Feuille de route 2022-2024 du déploiement DAB+

[bb95]

Bonjour,

Etant donné qu"on est arrivé en 2025, peut être serait-il opportun de changer le titre ?

bb

[tvignaud]

je ne sais pas si toutes les radios complémentaires de l'appel à candidatures numéro 10 doivent démarrer le 4 mars mais il va falloir accélérer la publication des décisions d'autorisation.
on n'en a que 7 pour le moment, répertoriées ici, sur les 54 radios à lancer.

Bonjour,
Si l'on regarde les décisions publiées ce 1er mars, on voit qu'elles ont été signées le 20 février, donc comme ça arrive souvent, leurs publications au JO peut s'échelonner sur plusieur jours.
Il faut considérer qu'en matière de décisions d'autorisations ou autres de l'Arcom, ce qui compte pour qu'elles soient valides n'est pas qu'elle soient publiées au journal officiel, mais qu'elles existent, qu'elle aient été signées, contrairement à des lois, décrets ou arrêtés ou leur publication est un point de départ de leurs application.
La loi sur l'audiovisuel précise que les décisions du CSA, devenue l'Arcom doivent être publiées au journal officiel de la république française, sans autre indications et notamment de délai de publication.
A titre d'exemple, on a déjà vu des changements de fréquences pour des émetteurs de Radio France publiés au JO plusieurs années après qu'ils aient été effectués et notamment avec l'application du plan FM 2006.

[Franck Morin]

Etant donné qu"on est arrivé en 2025, peut être serait-il opportun de changer le titre ?

il faut demander à l'Arcom de renommer leur doccument alors, ou d'en publier un nouveau en vu de la longue marche vers l'extinction de la FM en 2033...
le titre du fil fait référence au plan de l'Arcom.

[bb95]

Vonjour,

Etant donné qu"on est arrivé en 2025, peut être serait-il opportun de changer le titre ?

il faut demander à l'Arcom de renommer leur document alors, ou d'en publier un nouveau en vu de la longue marche vers l'extinction de la FM en 2033...
le titre du fil fait référence au plan de l'Arcom.

Faut pas trop leur demander alors

bb

[Franck Morin]

Bonjour,
à propos de la modification de l'appel à candidatures numéro 11, j'ai fait une synthèse des nouvelles radios à remplacer dans ce post, en rouge.
la nouvelle date de dépôt des dossiers est au 16 avril 2025.
Je rappelle le lien vers la Décision n° 2025-95 du 5 mars 2025 modifiant la décision n° 2025-18 du 22 janvier 2025 où l'on trouve le texte qui suit résumant les changements (+ 1 radio à Beauvais et 1 à Compiègne car il n'y en avait que 12 sur ces multiplex à l'origine) :

Vu la décision du 20 février 2025 portant abrogation de la décision n° 2017-325 du 24 mai 2017 autorisant l'association Planète à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Planète FM dans la zone de Douai-Lens-Béthune-Arras ;
Vu les décisions du 20 février 2025 portant abrogation des décisions nos 2019-484 et 2019-498 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Toujours Jeunes à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100% Souvenirs dans les zones d'Arcachon et Toulouse étendu ;
Vu la décision du 20 février 2025 portant abrogation de la décision n° 2021-1402 du 1er décembre 2021 autorisant l'association Caraïb Nancy à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Caraïb Nancy dans la zone Nancy local ;
Vu la décision du 20 février 2025 portant abrogation de la décision n° 2021-1483 du 15 décembre 2021 autorisant la SARL Toujours Jeunes à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100% Souvenirs dans la zone Limoges étendu ;
Vu les décisions du 20 février 2025 portant abrogation des décisions autorisant l'association Ciné Star Live à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ciné Star Live dans les zones de Beauvais, Compiègne et Vitré ;
Vu les décisions du 5 mars 2025 portant abrogation des décisions autorisant l'association Dynamyk à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dynamyk dans les zones de Beauvais, Compiègne et Fréjus ;

[95460]

Ce jour, à l'ordre du jour de l'assemblée plénière de l'Arcom :

Appel aux candidatures en DAB+ du 15 novembre 2023 : approbation des conventions et des avenants et délivrance des autorisations aux éditeurs de service dans quinze allotissements
Modifications apportées à des titulaires d’autorisations en FM et en DAB+
Coordination internationale de fréquences en FM et DAB+

https://www.arcom.fr/tous-les-ordres-du-jour

[95460]

Hier, à l'ordre du jour de l'assemblée plénière de l'Arcom :

Agrément de sites de diffusion en DAB+

https://www.arcom.fr/tous-les-ordres-du-jour

[DABär]

Bonjour à tous,
Le calendrier de la troisième phase de l'extension des deux multiplexes métropolitains (DAB+) est connu.

Mais ce que je me demande depuis longtemps : comment va se poursuivre l'expansion avec les Mux régionaux et locaux qui diffusent déjà ?

Alors, qui vérifie les Obligations de couverture spécifiées pour les Mux individuels ? Des données vérifiables seront-elles publiées à ce sujet ?
Ces pourcentages ont-ils déjà été atteints et, si non, dans quelle mesure faut-il prendre au sérieux les délais fixés pour l’agrandissement ?

À titre d’exemple, ces données:

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051305056?emetteur=eNHr9A%3D%3D&page=1&pageSize=10&query=pour+le+multiplexage+des+programmes+des+%C3%A9diteurs+de+service+de+radio+par+voie+hertzienne+terrestre+en+mode+num%C3%A9rique++&searchField=ALL&searchType=ALL&sortValue=SIGNATURE_DATE_DESC&tab_selection=jorf&typePagination=DEFAUT

En Allemagne, ce n'est pas aussi opaque qu'en France.

[FabFAMAL]

Bonjour,
Ce jour, à la plénière ARCOM concernant le DAB+ :

• Agrément d’un site de diffusion en DAB+

[Franck Morin]

on peut penser que ce sera Fréjus 11D ???