200 autorisations délivrées pour les besoins de la communication des organisateurs, des médias audiovisuels, des journalistes et des autres acteurs, dont des ambassades.
• Surveillance et prévention des interférences : une équipe de surveillance sur place pour détecter toute utilisation irrégulière ou perturbatrice du spectre, vérification de l'utilisation des fréquences allouées, détection d’appareils émettant sur des fréquences non autorisées, pouvant ainsi générer des interférences nuisibles notamment aux communications critiques.
• Assistance technique : une équipe technique pour intervenir rapidement, que ce soit pour résoudre des interférences ou pour attribuer des fréquences en dernière minute, afin de veiller à ce que les transmissions restent opérationnelles tout au long de l'événement.

Travail d’équipe

Le contrôle du spectre ne se fait pas de manière isolée. L’ANFR a travaillé en étroite collaboration avec les organisateurs de l’événement, les autorités et l’ensemble des parties prenantes pour assurer le bon déroulement des opérations. Cette coopération a été essentielle pour anticiper les besoins, gérer les imprévus et garantir une expérience fluide pour tous les participants.

L'Agence a ainsi pu garantir la fluidité et le contrôle des liaisons, contribuant ainsi à la réussite de ce Sommet aux répercussions mondiales.

source ANFR

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L’Agence nationale des fréquences organise des ateliers d’une journée sur des thèmes d’actualité des évolutions de l’usage du spectre. Ces ateliers, ouverts au public, permettront d’échanger avec des professionnels sur les enjeux stratégiques du spectre.

THÈME
Révolution spatiale : défis et opportunités S'inscrire à l'Atelier S'inscrire au séminaire

Le 3 juin 2025 De 9H30 à 12H30 le séminaire De 14H00 à 17H00 l'Atelier

Salle Morning6 Rue au Général Foy 75008 PARIS

Plan , détails et formulaire d'inscription https://landings.comm.anfr.fr/5d5158ee11ce625db951b005/PpFnGZncQ2uLUobDGTn6HA/landing.html

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Nouvelle numérotation des chaînes : l’ANFR à vos côtés en cas de problème
Réception TV 06 juin 2025

Le 6 juin une nouvelle numérotation des chaînes de la TNT entre en vigueur, suite à la décision de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) du 9 janvier 2025.
Les détails de ces changements sont à retrouver sur le site de l’Arcom.

Pour retrouver et reprogrammer l’ensemble des chaînes de la TNT, une recherche et mémorisation des chaînes(RMC) est nécessaire.

Pour vous accompagner pas à pas dans la reprogrammation des chaînes, les conseillers du centre d’appel de l’ANFR sont à votre écoute au 0970 818 818 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h. Ouverture exceptionnelle du centre d’appel le week-end du 7 au 9 juin 2025.

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L’ANFR présente à VivaTech 2025 pour valoriser ses innovations sur les fréquences

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) participe à la 9ᵉ édition de VivaTechnology, qui se tient du 11 au 14 juin 2025 au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris. Rendez-vous sur le stand ANFR situé dans le hall 1, stand L01.

Cette année encore, les organisateurs de VivaTech font appel à l’expertise de l’ANFR pour assurer le bon usage du spectre radioélectrique tout au long de l’événement. Ce partenariat permet de garantir la coexistence harmonieuse l’absence des nombreux dispositifs sans fil déployés sur le salon - qu’il s’agisse de démonstrations technologiques, de communications ou d’expérimentations innovantes – en évitant toute interférence.

Une vitrine des missions de l’ANFR au service de l’innovation

Sur son stand, l’ANFR propose plusieurs démonstrations mettant en valeur son action en matière de gestion et de surveillance du spectre, avec la participation de ses experts pour répondre à toutes les questions.

Les visiteurs pourront notamment découvrir de manière concrète le rôle essentiel de l’Agence ainsi que ses dernières innovations avec la possibilité de visualiser en temps réel l’activité radioélectrique de VivaTech à l’aide d’équipements de monitoring. Retour sur le programme complet :

Mercredi 11 juin :

Découvrez le simulateur d’exposition aux champs électromagnétiques des antennes mobiles développé avec le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) sur Cartoradio, un outil de cartographie, qui permet d’estimer votre niveau d’exposition partout en France ; Testez également Openbarres, l’application mobile qui vous informe en temps réel sur la puissance de signal de votre téléphone ;

Et explorez nos projets d’intelligence artificielle conçus pour anticiper les phénomènes de propagation radio exceptionnelle.

Jeudi 12 juin :

Assistez à une démonstration de détection de brouillages menée par nos experts. L’occasion d’en apprendre davantage sur les équipements utilisés par l’ANFR et d’observer en direct toutes les fréquences utilisées sur le salon.

Une nouvelle présentation du simulateur d’exposition aux champs électromagnétiques développé avec le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) vous permettra d’estimer votre niveau d’exposition des antennes mobiles dans votre environnement au quotidien ;

Vendredi 13 juin :

Découvrez nos projets d’intelligence artificielle conçus pour anticiper les phénomènes radio de propagation exceptionnelle. Découvrez également un projet innovant de capteurs pour superviser le spectre dédié à la TNT.

Samedi 14 juin :

Rencontrez nos équipes RH pour découvrir la diversité des métiers de l’ANFR. Vous pourrez également découvrir une démonstration sur l’usage de la blockchain des fréquences et tester Openbarres l’application mobile qui vous informe en temps réel sur la puissance de signal de votre téléphone ;


Passionnés de technologie ? plongez au cœur de l’univers des fréquences avec l’ANFR, venez rencontrer nos experts et assister à nos démonstrations.

Nous vous attendons nombreux !

source ANFR

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Retour sur les 160 ans de l’UIT

17 juin 2025, Convention

Il y a 160 ans, le 17 mai 1865, 20 pays se réunissaient à Paris pour signer la convention créant l’Union Internationale Télégraphique, ancêtre de l’Union internationale des télécommunications (IUT), qui est ainsi la plus ancienne agence des Nations Unies

L’enjeu, à l’époque, était d’interconnecter les réseaux télégraphiques. Dès le début du 20ème siècle, l’UIT s’est penchée sur l’interopérabilité des systèmes de communications maritimes et la gestion des fréquences pour éviter les brouillages. Le tout premier tableau de répartition des bandes de fréquences date de 1927. Il a évolué au fil du temps pour aboutir à l’actuel article 5 du Règlement des radiocommunications qui prend en compte une diversité croissante de services utilisant un spectre radioélectrique s’étendant jusqu’à 1000 GHz.

Malgré le développement considérable des technologies, les problématiques traitées au sein du secteur des radiocommunications de l’UIT sont finalement assez proches de celles des débuts : recherche d’harmonisation, faciliter l’innovation, définition des règles de coexistence dans le respect de la souveraineté des pays dans la gestion de leurs fréquences, accès équitable … L’ordre du jour de la prochaine Conférence mondiale des radiocommunications, consacré à 80% au spatial, paraitrait étonnant pour un délégué des premières conférences mondiales des radiocommunications, mais les objectifs restent semblables.

La France a souhaité marquer cet anniversaire et a accueilli la Secrétaire générale de l’UIT. Doreen Bogdan-Martin, lors d’une cérémonie organisée au Salon de l’Horloge du Quai d’Orsay – lieu même où fut signée la Convention fondatrice en 1865. A cette occasion, le Ministre délégué chargé de la Francophonie et des Partenariats internationaux de France, M. Thani Mohamed-Soilihi, a remis à son invitée l’original de la Convention.

Le Ministre a rappelé également le soutien de la France à la candidature d’Eric Fournier, au directeur de la planification et des relations internationales à l’ANFR, au poste de Directeur des du Bureau des radiocommunications de l’UIT. Cette élection se tiendra lors de la Conférence de Plénipotentiaires de Doha (PP-26) en novembre 2026. Il a salué le rôle clé de M. Fournier dans les grands débats du secteur et a exprimé sa conviction que, sous sa direction, le Bureau saura relever les défis à venir, notamment le développement des constellations sarellitaires, tout en promouvant l’innovation, en assurant un accès équitable au spectre et en évitant les brouillages

Lire l’article IUT

Vidéo Eric Fournier

source :ANFR

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Session 2025 du Conseil de l’UIT : Éric Fournier présente sa candidature pour la Direction du Bureau des radiocommunications
30 juin 2025

La France, en tant que membre du Conseil de l'Union internationale des télécommunications (UIT), a participé à la session 2025 du Conseil de l’UIT, qui s’est tenue à Genève du 17 au 27 juin 2025. Ce Conseil réunit 48 États membres issus des cinq régions de l'UIT (Amériques, Europe occidentale, Europe orientale et Asie septentrionale, Afrique, Asie et Australasie) et élus tous les quatre ans. Son rôle principal est d'examiner les grandes questions de politique des télécommunications, ainsi que les activités, orientations politiques et stratégiques de l’Union.

Session 2025 du Conseil de l’UIT : Éric Fournier présente sa candidature pour la Direction du Bureau des radiocommunications

La France, en tant que membre du Conseil de l'Union internationale des télécommunications (UIT), a participé à la session 2025 du Conseil de l’UIT, qui s’est tenue à Genève du 17 au 27 juin 2025. Ce Conseil réunit 48 États membres issus des cinq régions de l'UIT (Amériques, Europe occidentale, Europe orientale et Asie septentrionale, Afrique, Asie et Australasie) et élus tous les quatre ans. Son rôle principal est d'examiner les grandes questions de politique des télécommunications, ainsi que les activités, orientations politiques et stratégiques de l’Union.
Présidée par la Roumanie (Mme Cristiana Flutur) en 2025 et prenant la suite de la France (M. Frédéric Sauvage), cette session a permis de discuter de sujets cruciaux, dont la révision de la Décision 482 sur le recouvrement des coûts liés aux fiches de notification des réseaux satellites. Éric Fournier, actuel Directeur de la planification du spectre et des affaires internationales à l’ANFR, a activement participé aux discussions sur cette décision, en particulier sur les enjeux budgétaires qui se posent face à l'essor du spatial et à la gestion des constellations non géostationnaires. La révision de cette décision est d'une grande importance dans le contexte de l'adoption du budget 2026-2027 de l’UIT.

La France annonce son soutien à la candidature d’Éric Fournier

Le vendredi 20 juin 2025, la France a organisé une réception à Genève, en présence de Mme Doreen Bogdan-Martin, Secrétaire générale de l’UIT. Cet événement a été l'occasion pour la Représentante permanente adjointe de la France auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, Mme Claire Thuaudet, de déclarer officiellement le soutien de la France à la candidature d’Éric Fournier au poste de Directeur du Bureau des radiocommunications (BR) de l’UIT.
Ce poste se libère à la suite du mandat de l’actuel Directeur, M. Mario Maniewicz (Uruguay), qui arrivera au terme de son second mandat. La candidature d’Éric Fournier sera soumise à la Conférence de plénipotentiaires de Doha, prévue du 9 au 27 novembre 2026 au Qatar. Lors de la réception, Éric Fournier a exposé ses priorités et engagements de campagne devant un auditoire attentif.

Une expérience et une expertise reconnues

Éric Fournier, fort de son expérience depuis plus de 25 ans, a démontré son haut niveau de compétences techniques et réglementaires dans tous les domaines des radiocommunications. A travers les années, Éric Fournier a notamment joué un rôle clé dans l'élaboration des compromis les plus complexes lors des Conférences mondiales des radiocommunications, apportant des solutions novatrices. De plus, il a toujours eu à cœur de promouvoir la coopération avec les administrations homologues, sur tous les continents, ainsi que les échanges avec les membres du secteur.

Pour en savoir plus sur la candidature d’Éric Fournier, consultez son site officiel : https://ericfournier4br.com/

source ANFR

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Exposition aux champs électromagnétiques : l’ANFR lance une consultation publique sur l’évolution du seuil des points atypiques
10 juillet 2025

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) lance une consultation publique sur l’évolution du seuil des points atypiques en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques. Objectif : adapter le dispositif aux réalités du terrain dans un contexte de besoins croissants des utilisateurs des réseaux mobiles.

Qu’est-ce qu’un point atypique ?

Les points atypiques désignent les lieux où le niveau d’exposition dépasse substantiellement celui généralement observé à l’échelle nationale. Il ne s’agit pas des valeurs limites réglementaires, fixées pour la protection de la santé et fondées sur les recommandations de l'International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection (ICNIRP), reprises dans la Recommandation du Conseil de l’Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l’exposition du public aux champs électromagnétiques.

En effet, la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques définit ces points comme « les lieux dans lesquels le niveau d’exposition aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l’échelle nationale, conformément aux critères y compris techniques, déterminés par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) et révisés régulièrement ».

Cette loi attribue à l’ANFR la mission de recenser les points atypiques et d’informer les administrations et les autorités affectataires concernées. En 2017, l’Agence a fixé le seuil des points atypiques à 6 V/m pour les lieux accessibles au public et les habitations. Ce niveau correspondait alors au dernier pourcent des valeurs mesurées les plus élevées. Il permet à l’administration de demander aux opérateurs de prendre, sous réserve de faisabilité technique, des actions correctives pour réduire l’exposition, tout en garantissant la couverture et la qualité de service.

La valeur du seuil des points atypiques ne constitue donc pas une limite à ne pas dépasser. Elle correspond à un niveau de vigilance technique à partir duquel des efforts sont attendus pour adopter des solutions plus sobres, si elles sont techniquement possibles.

Pourquoi faire évoluer ce seuil ?

En près de dix ans, le nombre de mesures dépassant le niveau fixé en 2017 a fortement augmenté, notamment en zone urbaine, où la demande en connectivité est plus importante, le nombre d’antennes est plus grand et leur hauteur par rapport aux habitations moins élevée. Le déploiement des réseaux mobiles dans les villes induit une exposition plus importante et une plus grande difficulté à réduire l’exposition tout en garantissant la couverture et la qualité des services rendus. Cela se traduit par un nombre croissant de points atypiques qui ne peuvent être résorbés, tout particulièrement dans la gamme de 6 à 9 V/m, malgré des interventions multiples des opérateurs.

Aucun autre État ne dispose d’un dispositif comparable aux points atypiques, mais les évolutions récentes de valeurs limites inférieures aux recommandations de l’ICNIRP illustrent aussi l’incapacité à maintenir des niveaux de l’ordre de 6 V/m alors que les bandes de fréquences utilisées par la téléphonie mobile augmentent avec les nouvelles technologies. Ainsi, dans plusieurs pays européens, les seuils réglementaires ont été relevés pour accompagner le déploiement des réseaux 5G. En Belgique, au Luxembourg ou en Italie, les valeurs globales autorisées atteignent désormais 15 à 20 V/m.

Une proposition de seuil différencié

La valeur de 9 V/m correspond depuis trois ans en milieu urbain au dernier pourcent des valeurs mesurées. Ce seuil permettrait de trouver un nouvel équilibre entre sobriété et satisfaction des besoins des utilisateurs des réseaux mobiles. Considérant que les bandes de fréquences rendues disponibles pour les liaisons descendantes ont quasiment doublé entre 2017 et 2025, ce nouveau seuil représente, pour l’exposition issue des stations de base utilisées par la téléphonie mobile, un niveau de sobriété comparable à la situation qui prévalait en 2017.

En outre, dans le contexte de la mise à disposition du public de cartes d’exposition sur l’ensemble du territoire issues de modélisation en application du Programme National Santé Environnement n° 4, l’ANFR a initié une démarche pour identifier les points plus exposés et agir en conséquence.

L’ANFR propose :

- en zone urbaine : un seuil relevé à 9 V/m, correspondant aujourd’hui au dernier pourcent des niveaux mesurés ;
- en zone rurale : le maintien du seuil à 6 V/m, adapté aux conditions de déploiement des réseaux dans ces territoires.

Cette évolution permettrait de mieux adapter le dispositif aux réalités du terrain tout en préservant l’objectif de sobriété.

Une variante à la proposition précédente est également soumise à consultation : un seuil unique à 9 V/m, afin de simplifier la compréhension du dispositif.

Quel est le calendrier de la consultation et qui peut contribuer ?

Cette consultation prendra fin le 12 septembre 2025. À l’issue de cette période, l’ANFR examinera les contributions et publiera un rapport final à l’automne 2025. Un nouveau seuil, s’il est acté prendra effet au 1er janvier 2026.

Les contributions doivent être envoyées par courriel à l’adresse consultationpubliquePA@anfr.fr, accompagnées des coordonnées du participant et, le cas échéant, de celle de l’entité représentée.

En savoir plus sur la consultation : Cliquez ici

source ANFR