Julien, je te demande pardon.
Tu es fort en technique, mais tu manques de connaissances dans le droit de la copropriété des immeubles bâtis.
En copro, soit on est proprio, soit on est locataire.
Proprio: Simple.
On fait établir des devis détaillés. On fait une demande d'inscription à l'ordre du jour de la prochaine AG que l'on envoie au syndic en lr avec ar.
En outre,
"Lorsqu'un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins le quart des voix de tous les copropriétaires ( soit 25% de l'ensemble des tantièmes) demandent au syndic de réunir une Assemblée générale, ce dernier doit s'exécuter (art 8 du décret de 1967).
Si le règlement de copropriété prévoit un nombre inférieur, c'est ce nombre qui s'applique.
La demande peut aussi émaner du Conseil Syndical, si ce dernier estime qu'il est nécessaire de tenir une Assemblée Générale.
NB: Dans ce cas, la demande doit être adressée au Syndic par lettre recommandée avec accusé de réception, et préciser les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'AG est demandée."
N'oubliez pas de joindre un devis des travaux envisagés... Deux devis serait idéal.
(Source: Le particulier n°1011B mars 2007)
Cordialement
Locataire: Faire faire la même chose par le proprio de l'appartement.
Voir: http://www.tvnt.net/forum/viewtopic.php?t=9897
Plus généralement:
Faire des recherches sur le "Droit à l'antenne" avec mon ami Google...peut s'avérer instructif. Je conseille:
http://www.ses-astra.com/consumer/sites ... /index.php
http://www.eutelsat.com/fr/products/fre ... _Droit.pdf
Lionel, perdu sans aide pour continuer à capter la télé Suisse...
Cordialement





