etdu24 a écrit:Pour Canal+, on ne sait toujours pas trop quel sera son avenir sur la TNT, mais vu qu'ils sembleraient repartis pour au moins 5 ans
C'est clairement ce qu'ils ont affirmé, de ne pas quitter la TNT, lors de leur audition devant l'Arcom qui leur a posé la question, vu l'antécédant (voir ci-dessous) et c'est pourquoi ils ont postulé pour une nouvelle autorisation sans manifester de volonté qu'elle soit réduite par rapport à ce que la réglementation permet.
Les autorisations des chaînes de télévision sont d'une durée de 10 ans et non 5 ans. Ce sont les 2 reconductions qui suivent qui sont d'une durée de 5 ans.
Il y avait de quoi s'interroger sur la précédente autorisation de décembre 2020 où elle avait demandé au CSA, qui l'avait accordé, une durée de 3 ans au lieu de 10. (C'était en quelque sorte une sorte de pression sur le CSA sur les éventuelles nouvelles obligations qui lui incomberaient).
De même lors de la reconduction de mars 2023, au lieu de 5 ans C+ avait demandé spécifiquement qu'elle soit de 18 mois et donc son autorisation en cours s'achève le 5/6/2025.
Finalement ça l'a presque alignée sur les termes des autres chaînes.
Il n'y a plus qu'à attendre que l'Arcom signe les autorisations des 15 chaînes TV pour être sûr de la date du terme des autorisations, mais normalement celle de Canal + devrait courrir jusqu'au 5/6/2035.
Dernier point, on a jamais encore vu l'autorité de régulation sanctionner une radio ou une télévision qui souhaitait s'arrêter avant le terme de son autorisation. Les décisions de restitution de fréquence ou de ressource radioélectrique ce sont des choses courantes, en télévision ça l'est plus pour les chaînes locales que nationales.