HELP !! renseignement droit antenne ?

HELP !! renseignement droit antenne ?

Messagepar mamourdu74 » 16 Aoû 2012 18:55

Bonjour,

je voulais avoir une avis sur ma situation.Voila je viens d'enménager en HLM et je suis allé voir mon bailleur pour lui demander si javais le droit d'installer une parabole. Elle m'a dit que c'était interdit.

Le problème c'est que dans l'endroit ou j'habite je reçois pas la TV par ADSL et il n'y a pas de parabole collectif.

Ma question était est ce qu'elle a le droit de m'interdire une pose de parabole étant donné que je n'ai pas de solutions pour recevoir les chaines du cables ?
MERCI
mamourdu74
Petit ver
Petit ver
 
Messages: 15
Inscription: 16 Aoû 2012 18:45

Re: HELP !! renseignement droit antenne ?

Messagepar Mario78 » 16 Aoû 2012 20:10

oui et non

si la parabole est installée sur le toit par un antenniste , elle ne peux pas te l'interdire

si elle est posé en façade, sur un balcon , elle ne peux que te l'interdire.

il existe une micro tolérance pour les antenne plate mais il faut qu'elle soit bien cachée.
je n'ai pas inventé les systèmes PALM et SECALM
Avatar de l’utilisateur
Mario78
Hippo
Hippo
 
Messages: 3440
Inscription: 19 Fév 2009 22:31

Re: HELP !! renseignement droit antenne ?

Messagepar BAISIN » 16 Aoû 2012 20:17

mamourdu74 a écrit:Bonjour,

je voulais avoir une avis sur ma situation.Voila je viens d'enménager en HLM et je suis allé voir mon bailleur pour lui demander si javais le droit d'installer une parabole. Elle m'a dit que c'était interdit.

Le bailleur peut interdire une antenne individuelle,uniquement,si elle se remarque de dehors,et qu'elle porte atteinte à l'esthétique du batiment.
Si elle est bien CAMOUFLEE,et qu' on ne remarque rien de dehors,il n' y a AUCUN préjudice esthétique.Si le proprio maintient son véto,et intimide le locataire,en menaçant de saisir le tribunal,il devra justifier le préjudice esthétique par une photo du batiment,ensuite,c'est le juge qui tranchera.
BAISIN
Mammouth
Mammouth
 
Messages: 7628
Inscription: 09 Aoû 2009 21:18
Localisation: Grenoble

Re: HELP !! renseignement droit antenne ?

Messagepar miky01 » 16 Aoû 2012 20:19

On ne peux pas t'interdire d'installer ton antenne si la chaine que tu veux recevoir n'est pas fournie par l'antenne collective, le téléréseau ou l'ADSL.
Il y a des exceptions, site classés, etc, mais dans 99% des cas le refus du bailleur est abusif.

Un article qui peux t'etre utile:

http://www.telesatellite.net/le-droit-a-lantenne/
TV par sat - abo C+ Csat (Mediaguard) IPTV fibre FTTH K-Net (100MBs symetrique) & TNTsat -IPTV MI box - 3 antennes sat et une motorisée - TNT SSR & France, Emeteurs: La Dole, Montrond, Salève, Vesancy.
**** Moderateur forums tvnt.net ****
né le 31/01/56 - décédé le 06/02/22
Avatar de l’utilisateur
miky01
Les retraités de la Brigade
Les retraités de la Brigade
 
Messages: 6660
Inscription: 28 Avr 2007 18:53
Localisation: a 5km de Genève - Ain 01 - Royaume de France - décédé le 6 février 2022

Re: HELP !! renseignement droit antenne ?

Messagepar mamourdu74 » 16 Aoû 2012 20:22

Pour moi sa ne serais que sur le toit ! le probleme c'est le cable qui pendouille ?! c'est un immeuble de 3 étage et je réside au 1er. Vous croyez que sa peut etre génant le calbe ?
mamourdu74
Petit ver
Petit ver
 
Messages: 15
Inscription: 16 Aoû 2012 18:45

Re: HELP !! renseignement droit antenne ?

Messagepar mamourdu74 » 16 Aoû 2012 20:30

Il y a autre chose que ma dit mon bailleur c'est que en septembre ils allés faire enlever toute les paraboles qui sont installés dans ma résidence. A t'il le droit ?
mamourdu74
Petit ver
Petit ver
 
Messages: 15
Inscription: 16 Aoû 2012 18:45

Re: HELP !! renseignement droit antenne ?

Messagepar Anonymous » 16 Aoû 2012 22:23

Normalement non et ça va couter un max en échafaudages si c'est sur les balcons.
Au cas ou porter plainte pour vol contre l'entreprise responsable qui logiquement se retourne contre son commanditaire.
Un cas particulier c'est si c'est a l'occasion d'un ravalement.On démonte et on remonte après.
Ne pas se fier aux déclarations orales tout faire par courrier.
Et garder soigneusement tout courrier reçut ou envoyé.
La loi est claire il ne peut démonter a ses frais votre matériel que si il assure un service équivalent.
Anonymous
 

Re: HELP !! renseignement droit antenne ?

Messagepar miky01 » 16 Aoû 2012 23:17

mamourdu74 a écrit:Pour moi sa ne serais que sur le toit ! le probleme c'est le cable qui pendouille ?! c'est un immeuble de 3 étage et je réside au 1er. Vous croyez que sa peut etre génant le calbe ?


Le cable tu peux le poser dans une gaine de ventilation, ou passage technique dans la cage d'escalier, cage d'assenseur, etc, ca passera mieux que en facade exterieur...
TV par sat - abo C+ Csat (Mediaguard) IPTV fibre FTTH K-Net (100MBs symetrique) & TNTsat -IPTV MI box - 3 antennes sat et une motorisée - TNT SSR & France, Emeteurs: La Dole, Montrond, Salève, Vesancy.
**** Moderateur forums tvnt.net ****
né le 31/01/56 - décédé le 06/02/22
Avatar de l’utilisateur
miky01
Les retraités de la Brigade
Les retraités de la Brigade
 
Messages: 6660
Inscription: 28 Avr 2007 18:53
Localisation: a 5km de Genève - Ain 01 - Royaume de France - décédé le 6 février 2022

Re: HELP !! renseignement droit antenne ?

Messagepar Mario78 » 16 Aoû 2012 23:43

il faut savoir que en tant que locataire tu n'est pas propriétaire des murs donc tu as deux cas.

La parabole est à l'intérieur du balcon ( partie commune privative ) il font valoir l'aspect esthétique de la façade => mise en demeure => au revoir la parabole .

La parabole dépasse sur la "voie publique" => tribunal pour mise en danger de la vie d'autrui => au revoir la parabole .

Pour la facture , le pollueur est le payeur donc c'est facturée au locataire .
je n'ai pas inventé les systèmes PALM et SECALM
Avatar de l’utilisateur
Mario78
Hippo
Hippo
 
Messages: 3440
Inscription: 19 Fév 2009 22:31

Re: HELP !! renseignement droit antenne ?

Messagepar bernard7715 » 17 Aoû 2012 03:34

Anonymous a écrit:Ne pas se fier aux déclarations orales tout faire par courrier.Et garder soigneusement tout courrier reçut ou envoyé.

Envoie au syndic tous tes courriers en accusé réception, cela peut servir de preuve devant un juge.
modérateur des forums TVNT


[Combs la ville 77380 a 30km de la Tour Eiffel et 50km de Sens Gisy-les-Nobles, antenne dans les combles.
Auvergne, Malbo: réception TNT Labastide du Haumont, le PIc du midi(+350km), Saint-Flour- Vabres, Sainte-Geneviève-sur-Argences, Millau - Lévézou.
Avatar de l’utilisateur
bernard7715
Administrateur
Administrateur
 
Messages: 23122
Inscription: 14 Jan 2009 03:51
Localisation: combs la ville