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M1
Décision n° 2026-605 du 10 novembre 2026 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique
L'annexe X de la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE X (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I
Zone principalement desservie : Époisses.
Canal : 9D.
Adresse du site : Le Mont, Montberthault (21).
Altitude du site (NGF) : 300 mètres.
Hauteur d'antenne : 39 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
L'annexe XII de la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE XII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I
Zone principalement desservie : Thorey-sous-Charny.
Canal : 9D.
Adresse du site : sur les Pièces, Mont-Saint-Jean (21).
Altitude du site (NGF) : 570 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
L'annexe XIX de la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE XIX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I
Zone principalement desservie : Mâcon.
Canal : 7A.
Adresse du site : lieudit Pré Benoît Mary, Cenves (69).
Altitude du site (NGF) : 701 mètres.
Hauteur d'antenne : 108 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
L'annexe XX de la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE XX (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I
Zone principalement desservie : Paris.
Canal : 6C.
Adresse du site : Hôtel Hyatt Regency Paris Étoile, 3, place du Général-Koenig, Paris (75).
Altitude du site (NGF) : 37 mètres.
Hauteur d'antenne : 178 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
L'annexe XXIV de la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE XXIV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I
Zone principalement desservie : Nemours.
Canal : 6C.
Adresse du site : lieudit Rocher Vert, chemin de la Sablière, Nemours (77).
Altitude du site (NGF) : 116 mètres.
Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
L'annexe CCCXXVIII de la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE CCCXXVIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I
Zone principalement desservie : Saint-Lô.
Canal : 9D.
Adresse du site : La Bonne Femme, 60, avenue du Cotentin, Saint-Georges-Montcocq (50).
Altitude du site (NGF) : 114 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Les annexes LXXIV, XCI et CXXXIV de la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée sont abrogées.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055103178


