Communiqué de l'ANFR sur le DAB+
Succès des négociations avec les pays voisins pour accompagner le développement du DAB+
L’essor du DAB+ en France selon le calendrier de l'Arcom s'accompagne d’une vaste phase de négociations avec l’ensemble des pays voisins pour obtenir les fréquences nécessaires dans la bande 174-225 MHz afin de garantir la couverture de l’ensemble des zones frontalières avec ce mode de diffusion et répondre à la planification de l’Arcom qui ciblait:
* principalement deux couches nationales ;
* une ou deux couches régionales (appelées intermédiaires ou étendues)
* ainsi que, le cas échéant, une ou deux couches locales.
Les droits français inscrits dans le plan de Genève 2006 ne correspondaient pas à cette planification, ce qui impliquait de devoir renégocier l’ensemble de ces droits.
Une phase de négociations aux frontières qui touche à sa fin.
Dès 2020, de premiers accords étaient signés avec Monaco et l’Italie couvrant aussi le Vatican. Au cours de ces derniers mois, les négociations avec les autres pays voisins se sont conclues avec succès. Elles se sont appuyées sur un travail technique intense des équipes de l’ANFR et de l’Arcom qui consistaient à évaluerles conséquences de chaque proposition de répartition des blocs DAB+ entre pays en termes de niveaux de brouillage et imaginer de nouvelles solutions de répartition de blocs permettant de lever les incompatibilités.
Les discussions avec les Pays-Bas menées sur l’année 2021, ont rapidement abouti à un accord signé en août 2022, la distance entre les deux pays réduisant les problèmes de brouillage.
La négociation avec le Royaume-Uni a débuté en 2019, impliquant leurs demandes de couvertures locales nommées « small-scale DAB » (SSDAB), y compris à des fréquences correspondant à des droits français inscrits au plan de Genève 2006. Un accord dans une logique gagnant-gagnant a pu être signé en septembre 2023.
La frontière Nord-Est de la France est, par expérience, celle où le travail de coordination aux frontières est le plus complexe, avec des choix de fréquences pouvant impliquer 3, voire 4, pays. Après plusieurs années de négociation difficile avec l’Allemagne, très attachée à la planification d’origine de Genève 2006, un nouveau départ a été pris en 2020 afin de trouver un accord sur la méthode d’évaluation de l’accès équitable entre les deux pays en s’attachant à une répartition des blocs collant aux différentes couches de la planification de l’Arcom (voir ci-dessus) Un accord avec l’Allemagne a pu être signé en mai 2023.
Avec la Suisse, les accords ont été obtenus au fil de l’eau pour chaque bloc. Un accord sur la situation d’ensemble devrait aboutir à une signature au premier semestre 2024. La répartition des blocs a été aussi conclue avec la Belgique et le texte de l’accord est en cours de finalisation. Enfin, les discussions se poursuivent avec le Luxembourg pour finaliser la coordination technique, sans que cela ne puisse remettre en cause la planification française.
Du côté de l’Espagne, la négociation s’est avérée plus complexe malgré une situation géographique favorable, avec une interaction bilatérale et la barrière des Pyrénées. Des discussions au cas par cas ont été nécessaires avec les émetteurs DAB+ déjà autorisés sur le territoire espagnol. Elles se sont conclues fin 2023 et un accord sera très prochainement signé.
Pour Andorre, qui n’a pas à ce jour de projet pour le DAB+, les discussions ont été initiées récemment, car ne présentant pas de difficulté particulière.
Ces délais de négociations n’ont pas pour autant freiné le déploiement du DAB+. Lorsque cela fut nécessaire, les pays concernés ont pu accorder des droits provisoires permettant à l’Arcom et aux diffuseurs de poursuivre l’allumage des émetteurs selon le calendrier prévu.
Après cette phase de négociations, une étape supplémentaire consistera à enregistrer les nouveaux droits dans le Plan de Genève 2006, ce qui suppose d’avoir aussi l’accord de pays plus distants, pouvant néanmoins être impactés marginalement par ces droits.
La planification de la radiodiffusion est changeante car elle demande de s’adapter aux besoins locaux et nationaux de chaque pays, c’est pourquoi les négociations aux frontières se poursuivront au fil de l’eau afin de s’ajuster aux besoins !
https://www.anfr.fr/liste-actualites/ac ... ent-du-dab
