La radio numérique terrestre : un projet relancé dans des conditions qui ne sauraient garantir sa réussite
Le passage au tout numérique de la télévision désormais achevé, les attentions se focalisent sur la radio, qui dispose encore, sur un vaste réseau terrestre dédié, d’une diffusion analogique en bande FM (modulation de fréquences). La numérisation de ce média, qui joue un rôle essentiel en matière de pluralisme des opinions et de diversité culturelle et qui est écouté chaque jour par plus de 80 % des Français, continue de susciter de nombreuses interrogations de la part des acteurs du secteur et des pouvoirs publics.
Le déploiement de la radio numérique terrestre (RNT) permettrait une meilleure couverture du territoire, qu’elle soit nationale, régionale ou locale, selon les types de services. Elle permettrait en conséquence un enrichissement de l’offre et une plus grande diversification des services (en bande FM, chacun peut accéder aujourd’hui en moyenne à une vingtaine de radios « seulement » et 30 % de la population reçoit moins de 10 services). La matérialisation de ces progrès nécessite toutefois des investissements substantiels de la part des éditeurs de services de radios, que tous ne sont pas prêts à consentir à ce stade.
Le numérique permettrait également de moderniser le média radio par une meilleure qualité du son, des fonctions associées aux équipements (fonction pause, enregistrement numérique…) mais aussi la diffusion de données associées aux programmes (guide de programmes, informations sous forme d’images relatives aux œuvres diffusées, services de proximité, trafic routier, météo, etc.)
Cette numérisation ne passe pas nécessairement, cependant, par la numérisation de la plate-forme terrestre de diffusion de la radio. Au-delà de la RNT, dont le lancement a été plusieurs fois repoussé, la radio sur IP, accessible par ordinateur ou sur un terminal connecté aux modems ADSL (« box ») des fournisseurs d’accès à internet, se développe déjà, de même que la radio numérique en mobilité, sous l’impulsion du marché en plein essor des smartphones (iPhone, Samsung, Google Phone, HTC, etc.), des tablettes (iPad), etc. L’audience différée en streaming ou par téléchargement (les « podcasts ») constitue aussi un mode d’écoute de la radio de plus en plus important.
a) Le cadre législatif et réglementaire de la radio numérique terrestre
Le cadre législatif de la radio numérique a été défini par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, qui met en place des procédures d’autorisation adaptées aux caractéristiques des différentes technologies existantes. Venue compléter ce cadre, la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur réserve les bandes de fréquences III (occupées par Canal+ jusqu’en 2010 pour sa diffusion analogique) et L pour la radio numérique, cette dernière étant aussi prévue pour des services de radio par satellite.
Dès 2007, le choix de la norme de diffusion de la RNT a suscité de vifs débats entre les éditeurs. Les grands groupes de radio, regroupés au sein du Groupement pour la radio numérique (GRN) avaient demandé l’utilisation exclusive de la norme DMB (qui présentait à leurs yeux le double avantage, par rapport à la principale norme concurrente DAB+, d’offrir des services plus riches et d’être déjà industrialisée), alors qu’une partie des radios associatives avaient souhaité pouvoir utiliser également le DAB+. L’arrêté relatif aux normes de diffusion de la radio numérique du 3 janvier 2008 avait consacré le DMB comme l’unique norme de diffusion de la RNT.
b) Les conclusions du rapport Tessier et le report du lancement par le CSA
Après avoir lancé un appel aux candidatures sur vingt zones en mars 2008, le CSA a décidé, en mai 2009, de restreindre cet appel aux seules zones de Paris, Marseille et Nice, villes sur lesquelles il a alors procédé à la sélection des services.
Face aux réticences exprimées notamment par plusieurs grands groupes, le Premier ministre a confié en juin 2009 une mission à M. Marc Tessier, ancien président de France Télévisions. Ce rapport, remis au Premier ministre en novembre 2009, souligne le coût élevé à la charge des éditeurs induit par le développement de la RNT en phase de double diffusion (analogique et numérique). Il estime en particulier que la durée de double diffusion ne saurait être inférieure à dix ans, compte tenu des difficultés à s’assurer d’un renouvellement des terminaux radios pour l’ensemble des foyers. Le rapport émet également des doutes quant au bénéfice du numérique pour les consommateurs, si la couverture numérique n’est pas assez importante.
À la suite de ce rapport, le président du CSA a lancé en novembre 2009 une mission de concertation avec l’ensemble des acteurs. À cette occasion, les grands groupes réunis dans Bureau de la Radio ont appelé le CSA « à approfondir de façon centrale la question du modèle économique, considérant que le coût du projet n’est pas compatible avec l’économie du média radio ». En avril 2010, le CSA a finalement décidé de retarder la délivrance d’autorisations tout en demandant au Gouvernement de réaffirmer son soutien au projet.
c) La mission de M. David Kessler et le nouveau calendrier du CSA
Remis au Premier ministre en mars 2011, un nouveau rapport, rédigé par M. David Kessler, précise que toutes les conditions ne sont pas réunies d’un point de vue économique pour permettre le déploiement à grande échelle de la radio numérique terrestre. Il propose une alternative au déploiement rapide et à grande échelle de la RNT sous la forme d’un moratoire de deux ou trois ans, accompagné, le cas échéant, d’une expérimentation à l’échelle locale. Durant ce moratoire, il invite le CSA à mettre en place un observatoire des expériences étrangères, et à réfléchir à la question des normes de diffusion ainsi qu’aux autres formes de numérisation du média radio.
Le CSA a lancé l’observatoire précité le 13 octobre 2011.
Sollicité par le Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI) pour que soient délivrées les autorisations aux candidats sélectionnés en 2009 et à la suite de l’engagement d’une action contentieuse de la part de ce syndicat devant le juge des référés du Conseil d’État, le CSA a annoncé le 23 avril 2012 la réouverture des appels à candidatures de 2008 sur les zones de Paris, Marseille et Nice (appels clos le 30 mai dernier), afin de délivrer d’ici la fin de l’année les autorisations aux éditeurs sélectionnés, et le lancement d’appels sur 20 agglomérations supplémentaires dans l’optique d’un démarrage des services au second semestre 2013. Le CSA a d’ores et déjà mis en ligne une consultation publique pour un appel à candidatures dans les zones de Strasbourg et Mulhouse.
Par ailleurs, il convient de noter qu’un appel a été lancé le 28 décembre 2011 pour la distribution de services de radio numérique par voie hybride terrestre et « potentiellement » satellitaire. Le CSA a déclaré recevables deux dossiers en avril dernier : Onde Numérique et Médiamobile, filiale de TDF. Onde Numérique proposerait « un bouquet d’une soixantaine de radios payantes, sans publicité, financée par l’abonnement mensuel d’une dizaine d’euros » via un récepteur dédié vendu pour « moins de 100 euros » ; l’offre de Médiamobile, destinée exclusivement à une réception en voiture, comprenant « entre 20 et 30 radios » serait « financée en une fois lors de l’achat du véhicules (selon un montant de quelques dizaines d’euros) ». Selon la DGMIC, de sérieux doutes subsistent quant au modèle économique de ces services payants.
En parallèle, le ministre de la culture et de la communication et le ministre en charge de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique ont lancé le 6 avril 2012 une consultation publique sur les normes techniques de diffusion de la RNT, notamment afin d’évaluer l’intérêt d’une éventuelle adjonction du DAB+ à la norme actuelle dans la bande III.
Les coûts de la RNT pour Radio France, combinés à l’incertitude quant au succès même de la RNT, ont conduit le gouvernement à ne pas demander l’attribution de la ressource radioélectrique pour la diffusion des services de Radio France et RFI dans le cadre des appels à candidatures lancés par le CSA sur les zones de Paris, Nice et Marseille.
En effet, selon la DGMIC « le calendrier décidé par le CSA semble aujourd’hui peu propice à garantir le succès de la radio numérique terrestre. Les rapports précités de Messieurs Tessier et Kessler ont souligné tant la charge élevée que représenterait une double diffusion en analogique et en numérique de leurs services de radio pour les éditeurs – et donc pour Radio France – que la faible valeur ajoutée de ce nouveau mode de diffusion pour le consommateur, pour en déduire que les conditions ne sont pas réunies à l’heure actuelle pour permettre un déploiement à grande échelle de la radio numérique terrestre ».
La récente décision des grands groupes radiophoniques de ne pas déposer de candidature pour la diffusion en mode numérique de leurs services de radio dans les zones de Paris, Nice et Marseille confirme ce constat et renforce les interrogations relatives au succès économique potentiel de la radio numérique terrestre à court terme.
Enfin, si les représentants de radios associatives soutiennent le lancement de la RNT et souhaitent que les radios associatives soient présentes, certaines radios en redoutent les conséquences et l’absence de revalorisation en conséquence du FSER.
De fait, si le CSA continue à « pousser » le dossier, la question de l’avenir de la RNT reste entière. La RNT apparaît certes comme un enjeu d’avenir important pour garantir la vitalité du secteur radiophonique français. Mais compte tenu des aléas très importants que révèlent les exemples étrangers, relancer la RNT en France exige un travail rigoureux mené dans la concertation avec l’ensemble des acteurs concernés et non un redémarrage à marche forcée, sans qu’aucune des hypothèques relevées dans ce dossier n’ait été levée. Il est donc essentiel que le schéma industriel qui sera défini permette à l’ensemble des acteurs, publics comme privés, de pouvoir avancer ensemble avec une vision claire et partagée des conditions économiques permettant d’assurer la réussite de ce chantier.
Source http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2013/a0252-tv.asp


(je sens que je vais proposer ma candidature au Canard Enchaîné)
