Je commence à mieux cerner l'objet de ces échanges.
La demande de Rdec s’apparente à une installation privée de réception tv via une parabole qui est soumise à autorisation.
cette demande doit être motivée par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du syndic avec les plans d’installation et références aux dimensions et hauteur maximale de cette installation en conformité avec les réglementations locales en vigueur, moins de 4 m et moins de 12m de hauteur mat compris.
Cette demande peut être refusée sous le motif qu'une installation collective existe déjà et dans ce cas c'est une demande individuelle via une assemblée générale avec l'accord des autres propriétaires qui s'impose.
Rappel important : Toute intervention non autorisée dans des parties techniques de l'immeuble à des fins privées peut annuler le contrat de maintenance sans doute existant et amener le prestataire agréé à facturer hors contrat. De même vis à vis des assurances du bâtiment en cas de sinistre...La copropriété et son assureur pourrait donc se retourner contre vous...
Vous pourriez de même être tenu pour responsable de l'éventuelle panne (même si ce n'est pas le cas) et vous voir facturer les frais d'intervention !
On ne peut donc pas solliciter une entreprise pour effectuer soi même ces travaux sans l'accord écrit à minima du syndic ou l'accord des autres propriétaires avec le risque de voir son installation démontée aux frais de celui qui l'aura posée sans autorisation.
Un accord oral du syndic n'a aucune valeur juridique et je ne peux me contenter de la déclaration de ce syndic qui aurait dit "qu'il n’est pas du tout intéressé par ce type de travaux" !
Pour ma part, je ne souhaite plus alimenter cette discussion incompatible avec les obligations des administrateurs de ce forum en alimentant ou encourageant par mes propos le non respect de la loi sur les installations privées de paraboles en immeuble collectif (Loi 65-557 du 10/07/1965, art. 25, installation ou modification d'une antenne collective ou d'un réseau de communications électroniques interne à l'immeuble dès lors qu'elles portent sur des parties communes
