Suite à la dissolution de l'ATH (Association de Téléchargement Hertzien), le journal officiel a publié le 18 décembre 2013 une décision abrogeant l'autorisation du 3 novembre 2005 qui l'autorisait à utiliser des ressources de multiplex de la TNT pour le téléchargement de mises à jour logicielles de certains récepteurs TNT.
L'abrogation de l"autorisation prend effet le 1er janvier 2014, mais la dissolution de l'ATH date du mois de septembre 2013.
source : legifrance.gouv.fr



