

... faits sont de nature à porter atteinte aux droits de ces personnes au respect de leur vie privée, de leur image, de leur honneur et de leur réputation ...
Une sanction pécuniaire d'un montant de 50 000 euros est prononcée à l'encontre de la société C8.
.../...

toTOW a écrit:La meilleure sanction serait de ne pas renouveler la fréquence ...


toTOW a écrit:Il y a d'autres chaines qui ont postulé et qui attendent la place, t'inquiète pas pour ça ...


Sid 34 a écrit:Quel est le rapport entre CNEWS et les fréquences de la TNT ?

