La redevance TV passera à 123 euros en 2011

[Harlock]

Good evening all,

tout simplement en obligeant les opérateurs à communiquer les noms de leur client.

La CNIL est là pour éviter ça.

le meilleur moyen pour vérifier si quelqu'un a la TV, c'est d'aller regarder ses fenetres le soir, la nuit tombée.

Le jour où les (rares) contrôleurs des différents pôle de redevance feront des vérifs le soir à la nuit tombée n'est pas encore venu.
Et quand bien même, ce qu'ils pourraient voir ne revêt pas l'ombre d'un début de preuve.

La lumière renvoyée par le téléviseur est très caractéristique.

Et elle ressemble à s'y méprendre à la lumière de n'importe quel écran non pourvu d'un tuner (bah oui, ça existe) qui diffuserait un film d'une origine quelconque (DVD, BR..).

N'oubliez jamais que le phénomène déclencheur de la redevabilité est la présence d'un tuner.

L'instruction codificatrice du Trésor est très claire là dessus (pour mémoire :http://www.hfd.minefi.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/bocp/bocp0507/icd05029.pdf).

Voir le tableau page 58, notamment.

C'est toujours le document qui fait référence dans nos services (oui, j'ai bien dit "nos", comprenez donc ce que vous voudrez bien comprendre).

[il faut expressement cocher la bonne case si on n'en a pas et dans ce cas on peut risquer de "verifications".

Le détail cocasse que le législateur zêlé n'avait visiblement pas prévu en adossant la RTV à la Taxe d'Habitation, c'est qu'avant de fixer le 1er janvier comme date de définition de la possession d'un poste de réception TV, il aurait fallu inventer la machine à voyager dans le temps.

Avant 2005, lorsqu'une vérification vous prenait la main dans le sac, on établissait une redevance dûe avec une date anniversaire définie à la date de constatation de la possession. Votre redevance tombait alors tous les ans à cette même date, comme pour le contribuable "honnête" qui payait son annuité de redevance à partir de la date d'achat (on en a assez entendu parler en 2005 quand certains ont cru voir une double imposition au moment du changement de réglementation).

Aujourd'hui, même si les vérifications continuent et que des contrevenants se font piquer, certains d'entre eux osent contester la validité de la procédure et obtiennent à 100% gain de cause.
Nous avons d'ailleurs un imprimé type en ce sens à remettre aux contribuables contestant le rôle supplémentaire de RTV (ainsi que les pénalités).

De même, l'imprimé que nous faisons remplir aux contribuables qui viennent contester la RTV quand ils ont oublié de cocher la case 0RA sur leur décla de revenus leur demande seulement de certifier ne pas avoir eu de poste de réception TV au 1er janvier de l'année d'émission de la RTV.

Le contrôleur ne peut (à condition déjà qu'il ait pu pénétrer chez soi, ce qu'on est en droit de refuser) que constater la présence d'un appareil de réception TV à une date D. Cette date D étant par nature postérieure à la date clé du 1er janvier, il n'y a aucun moyen de certifier la contrevenance.
Même s'il se pointait le 2 janvier à 0h01 (aha aha aha), ça ne changerait rien.

Tout ça pour vous dire que vu de l'intérieur, la RTV est l'impôt le plus mal foutu et le plus mal assis de tous. Et ce n'est une surprise pour personne que ce soit l'impôt le plus fraudé de France....
Il eut mieux vallu l'inclure définitivement dans la TH, pour un montant proportionnel aux revenus de chacun, indépendamment de la possession d'une TV ou non.
Après tout, nous payons tous par le biais de l'IR ou de la TH pour des services publics que nous n'utiliserons (selon la situation propre à chacun) peut-être jamais.

(Personnellement je considère que l'audiovisuel public ne devrait en aucune manière être financé par voie de taxe, ne s'agissant pas d'une véritable nécessité publique comme les écoles, les hôpitaux, les routes, etc. Si je n'ai rien contre le fait de financer des équipements publics qui ne me sont d'aucune utilité, mais qui sont utiles à d'autre, je trouve inadmissible d'avoir à financer quelque chose qui relève du parfait superflu. Mais c'est un autre débat.)

[Anonymous]

Bonjour et merci pour votre intervention

Tout ça pour vous dire que vu de l'intérieur, la RTV est l'impôt le plus mal foutu et le plus mal assis de tous. Et ce n'est une surprise pour personne que ce soit l'impôt le plus fraudé de France....
Il eut mieux vallu l'inclure définitivement dans la TH, pour un montant proportionnel aux revenus de chacun, indépendamment de la possession d'une TV ou non.
Après tout, nous payons tous par le biais de l'IR ou de la TH pour des services publics que nous n'utiliserons (selon la situation propre à chacun) peut-être jamais.

Entièrement d'accord sur ce point.
C'est assez navrant de voir des textes officiels récents présenter des failles aussi grossières alors qu'a la base ils sont censés améliorer
des situations.
Le coup de l’exonération de la réception sur PC en fait aussi partie à mon humble avis.

(Personnellement je considère que l'audiovisuel public ne devrait en aucune manière être financé par voie de taxe, ne s'agissant pas d'une véritable nécessité publique comme les écoles, les hôpitaux, les routes, etc. Si je n'ai rien contre le fait de financer des équipements publics qui ne me sont d'aucune utilité, mais qui sont utiles à d'autre, je trouve inadmissible d'avoir à financer quelque chose qui relève du parfait superflu. Mais c'est un autre débat.)

La par contre la notion de "parfait superflu" me semble discutable si on tient compte du rôle de la télévision pour l'intégration des
personnes âgées ,handicapées ou des différentes ethnies dans notre société.

[Emmebel]

(Personnellement je considère que l'audiovisuel public ne devrait en aucune manière être financé par voie de taxe, ne s'agissant pas d'une véritable nécessité publique comme les écoles, les hôpitaux, les routes, etc. Si je n'ai rien contre le fait de financer des équipements publics qui ne me sont d'aucune utilité, mais qui sont utiles à d'autre, je trouve inadmissible d'avoir à financer quelque chose qui relève du parfait superflu. Mais c'est un autre débat.)

Je trouve au contraire que si on considérerait que l'audiovisuel public "relève du parfait superflu", ce la justifierait la taxe spécifique pour le financer.

Personnellement, ne considérant pas l'audiovisuel public comme du superflu, et pensant au contraire que c'est une nécessité, je crois qu'il ne devrait pas être financé (même partiellement) par une taxe spécifique. Personne ne revendique une taxe sur les enfants qui vont à l'école.
Il faudrait financer l'audiovisuel public comme toute les autres dépenses publiques (éducation, santé, etc...) par les taxes et impôts qui existent déjà.
Et surtout ne pas intégrer ce financement à la Taxe d'Habitation, à qui on demande déjà beaucoup trop, et qui est l'impôt le plus injuste à mon sens.

[Harlock]

Il faudrait financer l'audiovisuel public comme toute les autres dépenses publiques (éducation, santé, etc...) par les taxes et impôts qui existent déjà.

Complètement d'accord, mais seulement pour des raisons d'ordre technique (simplement parce que tant qu'à imposer, autant le faire de façon générale et pas sur la foi de la détention de l'appareil ou pas, qui plus est à une date précise, et de façon déclarative).

Et surtout ne pas intégrer ce financement à la Taxe d'Habitation, à qui on demande déjà beaucoup trop, et qui est l'impôt le plus injuste à mon sens.

Amusant, c'est un avis largement partagé par la population, alors que vu de l'intérieur, c'est probablement l'impôt le plus juste dans son principe de base : vous occupez tel local, vous gagnez tant, vous payez tant, point.
Il y aurait malheureusement beaucoup à redire son aspect technique, de par le fait que les bases remontent comme chacun sait à 1970, qu'elles ne sont que réactualisées par des coeffs plus ou moins discutables et que les écarts entre la valeur locative réelle des biens et celle que nous avons frise parfois le surréaliste.
Cela étant, un plan de réfection totale est dans les cartons depuis les années 90, mais quand les simulations ont montré qu'elles induiraient de massifs réhaussements de taxation (en particulier sur des logements anciens dont la valeur locative est aujourd'hui largement supérieure à celle qui sert de base à la TH), pas un politique n'a eu le cran de la mettre en pratique.
A tout prendre, je pense que l'IR par bien des aspects est infiniment plus injuste, de par la double taxation qui existe via la part de CSG qui reste imposable alors qu'elle est prélevée en amont et évidemment tous les moyens d'y échapper. Au final, l'IR n'est supporté principalement que par la classe moyenne : en bas on en est exonéré et en haut on bénéficie de dispositifs qui permettent d'y échapper.
La TH, basée sur le Revenu Fiscal de Référence (qui contient l'ensemble des revenus) est nettement plus juste en ce sens. Il n'existe pour ainsi dire aucun moyen d'y échapper, à part des dispositifs d'exonération précis qui sont tout à fait justifiés et les plafonnements permettent d'avoir une TH limitée en fonction des moyens de chacun.
Soit dit en passant, je crains hélas de m'écarter du sujet principal du forum. Mais vous imaginez bien que le sujet m'est particulièrement familier...
Je r'commencerai plus, promis !

Bonne journée à tous..

[bernard7715]

pratique.

Soit dit en passant, je crains hélas de m'écarter du sujet principal du forum. Mais vous imaginez bien que le sujet m'est particulièrement familier...
Je r'commencerai plus, promis !

Tu peut ouvrir un fil de discussion dans une de ces 2 rubriques:
http://www.tvnt.net/forum/le-forum-general-tnt-f1.html
http://www.tvnt.net/forum/le-bistro-du-forum-tnt-f78.html
je te conseille la première rubrique. Pour un débat plus pausé.

[Emmebel]

Il faudrait financer l'audiovisuel public comme toute les autres dépenses publiques (éducation, santé, etc...) par les taxes et impôts qui existent déjà.

Complètement d'accord, mais seulement pour des raisons d'ordre technique (simplement parce que tant qu'à imposer, autant le faire de façon générale et pas sur la foi de la détention de l'appareil ou pas, qui plus est à une date précise, et de façon déclarative).

Non pas d'accord, si les raisons techniques ne peuvent de façon évidente que renforcer la nécessité de la suppression de la redevance, pour moi ce qui est primordial c'est que l'audiovisuel public soit financé par tout le monde et non pas uniquement par les détenteurs d'appareil pouvant recevoir la télévision.

Quant à la taxe d'habitation, je ne suis pas du tout un spécialiste, mais je continue à penser que telle qu'elle est calculée actuellement ce n'est vraiment pas un modèle de justice fiscale, même si dans l'absolu, ses principes de base peuvent la faire apparaître comme l'impôt le plus juste.
Mais comme tu dis, ceci est un tout autre débat et dépasse de loin la redevance audiovisuelle et donc les sujets de ce forum.
Bonne journée à toi aussi.

[marceljack]

De même, l'imprimé que nous faisons remplir aux contribuables qui viennent contester la RTV quand ils ont oublié de cocher la case 0RA sur leur décla de revenus leur demande seulement de certifier ne pas avoir eu de poste de réception TV au 1er janvier de l'année d'émission de la RTV...

Si je comprends bien, si on vend son télé (à quelqu'un qui en a déjà un) le 31 décembre et si on lui rachète le 2 janvier, on n'a pas à payer la taxe TV ?
Et comme le risque de se faire contrôler un 1er janvier est assez faible, on n'a même pas besoin de bouger le téléviseur, deux certificats de cession suffisent (l'un du 31 décembre, l'autre dans l'autre sens du 2 janvier)

[marceljack]

Quand j'ai achete un nouveau televiseur j'ai quand meme recu un courrier parce qu'ils n'ont pas pu faire le lien avec mon dossier redevance existant (pour une petite erreur dans le nom que le vendeur avait transmis). Dans ce meme courrier ils m'ont aussi demande ce que j'ai fait de l'ancien televiseur, par exemple jete, garde comme 2eme televiseur dans le meme logement ou donne a une autre personne et dans ce cas il aurait fallut donner l'adresse de la personne en question, au moins c'est ce qu'ils ont demande. .

J'ai racheté un téléviseur cet été et j'ai été surpris qu'on me demande de remplir une déclaration, car j'en avais acheté un en 2007 et on ne m'avait rien demandé, justement du fait que la redevance TV était maintenant adossée à la taxe d'habitation et automatique si on ne cochait pas la case correspondante dans sa déclaration d'impôt ...

@ Harlock:
Est-ce que cette déclaration lors de l'achat a été effectivement rétablie ? et quand ?

[kmf31]

Quand j'ai achete un nouveau televiseur j'ai quand meme recu un courrier parce qu'ils n'ont pas pu faire le lien avec mon dossier redevance existant (pour une petite erreur dans le nom que le vendeur avait transmis). Dans ce meme courrier ils m'ont aussi demande ce que j'ai fait de l'ancien televiseur, par exemple jete, garde comme 2eme televiseur dans le meme logement ou donne a une autre personne et dans ce cas il aurait fallut donner l'adresse de la personne en question, au moins c'est ce qu'ils ont demande. .

J'ai racheté un téléviseur cet été et j'ai été surpris qu'on me demande de remplir une déclaration, car j'en avais acheté un en 2007 et on ne m'avait rien demandé, justement du fait que la redevance TV était maintenant adossée à la taxe d'habitation et automatique si on ne cochait pas la case correspondante dans sa déclaration d'impôt ...

Mon histoire date de l'epoque avant que la redevance soit adossee a la taxe d'habitation. Cependant il est possible que les vendeurs transmettent toujours le nom des acheteurs et s'ils se trompent un peu alors le fisc ne peut pas faire le lien avec le dossier existant et fait un courier et ca peu importe si le 1er dossier est etabli parce qu'on n'a pas coche la case dans la declaration d'impot.

En tout cas selon mon experience, l'ancien service d'encaissemment et de gestion de la redevance (avant le payment de la redevance avec la taxe d'habitation) fonctionnait particulierement mal, au niveau des erreurs de saisi, gestion des dossiers etc.




Sinon je trouve que la taxe d'habitation en soi, tout comme la taxe fonciere, a tout a fait un sens pour que les villes, departements, regions ont leur budget mais bien sur le mode du calcul est tres injuste vu qu'il ne tient presque pas compte des revenus (il y a une certaine reduction si on a des revenus tres tres faibles mais entre revenus modestes, moyens, eleves il n'y a pas de vraie difference). En plus ces dernieres annees la taxe d'habitation et aussi la taxe fonciere ont ete augmentees assez fortement vu de la delocalisation ou l'etat a transmis des taches aux regions, departements et des villes sans donner le fric qui va avec. De cette maniere on a pu baisser l'impot sur le revenu (favorisant plus les riches) et surtout la derniere reforme fait pendant l'annee des elections ou l'abattement a ete integre dans le bareme etait en fait une baisse de 48% vers 40% pour les super-riches (qui avant ne pouvait pas tellement profiter de l'abattement) pendant pour les autres (entre pauvre et faiblement riche) c'est reste a peu pret constant. Cela est une injustice sociale encore plus forte que le bouclier fiscale, seulement personne n'en a vraiment parle a l'epoque.

Enfin, ca fait des annees que le gouvernement de droit fait une politique fiscale extrement en faveur des riches avec un effet que la repartition des richesses et revenu favorisent de plus en plus les (tres) riches. Bien sur cette repartition se fait d'abord de facon "automatique" par de mecanismes du marche "libre" mais justement un etat digne d'une politique sociale juste devrait repartir les richesse avec la politique fiscale, c.-a-d. le gar qui gagne 1 million Euros par mois pourra toujours tres bien vivre dans le grand luxe, meme s'il paie plus de 50% d'impots au lieu de 40% ou meme moins (s'il a des revenus sur capital qui sont encore moins imposes !).
C'est triste que pendant les derniers elections il y a eu de monde qui n'a pas compris ca, notamment des vieux qui ne sont pas si riches que ca et qui apres ont aussi du "payer" les consequences de cela (au niveau taxes locales augmentes, caisses de maladies plus cheres et avec moins de remboursement, ...).
L'argent pour financer l'etat, le service publique, aussi les retraites etc. il y en a mais ceux actuellement au pouvoir ne veulent pas faire payer ceux qui se sont enrichis le plus ces dernieres annees (surtout dans le casino de la bourse) et qui n'aurraient pas de probleme d'assumer cela. Donc on va saigner, sacrifier le service publique, les gens pauvres etc.
Comme deja dit ce sont de choses quand meme bien connues depuis quelques annees mais certains ont du mal a le comprendre ...
Actuellement il y a des manifes et greves apropos la reforme des retraites comme il y a quelques annees concerant le CPE et apres pendant les dernieres elections on avait tout oublie et pardonne (apropo du CPE). J'espere pour les prochaines elections les gens reflechiront un peu plus et n'oublieront plus les choses comme bouclier fiscale, toutes les reformes pour reduire le service publique ...

Enfin, c'est une reflexion politique peut-etre un peu HS mais pourquoi pas parler de ca pour une fois dans un sujet comme ici.

[Harlock]

Si je comprends bien, si on vend son télé (à quelqu'un qui en a déjà un) le 31 décembre et si on lui rachète le 2 janvier, on n'a pas à payer la taxe TV ?

C'est exactement la même faille que pour la TH, bien que pour la TH, elle est quasiment impraticable.
Pour qu'un local soit imposé à la TH il faut qu'il dispose d'un certain nombre d'éléments de confort minimal.
Ce "certain nombre" comprend une table, une chaise, un lit, enfin un vrai minimum vital quoi.
Techniquement, et si l'abus de droit n'existait pas pour faire peur, il serait possible de vider son appart le 31 décembre, foutre tout au garde meuble jusqu'au 2, et utiliser la facture comme justificatif pour demander l'annulation de la TH.

Pour la télé, c'est la même chose.
A partir du moment où on a posé la date de possession de façon statique et identique pour tout le monde, c'est intenable.

Et comme le risque de se faire contrôler un 1er janvier est assez faible, on n'a même pas besoin de bouger le téléviseur, deux certificats de cession suffisent (l'un du 31 décembre, l'autre dans l'autre sens du 2 janvier)

Ma foi oui...
Sauf que le certificat d'une tierce partie ne sert à rien, si vous certifiez ne pas avoir de TV au 1er janvier, l'affaire est entendue.

Est-ce que cette déclaration lors de l'achat a été effectivement rétablie ? et quand ?

Si vous parlez de la déclaration faite par les revendeurs, oui.
Après, cela tient aussi au sérieux du revendeur sur la question. Les grandes enseignes le font, les petits revendeurs (en particulier sur Internet), je suis moins sûr...
Le principe étant que si vous déclarez sur votre 2042 ne pas avoir de télé et que le service de la redevance a une décla d'un revendeur qui dit vous avoir vendu un poste, on va vous envoyer un courrier (assez menaçant d'ailleurs) vous demandant de confirmer que vous n'avez pas de poste, compte tenu du fait que le revendeur untel vous a vendu une TV à telle date.

Si vous parlez de l'ancienne déclaration faite par le contribuable, non, ça n'existe plus, évidemment.
Comme vous le soulignez fort justement, elle se fait sur la 2042, point barre.

mais bien sur le mode du calcul est tres injuste vu qu'il ne tient presque pas compte des revenus (il y a une certaine reduction si on a des revenus tres tres faibles mais entre revenus modestes, moyens, eleves il n'y a pas de vraie difference).

Justement, c'est en cela qu'elle est bien plus juste que l'IR...

L'assiette de la TH, comme de la TF est la valeur locative (ou le Revenu Cadastral) d'un bien immobilier.
Cette valeur locative est calculée en fonction des caractéristiques propres du bien.

Que ce bien soit occupé par M. X qui gagne 20000€ ou par M. Y qui en gagne 200000 ne change en rien la *nature* du bien, donc l'assiette de l'impôt.

Il est parfaitement *anormal* d'imaginer que la TH et la TF soient fonction du revenu de chacun (elle l'est déjà beaucoup trop à mon sens, par le biais des plafonnements).

Vouloir que ces deux impôts varient selon le potentiel financier du contribuable c'est admette que dans un même magasin on vende un litre de lait à un prix différent à deux clients différents sous prétexte que l'un gagne plus que l'autre !

De plus, un tel procédé ferait exploser les disparités dans les finances des communes (qui existent déjà de façon criante), créant littéralement des Eldorado de riches et d'authentiques ghettos.

Que l'IR soit progressif est normal, l'assiette est précisément le revenu, donc les capacités financières du contribuable. A capacités financières accrues, contribution accrue.

La Fiscalité Directe Locale, dont l'assiette est indépendante du redevable, devrait être totalement aveugle, détachée des revenus, bien au contraire, c'est là qu'elle serait parfaitement juste.

PS : Zut j'ai recommencé... Je m'en vais me flageller

Et bonne fin de soirée @ toutes et tous