Redevance "télé" : ceux qui doivent la payer et les autres
Fixée à 131 euros cette année – 84 euros dans les départements d'outre-mer – la redevance audiovisuelle, désormais appelée contribution à l'audiovisuel public, est recouvrée en même temps que la taxe d'habitation relative à la résidence principale, qui doit être payée d'ici au 15 novembre.
Qui doit la payer ?
Toute personne soumise à la taxe d'habitation et qui dispose d'un poste de télévision. Peu importe que vous l'ayez acheté neuf ou qu'on vous ait donné un appareil d'occasion.
Vous n'avez qu'une seule redevance à payer, quel que soit le nombre de téléviseurs ou d'appareils assimilés permettant de recevoir la télévision (lecteur DVD ou vidéo projecteur associé à un écran dès lors qu'ils sont munis d'un tuner) que vous détenez, que ce soit dans votre résidence principale, dans une résidence secondaire ou au domicile d'un enfant rattaché à votre foyer fiscal. En revanche, vous n'avez pas de redevance à payer si vous ne possédez pas ce type d'appareils mais que vous regardez la télévision via Internet.
Comment faire pour déclarer sa télévision ?
En pratique, vous n'avez rien à faire : le fisc part du principe que vous détenez une télévision.
En revanche, si vous n'avez pas ou plus de télévision, vous devez l'indiquer sur votre déclaration de revenus en cochant la case prévue à cet effet : la taxe cessera d'être due l'année suivante.
Attention, si vous indiquez à tort que vous n'avez pas de télévision, vous risquez une amende de 150 euros en plus de la redevance. Or le fisc dispose de moyens de contrôle renforcés, avec la mise en place cette année d'un système permettant un croisement automatique des fichiers de taxe d'habitation avec ceux des commerçants, loueurs et réparateurs de télévision, diffuseurs et distributeurs de programmes payants, fournisseurs d'accès à Internet proposant des formules "triple play" (téléphone, Internet et télévision).
Qui est exonéré ?
Les personnes exonérées de taxe d'habitation ainsi que celles dont le revenu fiscal de référence est nul sont exonérées de redevance. Les personnes handicapées ainsi que les personnes âgées de 74 ans au 1er janvier 2013 qui étaient exonérées en 2004 avant la réforme de la redevance intervenue en 2005 continuent à l'être même si elles sont redevables de la taxe d'habitation en 2013 à condition de ne pas avoir payé d'impôt sur le revenu en 2013, ni d'ISF en 2012 et de remplir les conditions de cohabitation prévues pour bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation en faveur des personnes modestes
source : lemonde.fr
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