Les ordinateurs soumis a la redevance, projet de loi

par **kmf31** » 27 Nov 2008 11:41

Il semble il y a un projet de loi pour soumettre les ordinateurs a la redevance:
http://tf1.lci.fr/infos/economie/medias ... ance-.html
c.-a-d. les ordinateurs recents qui sachent receptionner la TV d'une forme quelconque, certainement par un tuner sur PC ou par une offre triple play avec TV sur PC (comme avec le Multiposte de Free). Jusqu'ici on n'etait pas soumis a la redevance pour ces modes de reception et c'etait une exception express, bien sur seulement si on n'avait pas d'autre televiseur etc.

Pour la reception en streaming ou de webtv ce n'est pas encore tres claire dans cette article et cera important a eclaircir. Si ca touche un streaming quelconque alors tout PC internet tout court serait soumis a la redevance (comme c'est le cas en Allemagne) mais j'espere et je crois ca ne vas pas aussi loins. On verra.

par **Anonymous** » 27 Nov 2008 12:16

Bonjour
Moi j'ai jamais compris pourquoi la loi precedente avait jugé bon d'exonerer
specifiquement ce type de reception.
Maintenant que:
"Cet amendement permettrait de dégager 50 millions d'euros de rentrées fiscales dans le budget de l'Etat"
J'ai un gros doute car les acheteurs d'ordinateurs qui n'ont pas deja un TV
ne doivent pas etre legion. Sauf si on prend en compte les ordinateurs
d'entreprises avec acces internet.

par **kmf31** » 27 Nov 2008 12:51

Anonymous a écrit:Sauf si on prend en compte les ordinateurs d'entreprises avec acces internet.

C'est ce qu'ils font en Allemagne, avec "une redevance" a payer par batiment que l'entreprise occupe et ca incluant toutes les professions libres (medecins, avocats, ...).

Tu imagines la critique que cela a genere mais en Allemagne ils ont quand meme fait passer cette loi (assez recemment d'ailleurs, genre il y a 2-3 ans peut-etre ?).

par **bb95** » 27 Nov 2008 13:33

Bonjour,

Anonymous a écrit:Moi j'ai jamais compris pourquoi la loi precedente avait jugé bon d'exonerer
specifiquement ce type de reception.

Moi non plus, d'autant que le libellé général de la loi le permettait sans contestation ! Il doit y avoir un lobby qui a bien fonctionné.

Anonymous a écrit:Maintenant que:
"Cet amendement permettrait de dégager 50 millions d'euros de rentrées fiscales dans le budget de l'Etat"
J'ai un gros doute car les acheteurs d'ordinateurs qui n'ont pas deja un TV
ne doivent pas etre legion. Sauf si on prend en compte les ordinateurs
d'entreprises avec acces internet.

Même dans les entreprises, il y a déjà des téléviseurs déclarés. Pas pour l'employé lambda, mais les dirigeants en ont dans leur bureau. Payé par l'entreprise, et en général, ce n'est pas un modèle d'entrée de gamme...

bb

par **cyberdom** » 27 Nov 2008 17:38

Je croyais que la loi actuelle stipulait déjà que toute personne qui avait un appareil permettant de recevoir la télé (ordinateur inclus) devait payer la redevance :roll:

.

Voici un artcile qui en parle (3ème paragraphe) :
http://www.ddm.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=39

par **kmf31** » 27 Nov 2008 19:38

Pour la TV sur PC il y a toujours eu une vraie exception tres explicite et confirmee par les autorites elles memes !! Seulement cette exception n'est en effet pas tres logique, si on regarde certains textes, et ce sera bientot termine avec elle.

Ceci a ete debatu dans d'autres forums en tout detail mais finalement ca c'est bien etabli.

Les "dispositifs permettant la reception" et soumis a la redevance sont soit les televiseurs classiques (avec un tuner quelconque) ou une paire d'ecran sans tuner (aussi video-projecteur) combine avec un tuner externe (Sat, TNT, cable, magneto avec tuner ou recepteur tele par Adsl, ...) ou on branche ce tuner en peritel (ou Svideo, Video, HDMI, ...) a l'ecran.

par **cyberdom** » 28 Nov 2008 22:42

OK kmf31, je n'avais pas le souvenir de cette exception pour les PC.

par **Anonymous** » 29 Nov 2008 01:03

cyberdom a écrit:OK kmf31, je n'avais pas le souvenir de cette exception pour les PC.

Bonsoir
Le fait que cette curieuse exoneration soit trés peu connue semble confirmer
quelle s'applique a fort peu de cas.

par **Sub** » 29 Nov 2008 15:08

La redevance devrait disparaitre et être incluse dans l'impôt sur le revenu qui est, quoiqu'on en pense, l'impôt le moins injuste car il est progressif.

par **FEEDELE** » 29 Nov 2008 15:57

Sub a écrit:... l'impôt le moins injuste car il est progressif.

... oui pas les salaires... mais je pense que tu voulais dire proportionnel :wink:

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