jeanphi73 a écrit:Si pas d'émission y-a-t-il un risque de perdre la licence d'émettre ?
En France cela s'appelle une décision d'autorisation et la dernière délivrée à 8 MONT BLANC, pour 10 ans, couvre la période du 1/4/2020 au 31/3/2030.
Comme toute radios ou TV qui arrête sa diffusion pour une raison ou une autre, oui, l'Arcom
peut prononcer la caducité de l'autorisation, mais cela ne semble pas une obligation si l'on suit l'exemple ci-dessous :
Sur la région parisienne on a eu sur le multiplex des TV locales, BDM (Banlieues du Monde) qui émettait 4 heures quotidiennement en matinée en partage avec d'autres chaînes. Le CSA avait reconduit pour 5 ans son autorisation environ 8 mois avant sont terme mais la chaîne s'était arrêtée (diffusion d'une mire de barres de couleurs durant sa tranche horaire) une semaine après la signature de la décision, fin juillet 2017.
L'autorisation qui suivait du 20/3/2018 au 19/3/2023 n'a jamais été abrogée par le CSA/Arcom qui a laissé courir, se contentant de mettre en demeure la chaîne de diffuser (le 25/3/2018).
Donc on a un vrai cas : une chaîne n'émet pas durant la totalité de sa durée d'autorisation auquel on ajoute un arrêt 8 mois auparavant.
A mon avis le CSA/Arcom n'avait pas envie de s'embêter à lancer un appel à candidatures
anticipé qui avait 99 chances sur 100 d'être infructueux et donc bien sûr pas question de lancer une appel à candidatures si une ressources radioélectrique est toujours autorisée.