Au jo ce jour :
Belfort-Montbéliard local 6C
Décision no 2024-313 du 10 avril 2024 autorisant la SARL ECN Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio ECN dans la zone de Belfort-Montbéliard
La SARL ECN Diffusion est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio ECN conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 12 juin 2033.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049516665
Décision no 2024-315 du 10 avril 2024 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Star dans la zone de Belfort-Montbéliard
La SAS SOPRODI Médias est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Star conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 12 juin 2033.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049516735
Décision no 2024-318 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Belfort-Montbéliard dans la zone de Belfot-Montbéliard
La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Belfort-Montbéliard conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 12 juin 2033.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049516840
Décision no 2024-320 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Alsace / Europe 2 Mulhouse dans la zone de Belfort-Montbéliard
La SAS Europe 2 Régions est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Alsace / Europe 2 Mulhouse conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 12 juin 2033.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049516910
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