




Article 3-1-2 : plages en clair
Sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour des programmes déterminés, l'éditeur réserve au moins 75 % du temps de diffusion quotidien à des programmes faisant l'objet de conditions d'accès particulières. Les plages en clair ont une durée maximale quotidienne de deux heures, comprises entre 18 h et 21 h.
Article 3-1-2 : plages en clair
Sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le conseil pour des programmes déterminés, l’éditeur réserve au moins 75 % du temps de diffusion quotidien à des programmes faisant l’objet de conditions d’accès particulières. Les plages en clair quotidienne ont une durée maximale de trois heures diffusées entre 17 h 30 et 21 heures. Une plage en clair de trois heures au plus peut, en outre, être diffusée le samedi et le dimanche, entre 9 h 30 et 13 h 30. Au cours de cette plage, l’éditeur diffuse une proportion majoritaire de programmes européens ou d’expression originale française.




