Droit a l'antenne

Re: Droit a l'antenne

Messagepar jpr » 18 Mar 2018 17:56

Bonjour,

A ma connaissance il n'y a pas de reglement type de coproprieté , chaque syndic fait son propre reglement . A Port Leucate ou j'ai une maison secondaire , le reglement dit que je peux mettre dans la partie privative (qui est une petite cour) , avec un accord du syndic , (par ex pour la clim que j'ai fait installer) que ce ne soit pas vu des parties communes , et qu'il faudra que je la demonte pour le ravallement des façades !!!! pour que les peintres puissent mettre leur barbouille derriere .
Donc le reglement n'est pas le meme d'une copropriete a une autre , mais pour les antennes il y a un droit a l'antenne , si la coproprieté ne peux te desservir , tu peux mettre ton antenne , toujours avec l'accord du syndic , qui ne peux le refuser .

voici le droit a l'antenne :

http://www.syndec.fr/copropriete-et-droit-a-lantenne
jpr
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Re: Droit a l'antenne

Messagepar miky01 » 24 Mar 2018 23:23

Mais vous etes a cours d'idées ?
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Re: Droit a l'antenne

Messagepar BAISIN » 28 Mar 2018 17:47

miky01 a écrit:Mais vous etes a cours d'idées ?


Ok, mais ça, c' est à l' appreciation des syndics et des coproprios. Tout dépend de leur cervelle.
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Re: Droit a l'antenne

Messagepar BAISIN » 06 Juin 2018 18:51

Encore un exemple vécu, dans la banlieue de Grenoble, sur un immeuble récent, construit, voila 2 ans:

-Aucune parabole collective, uniquement un râteau UHF collectif
-Immeuble raccordé et éligible FTTH( abonnement optionnel )

Copropiétaires IGNORANT totalement la loi du 29 Juin 1966 ! Ils s' octroient le droit d' interdire purement et simplement les paraboles individuelles, même camouflées ! Pour inciter les nouveaux occupants à s' abonner à la fibre ou se contenter de la TNT hertzienne terrestre avec le rateau collectif ( qui est pourri, ça ne marche pas bien ). de mauvaise foi et Ils sont ordonne le démontage pur et simple de la parabole individuelle( ce droit est légal UNIQUEMENT avec une parabole COLLECTIVE SE SUBSTITUANT A LA PARABOLE INDIVIDUELLE. Cette parabole collective n' existe pas dans cet immeuble. Le raccordement FTTH NE SE SUBSTITUE PAS A LA PARABOLE INDIVIDUELLE.

Donc, les copropriétaire de cet immeubles ne craignant pas un litige juridique avec les proprios " candidats au satellite " !

Et ça continue à exister de tels écervelés coproprios !

Une partie de cet immeuble appartient à un bailleur social, la SDH, il s' 'agit de petits pavillons attenant à la copropriété, qui on un jardinet individuel au REZ DE CHAUSSEE, qui dit jardinet individuel, dit antenne intérieure qui ne modifie pas l' aspect du batiment, donc parabole dans le jardinet doit être tolérée sinon, la tolérance 0 est ILLEGALE.
Interdire les paraboles pour inciter les gens à se fibrer est ILLEGAL. Où l' occupant signe un contrat avec le FAI de son propre gré, soit il ne signe pas. Mais signer un abonnement avec la FTTH contre son gré, sous prétexte que les paraboles individuelles sont interdites= MAUVAISE FOI DES COPROPRIOS.

Le promoteur immobilier de cet immeuble s' appelle S****** et n' en est pas à un coup d' essai, en matière de "coups tordus " de ce type. Le gérant de l' immeuble s' appelle F**************

Parabole camouflée: PAS D'ATTEINTE A L' ESTETHIQUE DU BATIMENT, ON NE DOIT PAS Y INTERDIRE.

Edit de la modération:
les noms des sociétés incriminées ont été enlevés
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Re: Droit a l'antenne

Messagepar marceljack » 06 Juin 2018 19:43

BAISIN a écrit:Parabole camouflée: PAS D'ATTEINTE A L' ESTETHIQUE DU BATIMENT, ON NE DOIT PAS Y INTERDIRE.
Si elle n'est pas visible, je ne vois pas qui pourrait demander de l'enlever puisqu'il ne l'a pas vue :lol:
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Re: Droit a l'antenne

Messagepar Franck Morin » 06 Juin 2018 21:32

je confirme.
cela fait 10 ans que j'ai une parabole de 90 cm dans une résidence où c'est interdit dans le règlement de copropriété, et personne n'est venu me voir pour me demander de l'enlever, et pour cause....
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Re: Droit a l'antenne

Messagepar BAISIN » 07 Juin 2018 16:41

marceljack a écrit:
BAISIN a écrit:Parabole camouflée: PAS D'ATTEINTE A L' ESTETHIQUE DU BATIMENT, ON NE DOIT PAS Y INTERDIRE.
Si elle n'est pas visible, je ne vois pas qui pourrait demander de l'enlever puisqu'il ne l'a pas vue :lol:


Je le sais bien, mais voila, quand il y a des proprios qui n' y connaissent rien, et qui ont des idées préconçues, et l' intelligence qui brille par son absence.

Certes, ce n' est pas une généralité, et tant mieux.

Celui qui habite au RC avec un jardinet privatif, peut mettre un réflecteur même grand, il n' y a pas de préjudice esthétique, même si on la voit. Elle n' est pas accrochée au balcon, donc, ne risque pas de tomber en cas de tempête.

Installée dans un jardinet privatif, elle n' est pas dans les parties communes, comme le toit( avec demande d' autorisation écrite au gérant )
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Re: Droit a l'antenne

Messagepar BAISIN » 07 Juin 2018 16:48

Franck Morin a écrit:je confirme.
cela fait 10 ans que j'ai une parabole de 90 cm dans une résidence où c'est interdit dans le règlement de copropriété, et personne n'est venu me voir pour me demander de l'enlever, et pour cause....


En fait, votre copropriété a le sens de la tolérance et a du fixer des modalités pour que les installations ne soit pas faite n' importe comment. Qui plus est votre copropriété n' a pas de parabole collective.
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Re: Droit a l'antenne

Messagepar marceljack » 08 Juin 2018 09:21

BAISIN a écrit:
Franck Morin a écrit:je confirme.
cela fait 10 ans que j'ai une parabole de 90 cm dans une résidence où c'est interdit dans le règlement de copropriété, et personne n'est venu me voir pour me demander de l'enlever, et pour cause....
En fait, votre copropriété a le sens de la tolérance ...
Pas besoin de "tolérance" si l"antenne ne se voit pas de l'extérieur :!:
Installation TNT: Paris: VTU50 collective 21-60 / Royan: Lambda 9 + préampli
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Re: Droit a l'antenne

Messagepar Franck Morin » 08 Juin 2018 20:28

oui, c'est mon cas.
sur le balcon on a un petit muret de 45cm de haut et ça suffit pour qu'au second étage, la parabole de 90cm ne se voit pas d'en bas.
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