Date de publication : jeudi 11 octobre 2012
Assemblée plénière du 2 octobre 2012
Le Conseil a adopté un projet de convention avec l'établissement public Assemblée permanente des chambres d'agriculture, pour la diffusion du service non hertzien Terre d'infos TV du 1er février au 31 mars 2013. Il lui a aussi délivré une autorisation temporaire en mode numérique hertzien terrestre pour la période du 18 février au 17 mars 2013.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Terre-d-Infos-TV-autorisations-temporaires2





