Ce résumé peut être consulté ICI
Le dossier complet est disponible au telechargement en Pdf ICI
En voici quelques extrait, concernant des propositions concretes:
Pour atteindre 85 %, 40 autres sites devront être planifiés. Un calendrier ambitieux a donc été proposé, pour y parvenir deux années seulement après l'ouverture des premiers sites. Cela constituerait une accélération substantielle du projet, puisque les premières estimations évoquaient 2008, tandis que le CSA avait proposé l'an passé la date de fin 2007. Le CSA, dès ce mois-ci, lancera ainsi un appel d'offres pour accroître ses moyens de planification par la sous-traitance. Si les coordinations internationales sont acquises avant la fin du mois de janvier, et si le CSA dispose, dans la loi de finance initiale pour 2006, des crédits nécessaires au financement de ces prestations de sous-traitance, le Conseil pourra publier les caractéristiques des sites numériques et des réaménagements à temps pour que ces derniers soient réalisés par le GIE Fréquences dès septembre 2006. La couverture de 85 % de la population serait ainsi réalisée dès mars 2007.
La marche vers les frontières
Les coordinations de fréquences aux frontières dépendent du bon vouloir des pays limitrophes et ces négociations sont parfois très longues. En outre, leur conclusion est de plus en plus souvent suspendue devant l'imminence des résultats de la Conférence régionale des radiocommunications (CRR)
[...]
Mais cette moisson de fréquences sera sans doute insuffisante pour disposer, partout où cela serait nécessaire, des cinq canaux nécessaires pour diffuser en l'état les chaînes déjà autorisées. Le rapport propose donc deux voies pour tirer le meilleur parti de ces fréquences frontalières. La première consiste à ouvrir aux chaînes les canaux disponibles selon les priorités prévues par la loi : diffusion en simulcast des chaînes analogiques existantes, puis diffusion des chaînes gratuites, enfin diffusion des chaînes payantes. Les téléspectateurs des zones frontalières disposeront ainsi immédiatement d'un bouquet de chaînes gratuites qui sera complété au fur et à mesure de l'arrêt des réémetteurs analogiques. L'autre voie repose sur les propriétés du codage MPEG-4, déjà utilisé pour les chaînes payantes et qui permettrait de diffuser toutes les chaînes conventionnées sur seulement trois multiplex. Dans les deux cas, ces solutions supposent une recomposition des multiplex et exigent une communication particulière à destination des habitants des zones frontalières.
Pour appliquer plus aisément ces mesures, le rapport préconise la mise en oeuvre d'un fonds permettant d'équiper en adaptateurs numériques les téléspectateurs dépendant de réémetteurs frontaliers secondaires dont une ou plusieurs chaînes analogiques devraient être converties en multiplex TNT. Il recommande de ce fait que les collectivités locales soient impliquées sans délai dans ces réflexions, notamment dans la perspective de ces arrêts ciblés. Enfin, il suggère que l'État français puisse s'engager auprès de ses homologues à arrêter la diffusion analogique dans les zones frontalières entre le 31 mars 2010 et le 1er janvier 2012 : cette mesure permettra en effet de lever certaines objections actuellement soulevées par nos voisins sur la durée des prêts temporaires de fréquences à consentir. Elle aura aussi la vertu de préparer la France à l'application du plan "tout numérique", qui sera sans doute applicable aux frontières dès 2012 pour les pays signataires de la CRR 2006.
Une fois la couverture de 85 % atteinte, la TNT sera confrontée au rendement décroissant de la couverture terrestre : complexité croissante de la recherche de fréquences, bénéfice décroissant de chaque nouveau site. Avant l'arrêt de l'analogique, il est donc improbable que la couverture terrestre de la TNT atteigne les 99 % de couverture actuelle des trois grands réseaux terrestres analogiques nationaux.
Toutefois, il demeure possible d'étendre la couverture terrestre en tirant parti, notamment grâce aux réémissions iso-fréquences autorisées en numérique, d'environ 2 000 sites de complément. Ils permettront d'atteindre jusqu'à 10 % de couverture supplémentaire, pour une fraction du coût des 115 émetteurs annuels. Cette approche pourra nécessiter, comme aux frontières, de numériser d'emblée certaines zones plutôt que de les réaménager.
Un second faisceau de solutions est constitué par les autres technologies de diffusion, qui peuvent apporter les chaînes de la TNT là où la diffusion terrestre n'arrivera pas avant l'arrêt de l'analogique. Le rapport examine successivement les possibilités de transport par le satellite, le câble et l'ADSL. Il fait ressortir l'intérêt d'une couverture satellite numérique gratuite qui pourrait offrir une couverture de l'ensemble du territoire à brève échéance. Il recommande notamment que les éditeurs de la TNT s'accordent sur un modèle de distribution satellite et que France Télévisions puisse, dès l'été 2006, proposer cette solution pour ses chaînes TNT.