bernard7715 a écrit:Anonymous a écrit:
Théoriquement oui.(parabole de plus de 1m =
déclaration de travaux)
Ca fait partie des idioties récentes ajoutées a la législation française.
Cette réglementation n'est pas récente, elle a été mise en place au début des années 90.
Décret du 29 Octobre 1993 (N°931195) :
modification du Code de l'Urbanisme.
En fait, cette loi, absurde, avait été mise en place au début des années 90 à cause du lobby du câble. Pour inciter les gens à s' abonner au réseaux " plan Cable ", le nombre d' abonnés étant trop faible, internet n' était pas encore distribué sur ces réseaux.
Dans votre jardin, rien ne porte atteinte au code de l' urbanisme.
De nos jours, aucun maire n' a poursuivi en justice des personnes entrant dans ce cas présent.






