C8 et NRJ12 écartées de la TNT : le Conseil d'Etat rejette les recours en référé des deux chaînes
La plus haute juridiction administrative a débouté les deux chaînes dans leurs procédures d'urgence, mais se prononcera sur le fond d'ici à fin novembre.
Le Conseil d'Etat a rejeté, mercredi 25 septembre, les recours intentés en référé par les chaînes C8, NRJ12, non retenues par l'Arcom (le régulateur de l'audiovisuel) lors de la procédure de réattribution des fréquences de la TNT, en juillet. La plus haute juridiction administrative juge que la condition d'urgence n'est "pas remplie".
La webtélé de gauche radicale Le Média a également vu son recours rejeté par le Conseil d'Etat. Mais celui-ci précise que ces trois recours seront étudiés au fond d'ici fin novembre.
Le 24 juillet, l'Arcom avait dévoilé la liste des candidatures retenues pour la réattribution de 15 fréquences TNT en 2025, rejetant celles de C8 et NRJ12 au profit de deux nouveaux venus, OFTV (groupe Ouest France) et RéelsTV (CMI Média, du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky).
La chaîne C8 s'était rapidement opposée à cette décision, considérant que sa situation "est particulière au regard des enjeux économiques, sociaux et concurrentiels engendrés par cette décision pour une chaîne de télévision existante (...) depuis près de 20 ans".
Les chaînes retenues par l'Arcom, elles, n'obtiendront leur autorisation d'émettre qu'après avoir signé de nouvelles conventions avec le régulateur, d'ici à la fin de l'année.
tvignaud a écrit:Vu le passif, (C8 championne toutes catégories des mises en demeures et sanctions), la réautoriser aurait signifié une validation par l'Arcom que la régulation de l'audiovisuel n'existe plus et que les conventions signées ne servent à rien !
julien74 a écrit:Si le conseil d'état est du même bord politique que l'Arcom ce n'est pas étonnant...
Le groupe NRJ pourrait décider de stopper la chaîne Chérie 25 si l'ARCOM ne revient pas sur sa décision de supprimer la fréquence TNT de NRJ12: "C'est tout le modèle économique de la chaîne qui est remis en cause"
kiki37 a écrit:Le groupe NRJ pourrait décider de stopper la chaîne Chérie 25 si l'ARCOM ne revient pas sur sa décision de supprimer la fréquence TNT de NRJ12: "C'est tout le modèle économique de la chaîne qui est remis en cause"
source sous ce lien
NRJ Group a écrit:Ainsi dans l’hypothèse où la décision de l’ARCOM concernant NRJ 12 devait être confirmée, toutes les mesures nécessaires au regard des lourdes pertes qu’une telle décision entrainerait pour le pôle Télévision du Groupe devraient être envisagées, y compris une éventuelle cession de Chérie 25.