DÉCISION DU 27 SEPTEMBRE 2011 RELATIVE Á UN APPEL AUX CANDIDATURES POUR L’EXPLOITATION D’UN SERVICE DE TÉLÉVISION Á VOCATION LOCALE DIFFUSÉ PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE Á DIJON
OBJET DE L’APPEL AUX CANDIDATURES
I.1 La ressource disponible
Le Conseil a autorisé le 15 juillet 2009 la diffusion en mode numérique d’un service de télévision à partir de l’émetteur du réseau secondaire de Dijon-Chenôve et au sein du multiplex du réseau R1.
Ayant constaté d’importants problèmes de réception de ce service, le Conseil a décidé d’identifier une fréquence spécifiquement dédiée à la diffusion d’une télévision locale à Dijon. Le canal 40 a ainsi été désigné.
Cette fréquence est un « simplex numérique » consacré exclusivement à la diffusion d’une chaîne de télévision locale.
L'annexe 1 précise les conditions techniques de l’utilisation de cette fréquence.
Une carte géographique, comprenant le contour de la zone d’implantation du site de diffusion est consultable sur le site internet du Conseil www.csa.fr (sous la forme d’un fichier accompagnant la publication du présent appel).
pour la suite c'est là
http://www.csa.fr/actualite/decisions/d ... ?id=134458




