Du moment qu'elle a une télé, elle est obligée de payer la redevance, même si elle ne regarde pas les programmes français.
Mais ce n'est qu'une simple croix à cocher sur la taxe d'habitation si on n'a pas de télé...


Mark T a écrit:Bonjour,
Je sais qu'il y a beaucoup d'experts ici, et je suis a la recherche d'infos sur la redevance tele. J'habite aux Pays Bas, et il y a quelques semaines je me suis equipe d'un boitier "Freesat", qui permet de recevoir toutes les chaines anglaises en "free to air", meme en HD, et ceci sans aucun abonnement. Ce service est diffuse par le satellite Astra 2D.
Ma soeur a une maison en Auvergne, et voudrait aussi s'equiper de ce materiel Freesat britannique, mais elle voudrait eviter la redevance tele francaise, pour les quelques semaines qu'elle passe par an en France! Si elle installe un vieux televiseur anglais (avec recepteur PAL, non pas SECAM) et un boitier Freesat + parabole oriente vers le satellite Astra 2D qui diffuse ce service, sera-t-elle obligee de payer la redevance tele?
J'ai trouve le texte suivant sur la redevance:
" 2° N'entrent pas dans le champ d'application de la redevance audiovisuelle :
[...........]
g. Les matériels fonctionnant en circuit fermé pour la réception de signaux autres que ceux émis par les sociétés
visées par les titres II et III de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée."
J'ai trouve ensuite le texte de cette loi no. 86-1067 du 30 septembre 1986, mais il fait plus de 200 pages, et je n'y comprends pas grand-chose!
Merci d'avance de votre aide,
Mark
