vidéo-33 a écrit:K.L. a écrit: Après tout la diffusion par satellite échappe à tout contrôle du CSA
Toutes Les chaines françaises sont soumises à l'agrément du CSA,
la diffusion par satellite ou par câble n'échappe pas à la régle !
vrai et faux à la fois. si la chaîne a un budget minime, elle est soumise à une simple déclaration au csa qui ne peut en empêcher la diffusion sauf si elle viole le droit de l'audiovisuel.
si la chaîne a un budget de plus de 150000 euros : la convention avec le csa est obligatoire, mais il ne peut la refuser que si la chaîne est dangereuse pour l'ordre public.
si la chaîne est émise depuis un pays de l'ue et qu'elle autorisée dans ce pays, elle n'est soumise à quasiment aucun contrôle du csa.
si elle est émise depuis l'ue sur eutelsat mais relève d'un pays étranger, elle peut être sanctionnée a posteriori par le csa. en revanche ce n'est pas possible si diffusée via astra.



