La TNT payante bientôt gratuite?
Le CSA souhaite modifier la législation qui interdit aux chaînes de passer du payant au gratuit, ou inversement. LCI et Paris Première sont les premières intéressées.
LCI et Paris Première pour tout le monde? Cela pourrait être bientôt possible si l'une des recommandations du CSA aboutit. Parmi ces idées portées par Olivier Schramek, président du CSA, l'une veut "favoriser le passage de la TNT payante à la TNT gratuite".
"Je voudrais réguler, c'est-à-dire donner la possibilité de modifier les équilibres lorsque cela paraît favorable culturellement, industriellement, financièrement", a déclaré mardi Olivier Schramek, d'après des propos rapportés par Les Echos. Le président du CSA souhaite que les critères de sélection ne soient pas limités à des considérations juridiques. "Je voudrais que ce soit un critère d'appréciation culturelle et économique", a-t-il expliqué.
Paris Première, groupe M6, et LCI, groupe TF1, attendent depuis plusieurs années d'intégrer le bouquet de chaînes TNT afin de conjurer la baisse de leur audience. Selon Médiamétrie, la part d'audience de LCI n'a pas dépassé 0,2% entre septembre 2012 et mai 2013, tandis que BFMTV a affiché une audience de 1,6% sur la même période, et 0,7% pour iTélé. Fin 2011, leur requête a été refusée par le CSA. Le groupe M6 a d'ailleurs engagé une procédure devant le conseil d'Etat.
Le précédent d'AB1
A l'époque, le CSA dirigé par Michel Boyon avait opposé aux deux chaînes des arguments essentiellement juridiques en se fondant sur une jurisprudence du Conseil d'Etat. Il y avait eu un précédent en 2006 : le CSA avait déjà refusé la demande d'une autre chaîne de la TNT payante, AB1, qui voulait émettre en clair trois heures par jour. Et ce refus avait été entériné en appel par les juges du Palais Royal.
Certes, M6 arguait que la jurisprudence de la haute juridiction s’était infléchie lors du rachat de TMC et NT1 par TF1. Les juges du Palais Royal avaient alors permis au CSA de tenir compte de l’évolution du paysage depuis l’octroi d’une fréquence à une chaîne. Mais cet argument n'avait pas convaincu le CSA. Il semblerait que, depuis, le Conseil a changé d'avis...
source : latribune.fr
, les téléachats et les multi-rediffs de séries.
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