http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/RNT-zones-de-Paris-Marseille-et-Nice-retrait-des-autorisations-des-editeurs-presents-sur-des-multiplex-non-constituesRNT (zones de Paris, Marseille et Nice) : retrait des autorisations des éditeurs présents sur des multiplex non constitués
Date de publication : mercredi 20 juillet 2016
Assemblée plénière du 19 février 2016
Le CSA a constaté que certains éditeurs titulaires d’un droit d’usage de la ressource en mode numérique dans les zones de Paris, Marseille et Nice n’avaient pas procédé à la désignation conjointe d’un opérateur de multiplex au terme d’un délai de deux mois à compter de la date de délivrance de leur autorisation.
En conséquence, au regard des dispositions de l’article 30-2 de la loi du 30 septembre 1996, le Conseil a retiré les autorisations de ces éditeurs à exploiter un service de radio en mode numérique sur les canaux et dans les zones concernés.
on ne sait pas trop de quelle radio il s'agit, sans doutes Oui FM, Sud radio etc les radios sans multiplexe.
4 ans, ça fait long à prendre, cette décision de retrait d'autorisation. et 5 mois pour publier cela ??? je rappelle que la liste des radios recevables pour diffusion sur la RNT avait été décidée le 19 juin 2012 par M. Boyon. le cycle est vraiment très très long !!!






