Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage de deux ressources radioélectriques pour la diffusion en clair, par voie hertzienne terrestre, de deux services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partiel et en définition standard.
La zone géographique concernée par l'appel aux candidatures est définie à l'annexe 1.
I. - Présentation de l'appel aux candidatures
I.1. - Ressources radioélectriques et zone géographique mises en appel
I.1.1. Description de la ressource radioélectrique mise en appel
Le présent appel aux candidatures porte sur la ressource radioélectrique qui sera disponible, à compter du 21 février 2023, au sein du multiplex ROM 1 de la télévision numérique terrestre (TNT) en Nouvelle-Calédonie, autorisé par la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 visée ci-dessus.
La ressource mise en appel correspond à 190 millièmes au sens de la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015. Elle permet la diffusion de deux services de télévision à vocation locale en définition standard (SD).
Cette part de ressource est attribuable sous réserve de l'exercice par le Gouvernement du droit de réservation prioritaire prévu au premier alinéa du II de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 au bénéfice des sociétés nationales de programme mentionnées à l'article 44 de cette même loi.
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Les dossiers de candidature doivent être adressés à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique uniquement selon la procédure dématérialisée suivante :
- au plus tard le 26 mai 2022 à minuit, heure de Paris, à peine d'irrecevabilité, le candidat adresse par courriel à l'adresse
aactnt@arcom.fr une demande afin de disposer des modalités de dépôt électronique du dossier de candidature. Ce courriel doit mentionner :
- en objet « Appel aux candidatures TNT - Nouvelle-Calédonie » ;
- dans son corps, le nom et la forme sociale de la personne morale candidate ainsi que le nom du service qui fait l'objet du dossier de candidature.
Si une même personne morale souhaite déposer plusieurs dossiers de candidature, elle adresse alors autant de courriels qu'elle souhaite déposer de candidatures.
- dans les 24 heures ouvrées suivant la réception de ce courriel, la direction de la télévision et de la vidéo à la demande en accuse réception et transmet au candidat les modalités électroniques de dépôt du dossier ;
- au plus tard le 31 mai 2022 à minuit, heure de Paris, à peine d'irrecevabilité, le candidat transmet, conformément à la procédure indiquée par l'Autorité, l'intégralité de son dossier de candidature. Les dossiers de candidature déposés pourront être modifiés, complétés, ou remplacés jusqu'à cette même date.
Tout dossier de candidature transmis en méconnaissance de l'un ou l'autre des deux délais mentionnés ci-dessus ou à une adresse de messagerie différente de celle indiquée ci-dessus ou par voie postale sera déclaré irrecevable.
Aucun dossier de candidature ne sera accepté sous format papier, sur une clé USB ou sur un CD-ROM. Toute candidature reçue sous ces formes sera donc déclarée irrecevable.
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ANNEXE 1 SITES DE DIFFUSION
NOM DU SITE
LIEU D'ÉMISSION
AOUPINIE
POYA
BOULOUPARI
NASSIRAH
BOURAIL
NESSADIOU
BOURAIL
BOUEMIEN
BOURAIL 1
VILLE
CANALA 1
PROKOMEO
CANALA 1
PEKERE
DUMBEA
ROUTE DE DZUMAC
HIENGHENE
GAUET
HOUAILOU 1
PIC BA
HOUAILOU 3
MONT KANIQUE
HOUAILOU 4
MOIN ORO
HOUAILOU 5
OUANI
KAALA-GOMEN 1
GAMAI
KONE
KAFEATE
KOUAOUA
ME FIRO
KOUMAC
TIEBAGHI
LA TONTOUTA
PAITA
LIFOU
CRODJE
LIFOU
INAGOJ
LIFOU 2
WAE
MARE
PATHO
MARE
THOGONE
MARE
TADINE
MONT-DO
BOULOUPARI
MONT-DORE
COL DE PLUM
NOUMEA
DUCOS TINDU
NOUMEA
DUMBEA-MONT KHOGI
NOUMEA
MONT COFFYN
OUACO
TSIBA
OUVEA
POINTE GERVAISE
PAITA
SUD OUEST
POINDIMIE 1
AMOA
POINDIMIE 2
NAPOEMIEN
PONERIHOUEN 1
GOGOROTOU
PORT BOISE
OUNGONE
POUEBO
MANDJELIA
POUM
POINT GEODESIQUE
POYA 1
RÉSERVOIR D'EAU
THIO
BAIE DE LA MISSION
TOUHO
POPOMEOU
VAO
ILE DES PINS POINTE ITA
WALA 2
SAINTE THERESE
YATE
GOUEMBA
YATE 2
MAMIE