Bruxelles lorgne la TV gratuite (LePoint.fr)

[pa.babao]

PAGE RÉALISÉE PAR EMMANUEL BERRETTA

La vieille antenne râteau qui offre la télévision "gratuitement" (hormis la redevance) à des millions de Français a-t-elle encore un avenir ? On peut en douter au vu de ce que prépare l'Europe, plus encline à écouter les télécoms. La France, comme tous les Etats, a été consultée par Bruxelles sur l'avenir du spectre hertzien. La France s'est opposée à livrer aux compagnies de télécommunication une nouvelle tranche du spectre jusqu'ici réservée aux télévisions. Elle a été mise en minorité, comme trois autres Etats. Les télécoms rêvent de devenir les diffuseurs uniques de la télévision. Les Français seraient ainsi tous obligés de passer par un fournisseur d'accès Internet. De facto, la télévision française deviendrait payante. Quid, également, des obligations de production qui reposent essentiellement sur la diffusion hertzienne ? Vendredi 8 février, le constructeur chinois Huawei et SFR ont présenté au CSA leurs solutions techniques pour transporter des images en qualité HD. La réunion a mal tourné. Présent, towerCast, le télédiffuseur traditionnel, a claqué la porte... Dans les coulisses, les frottements entre ces deux mondes sont violents. L'appétit vorace des télécoms aura-t-il raison de la vieille antenne ? La France conservera- t-elle sa souveraineté sur le domaine public hertzien ? En tout cas, le téléspectateur citoyen, lui, n'est pas consulté.

(source http://www.lepoint.fr/chroniques/bruxel ... 3869_2.php)

[jeanmtp]

Es--ce bien vrai?Ainsi seuls 4 pays(avec la France)souhaiteraient conserver leur diffusion TV hertzienne?Hormis les pays du nord, l'Allemagne, la plupart (notamment à l'est et au sud)diffusent leur programmes en mode terrestre.
En tous cas, si c'était vrai, cela démontrerait une fois de plus l'influence des lobbies à Bruxelles,la confiscation de notre souveraineté et indépendance au profit de technocrates même pas élus!

[bb95]

Bonjour,

Jusqu'à nouvel ordre, l'attribution et l'utilisation des fréquences est du ressort de l'UIT, de ses comités et conférences régionales. Ce sont les pays en tant que tels qui sont représentés (comme à l'ONU dont dépend l'IUT).
Compte tenu de leur importance stratégique, aucun pays ne souhaite vraiment abandonner sa souveraineté dans ce domaine. Par exemple, tous les pays se réservent la possibilité de révoquer les licences de radiocommunications en cas de guerre ou autre conflit.

Reste que tant que les fréquences TV sont gratuites, la tentation est grande de favoriser les télécoms pour lesquelles les licences sont payantes (cher).
Quant il n'y avait que le service public, on pouvait comprendre que l'état ne prenne pas dans une de ses poches pour le remettre dans une autre.
Mais une chaîne commerciale devrait payer ses fréquences.
Je suis étonné qu'aucun opérateur n'ait encore essayé d'attaquer la France pour discrimination à ce sujet.

bb

[herrwan]

Reste que tant que les fréquences TV sont gratuites, la tentation est grande de favoriser les télécoms pour lesquelles les licences sont payantes (cher).
Quant il n'y avait que le service public, on pouvait comprendre que l'état ne prenne pas dans une de ses poches pour le remettre dans une autre.
Mais une chaîne commerciale devrait payer ses fréquences.
Je suis étonné qu'aucun opérateur n'ait encore essayé d'attaquer la France pour discrimination à ce sujet.

Gratuite mais conditionnée à des conventions assez strictes : temps de publicité, grille de programme devant répondre à des cahiers des charges assez précis, financement du cinéma, …

Chez les opérateurs de téléphonies, il n’y a aucune contrainte. Ils ont les fréquences, ils en font ce qu’ils veulent tant que la technologie utilisé est conforme. Du forfait, du prépayés, de la TV, de la radio, de l’internet, du payés par la pub, … Juste à encaisser.

[Anonymous]

Mais une chaîne commerciale devrait payer ses fréquences.

Bonjour
C'est pas évident dans la mesure ou elle fournit un service gratuit au public.
Très difficile a mettre en oeuvre si on veut pas voir se généraliser les émetteurs "périphériques"
qui sont une hérésie sur le plan technique.

[bb95]

Bonjour,

Chez les opérateurs de téléphonies, il n’y a aucune contrainte. Ils ont les fréquences, ils en font ce qu’ils veulent tant que la technologie utilisé est conforme. Du forfait, du prépayés, de la TV, de la radio, de l’internet, du payés par la pub, … Juste à encaisser.

On ne peut pas dire cela. Il y a, entre autres, des obligations de couverture. Voir le site de l'arcep pour plus de détails.

bb

[bb95]

Bonjour,

C'est pas évident dans la mesure ou elle fournit un service gratuit au public.

Le fait que le public ne le paie pas directement ne signifie pas qu'il est gratuit. Le consommateur paie la pub lorsqu'il achète un produit.
La collectivité devrait au moins toucher une redevance sur les bénéfices.

Il n'y a aucune raison objective pour qu'une société privée gagne de l'argent en exploitant gratuitement une ressource appartenant à la collectivité. A mon sens c'est même contradictoire avec la notion même de libéralisme.
Et ce ne doit pas être si compliqué que ça puisque d'autres pays le font.

bb

[marceljack]

Bonjour,

C'est pas évident dans la mesure ou elle fournit un service gratuit au public.

Le fait que le public ne le paie pas directement ne signifie pas qu'il est gratuit. Le consommateur paie la pub lorsqu'il achète un produit.
La collectivité devrait au moins toucher une redevance sur les bénéfices.

Il n'y a aucune raison objective pour qu'une société privée gagne de l'argent en exploitant gratuitement une ressource appartenant à la collectivité. A mon sens c'est même contradictoire avec la notion même de libéralisme.
Et ce ne doit pas être si compliqué que ça puisque d'autres pays le font. bb

Bonjour,
C'est vrai mais cela demanderait une modification de la loi.
Mais si on leur fait payer pour le droit d'utiliser une fréquence, cela me semble difficile de leur imposer certaines contraintes comme par exemple un minimum de couverture de la population (ce qui revient à leur imposer une sorte de mission de "service public"). Dans ce cas ils risquent de faire comme en Allemagne et ne couvrir que les zones "rentables".
Imposer un regroupement de plusieurs concurrents dans un multiplex semble également difficile dans ces conditions s'ils n'ont pas les mêmes objectifs de couverture ...

[herrwan]

Bonjour,

Chez les opérateurs de téléphonies, il n’y a aucune contrainte. Ils ont les fréquences, ils en font ce qu’ils veulent tant que la technologie utilisé est conforme. Du forfait, du prépayés, de la TV, de la radio, de l’internet, du payés par la pub, … Juste à encaisser.

On ne peut pas dire cela. Il y a, entre autres, des obligations de couverture. Voir le site de l'arcep pour plus de détails.

bb

L'obligation de couverture s'applique parce que les concourants à l'obtention d'une licence savent que c'est un moyen plutôt peu couteux d'obtenir des points sur l'appel d'offre.

Dans la pratique, rien n'empêche un opérateur de proposer 50% de couverture à terme mais avec un prix de licence plus élevé. D'un autre coté, une couverture importante permet un avantage concurrentiel sur le secteur professionnel (imaginez le représentant de commerce avec un opérateur ou 50% du territoire couvert...)

Par contre l'arcep n'oppose aucune condition de contenu quand aux offres, segmentation du marché, ...

[Marc2]

Attention, radotage :

Techniquement, les opérateurs de téléphonie mobile ont raison. Compte-tenu des possibilités des modulations numériques, les gros émetteurs placés sur des points le plus haut possible n'ont plus lieu d'être, et les signaux pourraient être diffusé par les BTS des opérateurs de mobile, en SFN à l'échelle de tout un pays. La norme actuelle DVB-T/T2 en télévision et DAB(+) en radio doivent permettre ça, et elles peuvent sans doute être améliorées pour utiliser au mieux un tel système d'émission.
Ceci n'implique pas obligatoirement une diffusion payante (pour le téléspectateur), même si tout est à craindre dans ce mo(n)de. Ce serait la fin des "débordements techniques inévitables" à travers les frontières, la portée de chaque émetteur ne dépassant pas quelques kilomètres (à peu près la taille des cellules des réseaux de radiotéléphonie).

Dans un second temps, on peut imaginer d'ajouter des canaux radio commutés au niveau de l'émetteur, de la même façon qu'on commute des chaînes dans le DSLAM pour la diffusion en xDSL, selon un principe cellulaire de réaffectation géographique des dits canaux.