Le scénario catastrophe pour Canal+, le cinéma et le football

[kmf31]

Merci a fx pour l'information sur la TV payante en DVB-T en Allemagne dans une region. Pour la taxe sacem sur les supports vierge on pourrait aussi preciser qu'elle 3-4 fois plus eleve qu'en Allemange (par exemple genre 1 Euro pour un DVD en France et 20-30 Centimes en Allemagne).

Concernant la creation cinematographique on voit en effet souvent C+ apparaitre comme producteur ou partenaire de producteur (sur les debuts des DVDs) et j'ai l'impression parfois meme pour de productions plutot internationales et pas entierement francaises.

[miky01]

Pour la taxe sacem sur les supports vierge on pourrait aussi preciser qu'elle 3-4 fois plus eleve qu'en Allemange (par exemple genre 1 Euro pour un DVD en France et 20-30 Centimes en Allemagne).

Aujourd'hui avec internet, c'est vraiment pas un soucis d'acheter ses CDs, DVDs, Harddisc dans un pays sans aucunes taxes...

Le derier media que j''ai du acheter en France, ca doit faire plus de 10 ans...

Les Majors nous prennent pour des andouilles, tant pis pour eux si ils scient eux meme la branche sur laquel ils sont assis.

[kmf31]

Chez amazon.de ils refusent quand meme de livrer de DVD vierges etc. pour la France et entre amazon.fr et amazon.de ca fait souvent de facteurs de 2-3 pour le prix.

D'apres ce que j'ai compris la Sacem considere comme "illegal" d'importer de support vierges (peu importe la facon) sans les declarer chez eux (et ainsi payer les taxes pleins pots), au moins c'est ce qu'ils disent sur leur site etc.
Cote jurisprudence je crois il n'y a meme pas eu de cas ou cela aurait joue, au moins je n'en ai jamais entendu.

Au niveau de la taxe les disques USB me semble toujours "assez bon marche" meme s'il y a aussi une taxe la dessus (assez modeste je crois). Par contre pour les disques internes des enregistreurs ca doit etre cher si on regarde les prix par rapport a la taille des disques. Par exemple dans le sujet sur l'enregistreur Bluray recent de Panasonic il y a les deux modeles avec de disques a 250 et 500 Go et la difference de prix est de 200 Euros (entre 800 et 1000 Euros car c'est un "enregistreur Bluray" ). On pourrait dire que la difference de 200 Euros (qui est tres largement trop pour la difference des prix des disques en soi !) est peut-etre artificielle pour pouvoir vendre le "petit modele" mais je crois et il y a aussi un tres grand morceau du gateau qui est mange par la Sacem si on achete un tel appareil.

[Emmebel]

Comme cela était prévisible, Canal+ va être rassurré, voici ce que publie ce soir Le Monde.fr :

Hausse de la TVA: les chaînes payantes épargnées, les télécoms épinglées
"J'ai écarté l'augmentation du taux de la TVA", a indiqué Nicolas Sarkozy, qui recevait, lundi 6 septembre à l'Elysée, les organisations professionnelles du cinéma et de l'audiovisuel. Le président de la République a mis un terme aux réflexions des ministères du budget et des finances qui envisageaient de porter le taux de la TVA sur les chaînes à péage de 5,5% à 19,6%.

Pour rassurer définitivement les professionnels du septième art, le président a ajouté qu'il "s'inscrivait dans la continuité de ses prédécesseurs", François Mitterrand et Jacques Chirac, qui n'avaient pas augmenté la TVA. "Le président de la République a un rôle de protecteur de la culture et de la création", a précisé M. Sarkozy aux organisations du cinéma qui s'inquiétaient des conséquences d'une hausse de la TVA sur les abonnements de Canal+.

LE GRAND ARGENTIER DU CINÉMA FRANÇAIS

Depuis sa création, en novembre 1984, Canal+ bénéficie d'un taux de TVA réduit à 5,5%. Celui appliqué aux biens culturels. En contrepartie, la chaîne cryptée s'est engagée à remplir nombre d'obligations indexées sur son chiffre d'affaires et sur son portefeuille d'abonnés.

Au fil des ans, la chaîne à péage est ainsi devenue le grand argentier du cinéma français. En 2009, Canal+ a versé 165 millions d'euros au cinéma français et 40 millions d'euros à la fiction télé. Avec une hausse de la TVA, les professionnels du septième art redoutaient une remise en cause de cette manne et des effets néfastes en cascade sur l'économie du cinéma et des acteurs qui dépendent de la filière audiovisuelle.

Avec une TVA portée à 19,6%, c'est un scénario catastrophe qui, assuraient-ils, menaçait de se mettre en place. Pour Canal+, qui a fait tourner ses calculatrices, la note aurait été salée : près de 500 millions de surcoût, affirme-t-on au siège de la chaîne. En réaction, elle aurait été conduite à augmenter de 15% son tarif d'abonnement, qui serait passé de 32 euros à près de 45 euros par mois. A ce prix là, Canal+ redoutait de subir une véritable hémorragie de ses abonnés, dont 1,5 million auraient pu renoncer.

En réaction, le groupe présidé par Bertrand Méheut menaçait de revoir à la baisse ses obligations. Après le cinéma, Canal+ n'excluait pas de réduire de moitié, voire des deux tiers, son investissement de 450 millions d'euros par an pour diffuser des matches de championnat de Ligue 1...

Lucide quant à la prompte mobilisation des professionnels du septième art, le chef de l'Etat a ironisé sur "les gens du cinéma agenouillés devant Canal+". Mais si la chaîne cryptée a échappé à la hausse de la TVA, elle "devra contribuer ", a prévenu l'Elysée. "Il y a des groupes qui paient peu d'impôts, car ils accumulent tellement de déficit à l'étranger", s'est exclamé lundi M. Sarkozy.

En clair : Vivendi, maison-mère de Canal+, va devoir mettre la main à la poche. "Je vais en parler à Jean-Bernard Lévy et Bertrand Méheut". Les PDG de Vivendi et de Canal+ devaient être reçus, mardi 7 septembre en fin de journée, à l'Elysée.

"TRIPLE PLAY"

Lors de la création de Vivendi Universal à la fin des années 1990, Jean-Marie Messier, le PDG d'alors, avait obtenu de bénéficier de la disposition fiscale dite du Bénéfice mondial consolidé (BMC). Une procédure qui permet aux multinationales d'optimiser leurs impôts, notamment en y incluant les déficits réalisés dans des filiales à l'étranger.

Vivendi risque d'être doublement impacté, via sa filiale à 56% SFR. En effet, contrairement aux chaînes à péage, les opérateurs de télécommunications qui proposent des offres "triple play" (accès à Internet+ TV sur Internet + téléphone fixe illimité), risquent, eux, de ne pas échapper à un relèvement de la TVA à 19,6%.

Jusqu'à présent, ils pouvaient, pour la moitié de leur offre, appliquer le taux de 5,5%. Une exception décrochée par Iliad (Free), premier des opérateurs à lancer ce type d'offres, au début des années 2000, qui avait été inscrite dans la loi en 2007 sur la "télévision du futur", en échange d'une contribution au Cosip, le compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels.

"Nous n'avons pas de retour de la part de Matignon ou de l'Elysée. Mais quand nous voyons que les professionnels de la télévision sont rassurés, nous sommes inquiets, sachant que le gouvernement a à cœur d'augmenter ses recettes fiscales", déclarait mardi Yves le Mouël, directeur général de la Fédération française des télécommunications (FFT).

"Nous ne savons pas encore quelles seront les politiques de nos différents membres s'ils sont imposés à 19,6% sur la totalité de leurs offres "triple play". Mais il s'agit de montants importants, plusieurs centaines de millions d'euros, observe M. Le Mouël. Ce sera difficile de tout absorber dans leurs comptes sans mettre le consommateur final à contribution. Les factures pourraient augmenter d'environ 2 euros [par rapport à un plancher actuel de 30 euros]."

"Un pays qui préserve les producteurs de cinéma et la restauration et taxe les industries du numérique est sympathique, mais est-ce la meilleure manière de préparer le futur ?", s'insurgeait de son côté Maxime Lombardini, le directeur général du groupe Iliad.

Côté consommateurs, l'association UFC Que Choisir s'est également émue des projets du gouvernement. "L'association déplore les bricolages gouvernementaux visant à financer la création qui, d'une part, font peser de nouvelles charges sur le consommateur et, d'autre part, risquent de déstabiliser le marché de l'Internet haut débit français, qui est un des plus compétitifs au monde", déclare UFC Que Choisir dans un communiqué publié mardi.

Les derniers arbitrages concernant la TVA pour les offres "triple play" devraient intervenir dans les jours qui viennent, probablement dans le courant de la semaine prochaine, estime-t-on à la FFT.
Cécile Ducourtieux et Guy Dutheil
Le Monde.fr

[miky01]

Pour rassurer définitivement les professionnels du septième art, le président a ajouté qu'il "s'inscrivait dans la continuité de ses prédécesseurs", François Mitterrand et Jacques Chirac, qui n'avaient pas augmenté la TVA. "Le président de la République a un rôle de protecteur de la culture et de la création", a précisé M. Sarkozy aux organisations du cinéma qui s'inquiétaient des conséquences d'une hausse de la TVA sur les abonnements de Canal+.

Nico allait quand meme pas faire ce sale coup a son pote Bertrand...

Ceci dit, je n'ai pas trop d'inquiétude sur l'aboutissement de ce projet, Bertrand Méheut étant un ami de notre "roi", il va pas passer tout ca aux oubliettes...

Celle la je l'ai vu venire comme le nez au milieu de la figure