[Topic unique] Télénantes

[Franck Morin]

Décision n° 2016-285 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2011-99 du 18 janvier 2011 modifiée autorisant la société N7 TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale dénommé Télénantes diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nantes en vue de sa diffusion en haute définition

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032430322&dateTexte=&categorieLien=id

[Franck Morin]

Décision n° 2020-RE-01 du 15 juin 2020 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société N7 TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Nantes du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Télénantes

Article 1

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société N7 TV en application de la décision n° 2011-99 du 18 janvier 2011 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé Télénantes est reconduite à compter du 2 mai 2021 jusqu'au 1er mai 2026.

Article 2

Le service de télévision N7 TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 15 juin 2020 figurant en annexe de la présente décision.

Décision n° 2019-RE-10 du 14 octobre 2019 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à SAS N7 TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Nantes du service de télévision à vocation locale dénommé Télénantes

Résultat de délibération du 14 octobre 2019 relatif à l'audition publique de la société N7 TV dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à la société N7 TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de Télénantes

[Franck Morin]

Changement d'actionnariat pour Télénantes, qui passe chez Ouest France.

Décision n° 2023-541 du 14 juin 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la société N7 TV

Dans le cadre de l'opération envisagée, l'association Télénantes l'Asso cèderait sa participation de 41,92 % dans le capital de cette société N7 TV, à parts égales à la société Euromédia 12 (groupe SIPA Ouest-France) et à la société Media7. Cette dernière rachèterait en outre 0,69 % du capital actuellement détenus par le Centre de communication de l'Ouest. L'opération aboutirait ainsi à modifier le contrôle de la société, au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce.

[tvignaud]

Communiqué de l'Arcom du 17 septembre 2025

Dans la perspective de l’échéance, le 1er mai 2026, de l’autorisation accordée au service Télénantes, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique lance ce jour un appel aux candidatures pour l’édition d’un service local de la télévision numérique terrestre (TNT) dans la zone de Nantes.

Les dossiers de candidature devront être adressés à l’Autorité par voie dématérialisée, dans le strict respect de la procédure suivante :
au plus tard le 6 novembre 2025 à midi (12 heures), heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat indique par courriel à l’adresse aactnt@arcom.fr son intention de déposer un dossier de candidature ;
au plus tard le 13 novembre 2025 à midi (12 heures), heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat transmet, conformément à la procédure indiquée par l’Autorité, l’intégralité de son dossier de candidature. Les dossiers de candidature déposés pourront être modifiés, complétés, ou remplacés jusqu’à cette même date.

Tout dossier de candidature transmis en méconnaissance de la procédure détaillée dans le texte d’appel sera déclaré irrecevable.

Source incluant la décision de l'appel à candidatures : https://www.arcom.fr/presse/appel-aux-candidatures-pour-un-service-de-television-vocation-locale-dans-la-zone-de-nantes

[Franck Morin]

Bonjour,
il n'y avait qu'un seul candidat recevable, N7 TV pour Telenantes.
l'audition devant l'Arcom sera le 21 juin 2026.

Délibération n° 2025-11 du 26 novembre 2025 relative à l'audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-567 du 10 septembre 2025 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Nantes

[pa.babao]

l'audition devant l'Arcom sera le 21 juin 2026.

21 janvier
(mais ça va être décalé)

[Franck Morin]

Merci, je n'étais pas encore bien réveillé !

[pa.babao]

Audition publique prévue le 11 février 2026, voir le communiqué de presse de l'arcom

[Franck Morin]

et voici la publication au journal officiel
Délibération n° 2025-14 du 17 décembre 2025 modifiant la délibération n° 2025-11 du 26 novembre 2025 relative à l'audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-567 du 10 septembre 2025 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Nantes

[Franck Morin]

Décision n° 2026-167 du 22 avril 2026 autorisant la société N7 TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Nantes

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 2 mai 2026.
Le service de télévision Télénantes est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 15 avril 2026 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.

Télénantes est diffusée sur le multiplex R1 à partir des émetteurs suivants:

NOM DU SITE / LIEU D'ÉMISSION

CHANTONNAY La Chardière
LA ROCHE-SUR-YON Château d'Eau
LA TRANCHE-SUR-MER Le Vieux Moulin
LES SABLES-D'OLONNE 1 Vairé
LES SABLES-D'OLONNE 2 Les Roses
MAREUIL-SUR-LAY Beaulieu
NANTES Haute-Goulaine
PONTCHATEAU L'Aunay
PORT-JOINVILLE Château d'Eau
POUZAUGES Le Puy Lose
SAINT-HILAIRE-DE-TALMONT Les Moulins
SAINT-NAZAIRE Etoile du Matin
LA BAULE-ESCOUBLAC Saint-Clair