par marceljack » 17 Nov 2011 00:49
Anonymous a écrit:Bonjour
Concernant les appareils mixtes radio/TV pendant des années en France ils étaient assujettis a des taux de TVA différents.
Genre 19/5.5%
C'était 33% sur la radio (taux des produits de luxe ...) et la TVA normale sur la TV (17 ou 18% à l'époque).
C'est une des raisons qui a fait péricliter l'industrie de la radio en France.
Anonymous a écrit:Et bien sur c'est la radio qui imposait son taux plus élevé a la totalité de l'appareil.
Du coup ces appareils étaient très rares sur le marché français.
J'ignore toutefois si cette hérésie fiscale est toujours en vigueur.
La TVA sur la télé est à 5,5% (ce dont les FAI ont largement profité jusqu'à l'an dernier en prétendant que la télé comptait pour plus de 50% du prix de l'abonnement), je ne sais pas si la radio bénéficie du même taux réduit ou du taux normal de 19,6% actuellement.
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