Au jo ce jour :
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Décision no 2024-478 du 29 mai 2024 autorisant la SAS VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever dans la zone d’Évreux
La SAS VH Com est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever conformément à la convention susvisée
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029.
A compter de la date de début des émissions fixée par l’Autorité, le taux de couverture de la population de l’allotissement par le multiplex doit atteindre au moins 30 %. A partir de l’expiration d’un délai de 2 ans à compter de cette date, le taux de couverture de population de l’allotissement doit atteindre au moins 50 %. A partir de l’expiration d’un délai de 4 ans à compter de cette date, le taux de couverture de population de l’allotissement doit atteindre au moins 70 %. A partir de l’expiration d’un délai de 6 ans à compter de cette date, le taux de couverture de population de l’allotissement doit atteindre au moins 80 %.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049724983
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[Topic unique] La RNT (DAB+) à Rouen
Re: [Topic unique] La RNT (DAB+) à Rouen
par 95460 » 16 Juin 2024 00:57
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Re: [Topic unique] La RNT (DAB+) à Rouen
par Franck Morin » 16 Juin 2024 09:04
La date de fin des autorisations a été alignée sur celle de Rouen Etendu.95460 a écrit:L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029.
Je pensais que les nouvelles radios DAB+ avaient une autorisation initiale de 10 ans.
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Re: [Topic unique] La RNT (DAB+) à Rouen
par 95460 » 19 Juin 2024 00:46
Au jo ce jour :
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Décision no 2024-468 du 29 mai 2024 autorisant l’association Principe Actif à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Principe Actif dans la zone d’Évreux
L’association Principe Actif est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Principe Actif conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049740080
Décision no 2024-471 du 29 mai 2024 autorisant l’association Bernay Médias Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sensations Normandie dans la zone d’Évreux
L’association Bernay Médias Diffusion est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sensations Normandie conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049740185
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Décision no 2024-468 du 29 mai 2024 autorisant l’association Principe Actif à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Principe Actif dans la zone d’Évreux
L’association Principe Actif est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Principe Actif conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049740080
Décision no 2024-471 du 29 mai 2024 autorisant l’association Bernay Médias Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sensations Normandie dans la zone d’Évreux
L’association Bernay Médias Diffusion est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sensations Normandie conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049740185
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Re: [Topic unique] La RNT (DAB+) à Rouen
par 95460 » 20 Juin 2024 02:06
Au jo ce jour :
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Décision no 2024-485 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Démo FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM Normandie dans la zone d’Évreux
La SARL Démo FM est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM Normandie conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049747371
Décision no 2024-489 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tendance Ouest dans la zone d’Évreux
La SARL Tendance Ouest est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tendance Ouest conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049747510
Décision no 2024-493 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Berbère Télévision à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio dans la zone d’Évreux
La SARL Berbère Télévision est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049747650
Décision no 2024-496 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone d’Évreux
La SARL Générations DAB est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049747755
Décision no 2024-501 du 29 mai 2024 autorisant l’association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM dans la zone d’Évreux
L’association UCB France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049747930
Décision no 2024-503 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Média Bonheur France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100% chansons françaises dans la zone d’Évreux
La SAS Média Bonheur France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100% chansons françaises conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049748000
Décision no 2024-506 du 29 mai 2024 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone d’Évreux
La SAS FG Concept est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049748105
Décision no 2024-509 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone d’Évreux
La SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049748210
Décision no 2024-518 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Bleu Pomme à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tech Radio dans la zone d’Évreux
La SARL Bleu Pomme est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tech Radio conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049748350
Décision no 2024-521 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio dans la zone d’Évreux
La SARL Virage Radio DAB est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049748455
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Décision no 2024-485 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Démo FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM Normandie dans la zone d’Évreux
La SARL Démo FM est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM Normandie conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049747371
Décision no 2024-489 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tendance Ouest dans la zone d’Évreux
La SARL Tendance Ouest est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tendance Ouest conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049747510
Décision no 2024-493 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Berbère Télévision à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio dans la zone d’Évreux
La SARL Berbère Télévision est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049747650
Décision no 2024-496 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone d’Évreux
La SARL Générations DAB est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049747755
Décision no 2024-501 du 29 mai 2024 autorisant l’association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM dans la zone d’Évreux
L’association UCB France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049747930
Décision no 2024-503 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Média Bonheur France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100% chansons françaises dans la zone d’Évreux
La SAS Média Bonheur France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100% chansons françaises conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049748000
Décision no 2024-506 du 29 mai 2024 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone d’Évreux
La SAS FG Concept est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049748105
Décision no 2024-509 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone d’Évreux
La SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049748210
Décision no 2024-518 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Bleu Pomme à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tech Radio dans la zone d’Évreux
La SARL Bleu Pomme est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tech Radio conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049748350
Décision no 2024-521 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio dans la zone d’Évreux
La SARL Virage Radio DAB est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 30 septembre 2029
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049748455
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Re: [Topic unique] La RNT (DAB+) à Rouen
par Keke21 » 16 Juil 2024 22:43
Bonjour tout le monde 
:
Bonne nouvelle, Grand ouest Mux à confirmé sur sa page Facebook qu’il sera l’opérateur du multiplex local d’Evreux , et que les émissions vont démarrer entre janvier et juin 2025 : https://www.facebook.com/share/p/URH6Hx ... tid=WC7FNe
.
En attente de la validation de cette information via une publication au JORF
.
A voir quelle sera le/les émetteur(s) choisis pour émettre ce mux local
.
:Bonne nouvelle, Grand ouest Mux à confirmé sur sa page Facebook qu’il sera l’opérateur du multiplex local d’Evreux , et que les émissions vont démarrer entre janvier et juin 2025 : https://www.facebook.com/share/p/URH6Hx ... tid=WC7FNe
.En attente de la validation de cette information via une publication au JORF
.A voir quelle sera le/les émetteur(s) choisis pour émettre ce mux local
.- Keke21
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Re: [Topic unique] La RNT (DAB+) à Rouen
par Mixture » 17 Juil 2024 11:51
En dehors de l'émetteur régional de Montlandon, toutes les radios FM (sauf R. Grand Ciel), qu'elles soient régionales ou nationales, ainsi que celles du M2 sont émises depuis les Hauts Saumons. Vu la composition du multiplex local (quatre radios déjà disponibles en FM et autres radios habituées à utiliser des sites TDF), je penche pour une diffusion depuis les Hauts Saumons. Le site du Bois d'Arrêt à Sours, utilisé par le M1, pourrait constituer un choix alternatif. Je pense qu'un seul site d'émission sera utilisé, avec certainement des contraintes vers Paris.
[EDIT] Message hors sujet, recopié dans le bon fil de discussion.
[EDIT] Message hors sujet, recopié dans le bon fil de discussion.
Dernière édition par Mixture le 17 Juil 2024 14:06, édité 1 fois.
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Re: [Topic unique] La RNT (DAB+) à Rouen
par Antoineb59 » 17 Juil 2024 13:59
Tu confonds avec Chartres 
A Evreux, le principal site de diffusion est la Tour de la Madeleine d'où partent le M2 et de nombreuses radios FM. Ce sera peut être l'émetteur d'Evreux local.
A Evreux, le principal site de diffusion est la Tour de la Madeleine d'où partent le M2 et de nombreuses radios FM. Ce sera peut être l'émetteur d'Evreux local.
Récepteurs FM/DAB+ : Panasonic RF10EG-K et Sony XDR-S41D (pour les bandscans)
Réception des multiplex DAB+ : 5C - Hainaut 1, 6A - Hainaut 2, 7A - Valenciennes Local, 7D - Lille Local 2, 8A - Lille Etendu, 8B - Métropolitain 1, 8C - Métropolitain 2.
Réception des multiplex DAB+ : 5C - Hainaut 1, 6A - Hainaut 2, 7A - Valenciennes Local, 7D - Lille Local 2, 8A - Lille Etendu, 8B - Métropolitain 1, 8C - Métropolitain 2.
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Re: [Topic unique] La RNT (DAB+) à Rouen
par Mixture » 17 Juil 2024 14:05
Mais oui, tu as raison ! Je ne m'en rends compte que seulement maintenant...
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Re: [Topic unique] La RNT (DAB+) à Rouen
par 95460 » 06 Aoû 2024 01:17
Au jo ce jour :
Rouen local 9C
Décision n° 2024-699 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
La SAS Crooner International est mise en demeure d'émettre à l'avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2021-274 du 3 mars 2021 sur la fréquence 206.352 MHz (canal 9C) dans la zone de Rouen local.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050074728
Rouen local 9C
Décision n° 2024-699 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
La SAS Crooner International est mise en demeure d'émettre à l'avenir dans les conditions prévues par la décision n° 2021-274 du 3 mars 2021 sur la fréquence 206.352 MHz (canal 9C) dans la zone de Rouen local.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050074728
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Re: [Topic unique] La RNT (DAB+) à Rouen
par 95460 » 13 Sep 2024 00:34
Au jo ce jour :
Évreux local 10B
Décision no 2024-886 du 4 septembre 2024 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d’Evreux
La SAS Grand Ouest Mux est autorisée en tant qu’opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes des services de radio dont l’exploitation est autorisée dans la zone d’Evreux sur la ressource radioélectrique mentionnée en annexe I.
La durée de l’autorisation est de dix ans à compter de la date de début des émissions des éditeurs qui sera fixée par l’Autorité.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050212973
Évreux local 10B
Décision no 2024-886 du 4 septembre 2024 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d’Evreux
La SAS Grand Ouest Mux est autorisée en tant qu’opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes des services de radio dont l’exploitation est autorisée dans la zone d’Evreux sur la ressource radioélectrique mentionnée en annexe I.
La durée de l’autorisation est de dix ans à compter de la date de début des émissions des éditeurs qui sera fixée par l’Autorité.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050212973
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