Abrogation de l’autorisation d'emettre de Numéro23

[Franck Morin]

Satellifax en clair aujourd'hui.

Numéro 23 / Abrogation de fréquence différée : audience vendredi au Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat tiendra une audience le vendredi
25 mars au sujet du recours contentieux déposé par Diversité
TV, société éditrice de Numéro 23, contre la décision du
14 octobre du CSA d'abroger sa fréquence avec effet différé
au 30 juin, indique la Haute Assemblée sur son site. Le recours
vise aussi le rejet, le 9 décembre, du recours gracieux formé minovembre
par la chaîne devant le CSA. La décision sera rendue
dans les jours qui suivent. Le recours ayant été déposé le
30 décembre, le Conseil d'Etat est tenu de la rendre au plus
tard le 30 mars (notre « Confidentiel » du 11 janvier).

http://files.satellifax.com/satellifax/160322-OE3.pdf

[Test]

Arrêt de la chaîne Numéro 23 : le rapporteur du Conseil d'Etat suit l'avis du CSA

Le canal de la chaîne devrait être libre au plus tard le 1er juillet si la décision du CSA est confirmée par le Conseil d’Etat.

Le rapporteur du Conseil d’Etat a préconisé vendredi le rejet de la requête de Numéro 23, chaîne de la TNT condamnée à disparaître après s’être vue retirer son autorisation d’émettre par le CSA. «La mauvaise foi de la société requérante, et sa volonté de se soustraire de manière tout à fait délibérée à ses obligations, au minimum de transparence, nous paraît établie», a estimé le rapporteur Laurence Marion, recommandant le rejet de la requête en annulation par le Conseil d’Etat et, de facto, la mort de la chaîne. Le Conseil d’Etat doit rendre sa décision avant le jeudi 31 mars, dans ce dossier qualifié de «difficile» par le rapporteur.

Le canal de la chaîne, au numéro 23, devrait être libre au plus tard le 1er juillet si la décision du CSA est confirmée par le Conseil d’Etat, qui juge en dernière instance. Le canal 23 intéressera au plus haut point la future chaîne d’info du service public, prévue pour le mois de septembre, mais aussi LCI, qui passe sur la TNT gratuite le 5 avril et pourrait ainsi se rapprocher de ses concurrentes BFMTV et iTélé.

Dans une décision inédite pour une chaîne de télé, le régulateur de l’audiovisuel avait sanctionné en 2015 les fondateurs de la chaîne pour s’être livrés à une spéculation frauduleuse sur une fréquence attribuée gratuitement. Quelques semaines après l’arrivée de Numéro 23 sur la TNT, une société russe avait acquis 15% de Diversité TV, la maison-mère de la chaîne fondée par Pascal Houzelot. Le nouveau pacte d’actionnaires comprenait une clause poussant à sa revente rapide, que Diversité TV a tardé à communiquer au CSA, selon le rapporteur du Conseil d’Etat. Si elle ne constitue pas une «fraude à la loi», cette modification de l’actionnariat de la chaîne devait pourtant être examinée par le CSA, selon le rapporteur. «La société s’est délibérément placée en situation d’être sanctionnée», a-t-elle conclu. «Aucun acteur du secteur n’aurait pu imaginer que la présence d’un actionnaire minoritaire puisse amener cette sanction dramatique», a plaidé l’avocat de Diversité TV, condamnant une décision «extravagante» de la part du CSA.

Décidée en 2012, la procédure d’attribution par le CSA d’un canal de la TNT à Numéro 23 pourrait également être examinée par les députés. Dans un rapport publié en janvier, le député PS Marcel Rogemont a demandé l’ouverture d’une enquête parlementaire sur cette attribution, qui devrait être discutée mardi par le groupe socialiste, a annoncé le député vendredi à l’AFP.

Source: Libération, AFP

[herrwan]

Numéro 23 : le conseil d’Etat casse la décision du CSA

C’est un camouflet sévère pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : le Conseil d’Etat a annulé, mercredi 30 mars, la décision par laquelle l’autorité avait retiré à Numéro 23 son autorisation d’émettre. Cette sanction inédite avait été prononcée en octobre 2015 car la direction de la chaîne dédiée à la diversité était soupçonnée d’avoir voulu spéculer sur ce canal, revendu au printemps 2015 pour 90 millions d’euros alors qu’il avait été obtenu gratuitement en 2012. « L’existence de la fraude à la loi invoquée pour justifier le retrait de l’autorisation n’est pas démontrée », tranche le Conseil d’Etat.

« La chaîne a obtenu certains résultats »

Pour son actionnaire principal Pascal Houzelot (également membre du conseil de surveillance du Monde), c’est une grande victoire. En effet, il avait dénoncé l’injustice de la décision du CSA, qui le privait de sa chaîne pourtant revendue quelques mois plus tôt pour 90 millions d’euros à NextRadioTV, le groupe propriétaire de BFM-TV et RMC.

« Le raisonnement du CSA, qu’il soit fondé ou pas, ne suffit de toute façon pas à démontrer que l’intéressé aurait eu pour seul objectif de réaliser une plus-value lorsqu’il a présenté sa candidature (à la fin de l’année 2011) », écrit le Conseil d’Etat dans sa décision. En effet, selon le CSA, le pacte d’actionnaire du 21 octobre 2013 révèle « l’intention de l’actionnaire principal de Diversité TV France de sortir du capital de la société dès que possible (à expiration du délai de deux ans et demi prévu par la convention du 3 juillet 2012) », rappelle le Conseil d’Etat.

Par ailleurs, le Conseil d’État relève que la société Diversité TV France « a réuni les financements nécessaires au développement de la chaîne » et que « cette chaîne a obtenu certains résultats en termes de part d’audience ». Pourtant, le CSA avait relevé certains manquements dans le respect des obligations fixées à la chaîne, par exemple sur le quota de cinéma français diffusé. Le Conseil d’Etat le reconnaît mais ajoute : « On ne saurait lui reprocher de n’avoir pas mis en œuvre les moyens nécessaires à l’exploitation du service de télévision pour la diffusion duquel elle était autorisée à utiliser une fréquence. »

Le CSA pointé du doigt

La décision est pour certains une surprise : en effet, le rapporteur public, dans ses conclusions rendues vendredi 25 mars, avait préconisé de confirmer la décision du CSA. Son avis n’a pas été suivi. Comme cela avait déjà été le cas dans le dossier du passage en gratuit de la chaîne d’information LCI, à l’été 2015.

Pour Olivier Schrameck, le président du CSA, la décision du Conseil d’Etat est un coup : lui-même issu du Conseil d’Etat et fin juriste, il voit pour la seconde fois son corps d’origine casser un de ses choix. La première fois, c’était dans le dossier LCI pour une raison de pure forme : à la surprise générale, le Conseil d’Etat avait estimé que le CSA aurait dû publier l’étude d’impact économique réalisée sur le sujet avant de rendre sa décision. Cette fois-ci, le Conseil d’Etat se place sur le fond.

« Les autorités indépendantes, ici le CSA, doivent prendre des décisions en s’appuyant sur la règle de droit et non sur l’émotion. L’accusation de fraude est extrêmement grave. Elle ne peut pas être lancée à la légère », s’est plu à réagir Me Olivier Sureau, l’avocat de Numéro 23.

Pression politique

Depuis le début, ce dossier est effectivement très politique : dès l’annonce de la vente de la chaîne au groupe d’Alain Weill, au printemps 2015, de nombreuses voix se sont élevées contre ce qu’elles considéraient comme une « spéculation » sur le bien public que sont les fréquences audiovisuelles, attribuées gratuitement en échange du respect d’obligations. Des parlementaires de gauche comme de droite ont tempêté contre cette chaîne de la « diversité » qui diffusait pourtant des programmes de téléréalité américaine sur le tatouage...

Le parlement et le gouvernement sont allés jusqu’à faire voter un amendement ad hoc pour relever a posteriori la taxe sur la revente des chaînes de la TNT, passée de 5 à 20 %.

Pour le CSA, dans ce contexte, accorder son agrément à la vente aurait été politiquement difficile à défendre. Mais s’y opposer était juridiquement difficile. Le biais de la sanction de retrait de l’autorisation était une autre voix possible, que le CSA a choisi de suivre. Mais ce chemin n’était pas non plus évident au regard de la jurisprudence. Pour abroger le droit d’émettre, il faut une « modification substantielle des conditions qui ont permis l’autorisation de la chaîne ».

Deux fois, le rapporteur du CSA a conclu que ce n’était pas le cas. L’autorité a pourtant sanctionné Numéro 23, en estimant que l’arrivée d’un actionnaire russe en 2013, assorti d’une clause prévoyant une revente de la chaîne en 2015, suffisait à montrer qu’il y avait une volonté de spéculation, donc de fraude. Le Conseil d’Etat n’a pas été convaincu.



http://www.lemonde.fr/actualite-medias/ ... _3236.html

[herrwan]

PAN le CSA !!!

[norbert]

Il a fait (désolé ^^)

En clair, on va encore avoir les 1253145645256ème rediff des tatoueurs à Pétaouchnoc c'est ça ?

[TPS HD 2006]

PAN le CSA !!!

J'aurais voulu que se soit pour un autre sujet car c'est encore une mauvaise décision envers les téléspectateurs vu les programmes de merde (excusez moi mais il n'y a pas d'autres mots) de cette chaine

[Julien26]

Finalement, les Rhône-Alpins de la région Auvergne Rhône-Alpes vont pouvoir profiter plus longtemps de la chaîne
Ou pas pour certains...

[philcom]

Une décision lamentable pour les téléspectateurs.
Le 5 avril elle sera en numéro 27 sur mon téléviseur.

[kiki37]

Bonjour,
Je m'adresse aux "modo": on a 2 topic pour le même sujet, on peut peut-être n'en garder qu'un ?
http://www.tvnt.net/forum/posting.php?mode=reply&f=12&t=30345

[TPS HD 2006]

Le 5 avril elle sera en numéro 27 sur mon téléviseur.

Elle deviendra pour toi Numéro 27