Consultation relative à l’utilisation de la ressource TNT en Île-de-France(...) Par ailleurs, la diffusion prochaine de France Ô au niveau national conduira à libérer une place sur le multiplex R1 en région parisienne. En effet,
la place réservée sur le multiplex R1 aux chaînes locales et aux seconds décrochages locaux de France 3,
actuellement occupée en région parisienne par France Ô, sera disponible et pourra faire l’objet d’une nouvelle affectation pour un service de télévision qui couvrira la totalité de la région parisienne.
Ces différentes perspectives d’utilisation de la ressource radioélectrique justifient que le Conseil supérieur de l’audiovisuel lance une consultation publique, de façon à recueillir l'avis des personnes intéressées sur les différentes hypothèses de déploiement de la ressource hertzienne terrestre disponible en région parisienne.
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Après le 8 mars 2011 : quelques ressources supplémentaires éventuellement disponibles pour des couvertures localisées. Le 8 mars 2011, la diffusion analogique prendra fin dans l’ensemble de la région Île-de-France. À cette date, toutes les régions limitrophes seront également passées au numérique. La ressource libérée par l’arrêt de la diffusion analogique sera, pour l’essentiel, utilisée pour des multiplex à couverture nationale, avec l’objectif d’un nombre de multiplex au moins égal à celui qui est fixé par le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique, arrêté par le Premier ministre le 22 décembre 2008, à savoir 11 multiplex à couverture nationale pour la TNT et 2 multiplex pour la télévision mobile personnelle. Ce travail d’identification des fréquences pour constituer au moins 13 multiplex nationaux n’est pas achevé. À ce jour, le Conseil a bâti un plan-cible de fréquences constitué de 8 multiplex nationaux (« Plan de Genève étendu ») et poursuit les travaux pour identifier des ressources supplémentaires. L’option envisagée par le Conseil est celle dite des « deux horizons », consistant à mettre en place le plan-cible en deux temps : une première phase en 2011 avec l’arrêt de la diffusion analogique sur la base des 8 multiplex nationaux déjà planifiés et donc connus, puis une seconde phase qui permettra l’allumage de multiplex supplémentaires (11 multiplex nationaux) à l’horizon 2013-2015.
En marge de cet exercice complexe de planification de multiplex nationaux, une autre option est envisageable : orienter les recherches vers des fréquences interstitielles.
Á partir du 8 mars 2011, il serait envisageable d’identifier quelques fréquences utilisables pour des couvertures partielles de l’Île-de-France.
Ces fréquences, qui réutiliseraient sur des sites secondaires à puissance réduite des canaux utilisés dans les régions limitrophes (et donc brouillés sur une partie de la région), engendreraient de fortes contraintes dans certaines directions et ne seraient pas susceptibles de s’étendre à l’avenir. Cette option peut nécessiter l’ajout d’une seconde antenne de réception si l’émetteur secondaire n’est pas dans l’axe de la tour Eiffel. Elle pourrait cependant répondre aux demandes des éditeurs de canaux locaux du câble qui souhaitent une couverture hertzienne limitée à un bassin de vie.
Les ressources de ce type seront toutefois très limitées, et c’est pourquoi le Conseil souhaite identifier aussi précisément que possible les zones pour lesquelles de telles fréquences devraient être recherchées.
Décision du CSA